L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC VAL D'ARROS

CC des Coteaux du Val d'Arros (CC à FA) regroupe 53 communes. La population intercommunale est de 11 508 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

212.74
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
48.84 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
148.15
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
115.07
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

10.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
6.30%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
6.57%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
50.68%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
52.34%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

171 776

Epargne de Gestion Courante

164 611

Epargne Brute

-640 654

RESULTAT de l'exercice

10,4 an(s)

Capacité de Désendettement

6,30 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC VAL D'ARROS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante02 525 2292 571 9722 589 962/225516
Dont Produits des Services et du Domaine0399 013420 468462 559/4043
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine013 33000/01
Dont Produit des Services0149 401143 798144 616/1323
Dont Remboursement des Mises à Dispo0236 282276 670317 944/2817
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux01 372 5701 379 9161 431 713/124278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 351 5421 354 9681 411 059/123224
Dont CVAE017 42322 32820 654/233
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs03 6052 6200/03
Dont Fiscalité reversée031 91733 19627 985/226
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC031 91729 99127 985/28
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité003 2050/00
Dont Autres recettes fiscales060 56046 19028 102/267
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM060 27600/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts028446 19028 102/210
Dont Dotations et Participations0604 616558 056497 027/4390
Dont Dotation Forfaitaire050 324264 973284 488/253
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0412 695180 207147 671/1341
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0463 019445 180432 159/3845
Dont Subventions et Particiations051 08037 36422 682/228
Dont Autres dotations diverses090 51775 51342 186/418
Dont Produits Divers de Gestion Courante015 39883 57431 380/37
Dont Revenus des Immeubles012 54921 47621 378/25
Dont Autres recettes de gestion courante02 84962 09810 002/12
Dont Atténuations de Charges041 15550 572111 195/106
Dépenses de Gestion Courante02 175 4662 373 5402 418 186/210449
Dont Charges à caractère général0393 933479 621483 168/4286
Dont Achats matières et fournitures0210 408277 748236 536/2120
Dont Services extérieurs062 969100 297118 508/1042
Dont Autres services extérieurs0116 13297 889123 750/1123
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés04 4233 6874 374/01
Dont Dépenses de Personnel01 090 6531 142 8441 195 801/104131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0545 969568 865547 764/4863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0149 000164 213247 006/2121
Dont Charges Patronales0341 107337 674363 358/3236
Dont Autres dépenses de personnel054 57772 09137 673/311
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0431 218493 583481 725/42103
Dont Subventions versées à des org. publics096 60460 20560 205/523
Dont Subventions versées à des org. privés055 09652 24652 920/520
Dont Diverses autres charges courante0279 517381 132368 600/3261
Dont Atténuation de Produits0259 663257 493257 493/22130
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0259 663257 493257 493/2224
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0349 763198 432171 776/1568
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-50 93000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)050 93000/00
Résultat Exceptionnel04 1784 20321 435/2-6
Dont Produits Exceptionnels04 1874 80122 806/23
Dont Charges Exceptionnelles095991 371/09
Epargne de Gestion0303 010202 635193 210/1761
Charge de la dette (intérêts)047 85930 58328 600/25
Epargne Brute0255 151172 052164 611/1456
Remboursement du Capital de la Dette086 12674 69676 552/722
Epargne Nette0169 02597 35688 059/834
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0314 026545 988604 950/5352
Dont FCTVA084 01764 630146 434/1311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement072 449449 683121 354/1123
Dont Fonds Affectés0157 56024 674337 163/294
Dont Cessions d'Immobilisations007 0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0877 507242 1621 333 663/116115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0873 380237 9201 324 174/11586
Dont Immobilisation Incorporelles05023 91223 999/25
Dont Terrains0027 7120/02
Dont Aménagement0013 49091 314/84
Dont Construction0763 31295 5321 145 316/10037
Dont Réseaux01 35000/012
Dont Matériels Techniques065 94544 96042 977/42
Dont Véhicules0031 2000/02
Dont Materiels Informatique016 2814 2635 709/11
Dont Mobilier023 4791 3162 435/01
Dont Autres immobilisation corporelles02 51115 53512 424/119
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0005 128/016
Dont Dépenses d'investissement diverses04 1274 2424 361/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0394 456-401 182640 654/5628
Nouvel Emprunt0367 58935 0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-26 867436 182-640 654/-56-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 821 2031 781 5081 704 955/148214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 818 5521 778 8561 702 304/148210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 818 5521 778 8561 702 304/148210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
02 6522 6522 652/00
Annuité de dette0133 985105 278105 152/927
Dépenses Réelles de Fonctionnement02 274 2652 404 7222 448 157/213465
Recettes Réelles de Fonctionnement02 529 4162 576 7742 612 768/227519
Fonds de Roulement0687 2341 127 134486 480/420
Trésorerie au 31/120859 5221 136 268799 891/70140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.007.1410.3510.363.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.007.1310.3410.343.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0013.837.706.5713.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0011.987.867.3911.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0010.096.686.3010.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.006.683.783.376.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0047.9647.5248.8428.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0034.539.2350.6816.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0055.31270.4052.340.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00116.84119.22124.41277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF11 86711 79011 741
Population Insee11 50811 443
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N12 193.00 €11 913.00 €11 695.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation422 991.00 €420 246.00 €418 499.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 166 488.00 €1 210 786.00 €1 278 955.00 €
Potentiel fiscal/habitant98.30 €102.70 €108.93 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.54010.54000.5436
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00193.60207.75212.74464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00116.84119.22124.41277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00215.32222.62227.04519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0074.3520.55115.0786.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00155.04153.91148.15213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0039.4238.4637.5544.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan47.9647.5248.84 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan93.3296.2296.6393.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan34.539.2350.6816.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan72.0069.1465.2541.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 2 612 768 €
Dépenses de fonctionnement : 2 448 157 €
Epargne Brute : 164 611 €
Remboursement du capital de la dette : 76 552 €
Epargne Nette : 88 059 €
Epargne Nette : 88 059 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 604 950 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -640 654 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 333 663 €