L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX

CC Brie des Rivières et Châteaux (CC à FPU) regroupe 31 communes. La population intercommunale est de 39 445 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

397.49
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
17.27 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
43.89
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
37.79
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
10.35%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
10.46%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
8.52%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
468.44%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 829 609

Epargne de Gestion Courante

1 809 433

Epargne Brute

2 078 893

RESULTAT de l'exercice

1,0 an(s)

Capacité de Désendettement

10,35 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante014 53315 02617 407/441523
Dont Produits des Services et du Domaine06227621 192/3039
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0366439408/1021
Dont Remboursement des Mises à Dispo0255323784/2016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux07 5488 1028 302/210295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières05 5385 8826 205/157225
Dont CVAE01 2741 3951 418/3644
Dont IFER0458454470/1212
Dont TASCOM0204130137/39
Dont Autres impôts directs07424273/24
Dont Fiscalité reversée00188184/523
Dont Attribution de Compensation00188184/58
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales04 2634 4164 498/11462
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM04 2634 4094 490/11455
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0088/07
Dont Dotations et Participations02 0481 4663 185/8193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 4397272 221/5647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 4397272 221/5648
Dont Subventions et Particiations0473646794/2027
Dont Autres dotations diverses013593171/417
Dont Produits Divers de Gestion Courante00170/07
Dont Revenus des Immeubles00170/04
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges0537645/14
Dépenses de Gestion Courante013 34814 50915 577/395454
Dont Charges à caractère général01 4831 6991 734/4487
Dont Achats matières et fournitures0269326343/919
Dont Services extérieurs0522745899/2347
Dont Autres services extérieurs0682624493/1220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0940/01
Dont Dépenses de Personnel01 9712 0482 707/69129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire07308331 118/2863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0643596794/2022
Dont Charges Patronales0544556731/1934
Dont Autres dépenses de personnel0556264/210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante05 0655 6946 044/15382
Dont Subventions versées à des org. publics0133155182/513
Dont Subventions versées à des org. privés0102641/114
Dont Diverses autres charges courante04 9225 5135 821/14854
Dont Atténuation de Produits04 8295 0685 092/129157
Dont Attribution de Compensation04 3022 6912 711/69109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR03282 2712 382/6025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits02001070/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 1855171 830/4669
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel02-2345/1-3
Dont Produits Exceptionnels021781/22
Dont Charges Exceptionnelles004037/16
Epargne de Gestion01 1864941 874/4866
Charge de la dette (intérêts)005165/25
Epargne Brute01 1864431 809/4661
Remboursement du Capital de la Dette00112122/319
Epargne Nette01 1863311 687/4342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0105 296/13444
Dont FCTVA00098/211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement010144/420
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0005 054/1287
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0782 3304 904/124112
Dont Dépenses d'Equipement Brut0789901 491/3887
Dont Immobilisation Incorporelles02528/15
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement00020/13
Dont Construction0288096/239
Dont Réseaux0034613/1615
Dont Matériels Techniques00039/12
Dont Véhicules00150/02
Dont Materiels Informatique0333625/11
Dont Mobilier0132364/21
Dont Autres immobilisation corporelles02797605/1515
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0042 792/7118
Dont Dépenses d'investissement diverses001 336621/167
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-1 1092 000-2 079/-5326
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
01 109-2 0002 079/53-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)001 8801 731/44197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée001 7821 660/42194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
001 7821 660/42195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
009871/20
Annuité de dette00163187/523
Dépenses Réelles de Fonctionnement013 34814 60015 679/397465
Recettes Réelles de Fonctionnement014 53415 04317 489/443526
Fonds de Roulement01 143-8571 222/310
Trésorerie au 31/1204 7029 2459 927/252151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.004.250.963.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.004.030.923.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.008.153.4410.4613.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.163.2810.7212.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.162.9410.3511.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.008.162.209.658.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0014.7714.0217.2727.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.000.546.588.5216.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.001 514.4133.42468.440.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00196.32207.30210.48294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF39 82340 14740 363
Population Insee39 44539 677
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N726 652.00 €709 967.00 €696 987.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €425 299.00 €656 253.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 669 758.00 €9 380 477.00 €9 895 718.00 €
Potentiel fiscal/habitant267.93 €233.65 €245.17 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32070.22850.2984
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00347.16373.59397.49464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00196.32207.30210.48294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00378.01384.91443.36525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.002.0425.3437.7986.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.0048.1143.89197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0037.4318.5956.3148.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan14.7714.0217.27 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan91.8497.8090.3592.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan0.546.588.5216.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan0.0012.509.9037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 17 489 K€
Dépenses de fonctionnement : 15 679 K€
Epargne Brute : 1 809 K€
Remboursement du capital de la dette : 122 K€
Epargne Nette : 1 687 K€
Epargne Nette : 1 687 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 5 296 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 904 K€
Variation du fonds de roulement : 2 079 K€