L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC ORNE LORRAINE CONFLUENCE

CC Orne Lorraine Confluences (CC à FPU) regroupe 41 communes. La population intercommunale est de 54 191 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

553.50
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
17.06 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
181.48
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
27.86
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

10.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
2.93%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
3.82%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
4.89%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
87.97%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

1 179 619

Epargne de Gestion Courante

905 481

Epargne Brute

2 628 016

RESULTAT de l'exercice

10,9 an(s)

Capacité de Désendettement

2,93 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC ORNE LORRAINE CONFLUENCE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante031 02231 75530 872/570600
Dont Produits des Services et du Domaine01 5671 098915/1740
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0139258/11
Dont Produit des Services0734677664/1216
Dont Remboursement des Mises à Dispo0814322185/321
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0678/01
Dont Impôts Locaux017 43818 94418 391/339314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières014 28315 36615 115/279235
Dont CVAE02 0142 1232 259/4254
Dont IFER0246257250/58
Dont TASCOM0736616590/1114
Dont Autres impôts directs0159583176/33
Dont Fiscalité reversée0753724510/932
Dont Attribution de Compensation0272830/16
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0725695479/97
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales05 0665 4065 478/10176
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM05 0645 1985 267/9768
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts02208212/48
Dont Dotations et Participations05 6715 2805 181/96129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 8852 8362 849/5374
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 8852 8362 849/5375
Dont Subventions et Particiations01 4881 4821 311/2428
Dont Autres dotations diverses01 2979611 021/1926
Dont Produits Divers de Gestion Courante0456268180/36
Dont Revenus des Immeubles0374192145/33
Dont Autres recettes de gestion courante0827635/13
Dont Atténuations de Charges07235218/43
Dépenses de Gestion Courante029 43029 53329 693/548524
Dont Charges à caractère général06 9446 3956 243/115104
Dont Achats matières et fournitures01 661901900/1717
Dont Services extérieurs01 7231 6801 724/3263
Dont Autres services extérieurs03 5163 7713 608/6722
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0444311/01
Dont Dépenses de Personnel05 0235 0735 118/94147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 9992 7952 916/5477
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0483498598/1122
Dont Charges Patronales01 2461 2121 254/2338
Dont Autres dépenses de personnel0295569351/610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante07 9497 5127 759/14397
Dont Subventions versées à des org. publics0790452845/1623
Dont Subventions versées à des org. privés0934642441/816
Dont Diverses autres charges courante06 2266 4196 472/11958
Dont Atténuation de Produits09 51310 55210 584/195177
Dont Attribution de Compensation07 8288 8588 881/164132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR01 6851 6851 685/3122
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits00918/08
Déduction des Travaux en régie000-12/0-1
Epargne de Gestion Courante01 5932 2221 180/2276
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-813-5/00
Dont Produits Financiers00190/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0866/00
Résultat Exceptionnel00-334-28/-1-3
Dont Produits Exceptionnels0437016/03
Dont Charges Exceptionnelles04440443/16
Epargne de Gestion01 5851 9011 147/2173
Charge de la dette (intérêts)0301245241/46
Epargne Brute01 2831 656905/1767
Remboursement du Capital de la Dette0843725683/1321
Epargne Nette0440931222/446
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts06061 8551 106/2047
Dont FCTVA0265365291/512
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement02451 222716/1320
Dont Fonds Affectés01517270/11
Dont Cessions d'Immobilisations080524/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0002/00
Dont Autres recettes d'investissement 00914/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 1673 4201 533/28137
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 1653 4101 510/28102
Dont Immobilisation Incorporelles011488300/66
Dont Terrains035900/04
Dont Aménagement01141350/06
Dont Construction05632 327425/839
Dont Réseaux0273672392/722
Dont Matériels Techniques01530/03
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique011148/02
Dont Mobilier071634/11
Dont Autres immobilisation corporelles03564340/617
Dont Travaux en régie00012/01
Dont Subventions d'équipement versées01020/026
Dont Dépenses d'investissement diverses00114/09
Dotations aux provisions (reprises si <0)00191/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0121653206/444
Nouvel Emprunt015622 834/5237
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-106-5912 628/49-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)08 7777 6849 835/181250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée08 7717 6789 829/181247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
08 7717 6789 829/181247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0665/00
Annuité de dette01 144970924/1727
Dépenses Réelles de Fonctionnement029 78230 18829 995/554537
Recettes Réelles de Fonctionnement031 06631 84430 888/570604
Fonds de Roulement01 5421 0923 722/690
Trésorerie au 31/1201 5701 5274 110/76151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.006.844.6410.863.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.006.834.6410.863.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.005.136.983.8212.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.005.105.973.7112.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.004.135.202.9311.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.001.422.920.727.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0016.8616.8117.0627.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.003.7510.714.8916.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0089.7681.7287.970.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00321.28349.55339.37313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF54 47754 43554 198
Population Insee54 19153 948
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 194 781.00 €2 144 386.00 €2 105 180.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation641 301.00 €704 887.00 €772 000.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal14 708 992.00 €15 050 656.00 €15 233 417.00 €
Potentiel fiscal/habitant270.00 €276.49 €281.07 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38910.37470.3507
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00548.72557.01553.50537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00321.28349.55339.37313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00572.36587.57569.99604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0021.4762.9127.86101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00161.72141.78181.48250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0053.1652.3352.5874.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan16.8616.8117.06 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan98.5897.0899.3292.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan3.7510.714.8916.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan28.2524.1331.8441.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 30 888 K€
Dépenses de fonctionnement : 29 995 K€
Epargne Brute : 905 K€
Remboursement du capital de la dette : 683 K€
Epargne Nette : 222 K€
Epargne Nette : 222 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 106 K€
Recours à l'emprunt : 2 834 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 534 K€
Variation du fonds de roulement : 2 628 K€