L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC PYRENEES VALLEES DES GAVES

CC Pyrénées Vallées des Gaves (CC à FPU) regroupe 46 communes. La population intercommunale est de 16 054 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

1289.16
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
23.28 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
422.87
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
97.51
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

29.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
1.10%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
3.02%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
7.48%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
42.12%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

632 253

Epargne de Gestion Courante

229 650

Epargne Brute

-790 751

RESULTAT de l'exercice

29,6 an(s)

Capacité de Désendettement

1,10 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PYRENEES VALLEES DES GAVES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante022 48123 32920 880/1 301516
Dont Produits des Services et du Domaine01 4141 7872 393/14943
Dont Ventes de marchandises0511851/01
Dont Produit du Domaine0188474291/181
Dont Produit des Services0945890468/2923
Dont Remboursement des Mises à Dispo01391951 618/10117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0924415/11
Dont Impôts Locaux014 18814 61114 912/929278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières012 12912 45212 785/796224
Dont CVAE0823944898/5633
Dont IFER01 1271 1261 142/7112
Dont TASCOM01109087/56
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée08015234/226
Dont Attribution de Compensation03654/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0778731/28
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales04 3534 409873/5467
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM03 6703 6570/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0683752873/5410
Dont Dotations et Participations02 1722 1552 443/15290
Dont Dotation Forfaitaire00950/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire08839171 012/6341
Dont Dotation Globale de Fonctionnement08831 0131 012/6345
Dont Subventions et Particiations05588121 221/7628
Dont Autres dotations diverses0731331210/1318
Dont Produits Divers de Gestion Courante0841552/37
Dont Revenus des Immeubles0721247/35
Dont Autres recettes de gestion courante01135/02
Dont Atténuations de Charges0190199171/116
Dépenses de Gestion Courante021 24122 02520 247/1 261449
Dont Charges à caractère général02 4842 4151 380/8686
Dont Achats matières et fournitures0729839585/3620
Dont Services extérieurs01 3181 155447/2842
Dont Autres services extérieurs0419404347/2223
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés019181/01
Dont Dépenses de Personnel03 9384 5274 819/300131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 7141 9842 078/12963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0745961897/5621
Dont Charges Patronales01 0821 2731 445/9036
Dont Autres dépenses de personnel0397309398/2511
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 8534 0272 873/179103
Dont Subventions versées à des org. publics0355604610/3823
Dont Subventions versées à des org. privés0653584602/3720
Dont Diverses autres charges courante02 8452 8381 661/10361
Dont Atténuation de Produits010 96611 08111 182/697130
Dont Attribution de Compensation09 6669 6549 746/60780
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0909909909/5724
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0101118128/87
Dont Autres atténuations de produits0290400400/2514
Déduction des Travaux en régie00-24-7/0-1
Epargne de Gestion Courante01 2401 304632/3968
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-89-23-129/-80
Dont Produits Financiers0522/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)09325131/80
Résultat Exceptionnel0-264-49-107/-7-6
Dont Produits Exceptionnels01033938/23
Dont Charges Exceptionnelles036788144/99
Epargne de Gestion08871 232397/2561
Charge de la dette (intérêts)0219186167/105
Epargne Brute06681 046230/1456
Remboursement du Capital de la Dette05 434943448/2822
Epargne Nette0-4 765102-218/-1434
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0819894878/5552
Dont FCTVA0219121389/2411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0575656357/2223
Dont Fonds Affectés01548128/84
Dont Cessions d'Immobilisations01290/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0110/00
Dont Autres recettes d'investissement 08395/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 5501 8071 579/98115
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 4851 4871 565/9886
Dont Immobilisation Incorporelles035159248/155
Dont Terrains00226197/122
Dont Aménagement076120/04
Dont Construction0558703993/6237
Dont Réseaux0250/012
Dont Matériels Techniques026120/02
Dont Véhicules02626334/22
Dont Materiels Informatique0242523/11
Dont Mobilier01066/01
Dont Autres immobilisation corporelles0436358/419
Dont Travaux en régie00247/01
Dont Subventions d'équipement versées043030/016
Dont Dépenses d'investissement diverses0611714/112
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)05 496811920/5728
Nouvel Emprunt01 0002 000129/824
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-4 4961 189-791/-49-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)07 1868 2296 789/423214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée06 7957 8526 425/400210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
06 7957 8526 425/400210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0391378364/230
Annuité de dette05 6531 129615/3827
Dépenses Réelles de Fonctionnement021 92022 34820 696/1 289465
Recettes Réelles de Fonctionnement022 58923 37020 919/1 303519
Fonds de Roulement01 3732 5621 771/1100
Trésorerie au 31/1202 2073 1872 222/138140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0010.757.8729.563.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0010.177.5127.983.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.005.495.583.0213.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.003.935.271.9011.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.002.964.471.1010.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-21.100.44-1.046.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0017.9720.2523.2828.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.006.586.367.4816.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00-265.6766.9942.120.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00876.51906.30928.85277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF28 58628 41828 306
Population Insee16 05415 887
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N728 967.00 €712 229.00 €699 207.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation140 987.00 €156 299.00 €171 251.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 562 770.00 €9 818 877.00 €10 121 962.00 €
Potentiel fiscal/habitant334.53 €345.52 €357.59 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.46440.30730.3155
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques143 362.00 €143 362.00 €143 362.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.001 354.201 386.201 289.16464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00876.51906.30928.85277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.001 395.491 449.571 303.04519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0091.7692.2597.5186.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00443.94510.43422.87213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0054.5762.8363.0344.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan17.9720.2523.28 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan121.1099.67101.0893.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan6.586.367.4816.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan31.8135.2132.4541.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 20 919 K€
Dépenses de fonctionnement : 20 696 K€
Epargne Brute : 230 K€
Remboursement du capital de la dette : 448 K€
Epargne Nette : -218 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 878 K€
Recours à l'emprunt : 129 K€
Variation du fonds de roulement : -791 K€
Epargne Nette : -218 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 579 K€