L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA SARREGUEMINES CONFLUENCES

CA Sarreguemines Confluences (CA à FPU) regroupe 38 communes. La population intercommunale est de 66 726 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M57)

589.95
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
17.85 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
100.23
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
79.34
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
4.13%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
4.34%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
12.89%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
54.61%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

1 783 488

Epargne de Gestion Courante

1 697 699

Epargne Brute

109 964

RESULTAT de l'exercice

3,9 an(s)

Capacité de Désendettement

4,13 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA SARREGUEMINES CONFLUENCES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante039 65539 91840 717/610600
Dont Produits des Services et du Domaine0938949605/940
Dont Ventes de marchandises018146/21
Dont Produit du Domaine0444/01
Dont Produit des Services0903657221/316
Dont Remboursement des Mises à Dispo030280234/421
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux021 43421 09320 835/312314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières014 73914 87914 580/219235
Dont CVAE05 1254 9044 995/7554
Dont IFER0465453460/78
Dont TASCOM01 106856800/1214
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée06 3006 6466 588/9932
Dont Attribution de Compensation009082/16
Dont Dotation de Solidarité Communautaire072335300/50
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR02 0766 2216 205/9318
Dont Autres Reversements de Fiscalité04 1526 2216 205/931
Dont Autres recettes fiscales032114107/276
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts032114107/28
Dont Dotations et Participations010 30210 15210 973/164129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire06 0665 9475 876/8874
Dont Dotation Globale de Fonctionnement06 0665 9475 876/8875
Dont Subventions et Particiations09089301 231/1828
Dont Autres dotations diverses03 3273 2753 865/5826
Dont Produits Divers de Gestion Courante03415911 243/196
Dont Revenus des Immeubles0235246266/43
Dont Autres recettes de gestion courante0106344977/153
Dont Atténuations de Charges0308373366/53
Dépenses de Gestion Courante031 40336 67938 933/583524
Dont Charges à caractère général04 2004 5994 549/68104
Dont Achats matières et fournitures02 3552 4472 571/3917
Dont Services extérieurs08731 1061 147/1763
Dont Autres services extérieurs0899980714/1122
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés07266118/21
Dont Dépenses de Personnel06 6246 7667 025/105147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire03 8963 9154 253/6477
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0599578499/722
Dont Charges Patronales01 6911 7731 736/2638
Dont Autres dépenses de personnel0438500537/810
Dont Charges Diverses de Gestion Courante04 6309 44311 541/17397
Dont Subventions versées à des org. publics04303 8415 414/8123
Dont Subventions versées à des org. privés02 0182 4603 017/4516
Dont Diverses autres charges courante02 1823 1423 110/4758
Dont Atténuation de Produits015 94815 87015 817/237177
Dont Attribution de Compensation013 43513 05513 047/196132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire08241 1281 198/1810
Dont FNGIR0215760/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01 66800/05
Dont Autres atténuations de produits001 1121 573/248
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante08 2523 2391 783/2776
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-5 979-6-76/-1-3
Dont Produits Exceptionnels05880346/53
Dont Charges Exceptionnelles06 5676422/66
Epargne de Gestion02 2723 2331 708/2673
Charge de la dette (intérêts)0442710/06
Epargne Brute02 2283 2061 698/2567
Remboursement du Capital de la Dette044646351/121
Epargne Nette01 7832 7431 647/2546
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 0831 3151 244/1947
Dont FCTVA04184800/012
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0221543480/720
Dont Fonds Affectés0270182185/31
Dont Cessions d'Immobilisations0174110153/24
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 000427/69
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 8786 7448 565/128137
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 9873 9665 294/79102
Dont Immobilisation Incorporelles0348363331/56
Dont Terrains02567365/54
Dont Aménagement0000/06
Dont Construction01 7891 5982 869/4339
Dont Réseaux00716683/1022
Dont Matériels Techniques0478145285/43
Dont Véhicules00024/02
Dont Materiels Informatique0144137109/22
Dont Mobilier0524825/01
Dont Autres immobilisation corporelles0174392603/917
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées08912 6703 271/4926
Dont Dépenses d'investissement diverses001080/09
Dotations aux provisions (reprises si <0)001 256216/30
Besoin de financement (Capacité si<0)01 0123 9435 890/8844
Nouvel Emprunt0406 000/9037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 008-3 943110/2-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 2037396 688/100250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée08313676 316/95247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
08313676 316/95247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0372372372/60
Annuité de dette049049061/127
Dépenses Réelles de Fonctionnement038 01436 71239 365/590537
Recettes Réelles de Fonctionnement040 24239 91841 063/615604
Fonds de Roulement08 8236 1376 476/970
Trésorerie au 31/12015 29713 32716 131/242151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.540.233.943.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.370.113.723.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0020.518.114.3412.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.005.658.104.1612.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.005.548.034.1311.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.004.436.874.017.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0017.4318.4317.8527.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.007.429.9312.8916.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0095.93102.3254.610.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00319.19314.71312.25313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF68 04267 77267 394
Population Insee66 72666 357
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N5 381 664.00 €5 258 095.00 €5 161 961.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation553 550.00 €606 489.00 €663 417.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal40 908 683.00 €40 450 589.00 €40 548 195.00 €
Potentiel fiscal/habitant601.23 €596.86 €601.66 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.42870.46400.4697
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00566.10547.74589.95537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00319.19314.71312.25313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00599.29595.58615.39604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0044.4859.1779.34101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.0017.9111.03100.23250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0090.3488.7288.0674.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan17.4318.4317.85 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan95.5793.1395.9992.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan7.429.9312.8916.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan2.991.8516.2941.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 41 063 K€
Dépenses de fonctionnement : 39 365 K€
Epargne Brute : 1 698 K€
Remboursement du capital de la dette : 51 K€
Epargne Nette : 1 647 K€
Epargne Nette : 1 647 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 244 K€
Recours à l'emprunt : 6 000 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 8 781 K€
Variation du fonds de roulement : 110 K€