L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC USSES ET RHONE

CC Usses et Rhône (CC à FA) regroupe 26 communes. La population intercommunale est de 20 855 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

319.79
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
30.27 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
62.08
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
110.18
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
6.73%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
7.36%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
32.22%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
39.86%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

524 814

Epargne de Gestion Courante

479 759

Epargne Brute

-1 411 819

RESULTAT de l'exercice

2,7 an(s)

Capacité de Désendettement

6,73 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC USSES ET RHONE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante07 218 2316 673 9237 118 857/341523
Dont Produits des Services et du Domaine0197 40888 49862 503/339
Dont Ventes de marchandises031 57137 40341 480/21
Dont Produit du Domaine03 49300/01
Dont Produit des Services025 20116 0640/021
Dont Remboursement des Mises à Dispo014 01320 34719 423/116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0123 13014 6851 600/01
Dont Impôts Locaux02 757 2712 845 0512 933 629/141295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 552 4952 652 0912 729 481/131225
Dont CVAE0145 713145 117192 803/944
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0006 702/09
Dont Autres impôts directs059 06347 8434 643/04
Dont Fiscalité reversée086 22586 13286 198/423
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR086 22586 13286 198/48
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales01 890 5432 065 2792 149 441/10362
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 883 7691 930 0402 009 231/9655
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts06 774135 239140 210/77
Dont Dotations et Participations0796 791869 3891 058 410/5193
Dont Dotation Forfaitaire0112 713110 35998 991/51
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire000109 170/547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0112 713110 359208 161/1048
Dont Subventions et Particiations0196 346205 112168 317/827
Dont Autres dotations diverses0487 732553 918681 932/3317
Dont Produits Divers de Gestion Courante01 041 99732 69025 909/17
Dont Revenus des Immeubles041 99732 69025 907/14
Dont Autres recettes de gestion courante01 000 00002/02
Dont Atténuations de Charges0447 995686 884802 766/384
Dépenses de Gestion Courante06 476 3696 322 3726 594 043/316454
Dont Charges à caractère général02 009 8921 911 7652 138 901/10387
Dont Achats matières et fournitures0192 292161 870162 314/819
Dont Services extérieurs01 535 1431 560 0271 681 777/8147
Dont Autres services extérieurs0270 114166 458260 800/1320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés012 34323 41034 009/21
Dont Dépenses de Personnel01 705 5841 851 7672 018 807/97129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0797 817983 0761 078 529/5263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0323 480251 633274 998/1322
Dont Charges Patronales0455 873476 011531 188/2534
Dont Autres dépenses de personnel0128 414141 045134 091/610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 382 3382 197 9232 086 149/10082
Dont Subventions versées à des org. publics01 357 523970 4361 230 522/5913
Dont Subventions versées à des org. privés0612 854891 295449 405/2214
Dont Diverses autres charges courante0411 961336 193406 222/1954
Dont Atténuation de Produits0378 555360 917366 985/18157
Dont Attribution de Compensation0000/0109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0245 025233 442239 000/116
Dont Autres atténuations de produits0133 530127 475127 985/610
Déduction des Travaux en régie000-16 799/-10
Epargne de Gestion Courante0741 862351 551524 814/2569
Résultat Financier (hors intérêts dette)072400/00
Dont Produits Financiers072400/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel077 881109 59413 252/1-3
Dont Produits Exceptionnels079 011110 46413 252/12
Dont Charges Exceptionnelles01 1308710/06
Epargne de Gestion0820 467461 145538 066/2666
Charge de la dette (intérêts)088 81064 66958 307/35
Epargne Brute0731 657396 476479 759/2361
Remboursement du Capital de la Dette0169 423164 799121 716/619
Epargne Nette0562 234231 678358 043/1742
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0650 85385 242557 951/2744
Dont FCTVA0135 87961 147184 050/911
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement016 29023 735327 675/1620
Dont Fonds Affectés00045 426/22
Dont Cessions d'Immobilisations000800/03
Dont Dettes diverses hors emprunts003600/00
Dont Autres recettes d'investissement 0498 68400/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0918 028388 3642 327 813/112112
Dont Dépenses d'Equipement Brut0371 127347 7512 297 840/11087
Dont Immobilisation Incorporelles0211 013191 399388 423/195
Dont Terrains000628 948/303
Dont Aménagement004 0505 466/03
Dont Construction03 58447 2851 097 872/5339
Dont Réseaux022 0889 47855 754/315
Dont Matériels Techniques025 89936 99827 780/12
Dont Véhicules025 696010 260/02
Dont Materiels Informatique049 5402 54319 075/11
Dont Mobilier08 3644 0186 818/01
Dont Autres immobilisation corporelles024 94351 97940 645/215
Dont Travaux en régie00016 799/10
Dont Subventions d'équipement versées0111 03712 2500/018
Dont Dépenses d'investissement diverses0435 86428 36329 973/17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-295 06071 4441 411 819/6826
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0295 060-71 444-1 411 819/-68-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 584 5341 419 0961 294 769/62197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 576 1591 411 3611 289 644/62194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 576 1591 411 3611 289 644/62195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
08 3757 7355 125/00
Annuité de dette0258 232229 467180 023/923
Dépenses Réelles de Fonctionnement06 566 3086 387 9116 669 149/320465
Recettes Réelles de Fonctionnement07 297 9666 784 3877 132 109/342526
Fonds de Roulement01 880 6271 809 183397 364/190
Trésorerie au 31/1204 445 4653 643 4802 479 930/119151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.173.582.703.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.153.562.693.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0010.175.187.3613.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0011.246.807.5412.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0010.035.846.7311.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.703.415.028.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0025.9728.9930.2727.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.005.095.1332.2216.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00326.8791.1339.860.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00138.04139.49140.67294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF21 41321 83421 967
Population Insee20 85520 992
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N110 359.00 €107 825.00 €105 854.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €120 087.00 €132 900.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 676 316.00 €4 836 404.00 €5 093 420.00 €
Potentiel fiscal/habitant218.39 €221.51 €231.87 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30950.31070.3148
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00328.74313.19319.79464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00138.04139.49140.67294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00365.37332.63341.99525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0018.5817.05110.1886.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.0079.3369.5862.08197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.005.645.419.9848.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan25.9728.9930.27 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan92.3096.5995.2292.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan5.095.1332.2216.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan21.7120.9218.1537.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 7 132 109 €
Dépenses de fonctionnement : 6 669 149 €
Epargne Brute : 479 759 €
Remboursement du capital de la dette : 121 716 €
Epargne Nette : 358 043 €
Epargne Nette : 358 043 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 557 951 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -1 411 819 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 327 813 €