L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC MAD ET MOSELLE

CC Mad et Moselle (CC à FPU) regroupe 48 communes. La population intercommunale est de 20 531 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

421.82
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
33.04 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
126.23
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
100.39
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
5.55%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
15.66%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
22.48%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
55.88%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 435 518

Epargne de Gestion Courante

508 955

Epargne Brute

924 975

RESULTAT de l'exercice

5,1 an(s)

Capacité de Désendettement

5,55 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MAD ET MOSELLE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante08 172 3249 034 3159 084 742/442523
Dont Produits des Services et du Domaine0916 2091 275 7621 284 022/6339
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0415 093594 570598 811/2921
Dont Remboursement des Mises à Dispo0481 363680 869685 091/3316
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine019 752323121/01
Dont Impôts Locaux04 468 1864 470 1914 497 396/219295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières03 379 4173 472 4633 552 007/173225
Dont CVAE0728 352694 772666 387/3244
Dont IFER0103 754107 635102 537/512
Dont TASCOM0229 374190 767167 000/89
Dont Autres impôts directs027 2894 5549 465/04
Dont Fiscalité reversée0199 882347 866398 507/1923
Dont Attribution de Compensation0197 086345 489396 844/198
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC02 7962 3771 663/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0904 829974 7281 053 923/5162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0840 290922 755947 580/4655
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts064 53951 973106 343/57
Dont Dotations et Participations01 448 7201 697 2311 505 465/7393
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0800 080788 437779 260/3847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0800 080788 437779 260/3848
Dont Subventions et Particiations0446 097748 878573 933/2827
Dont Autres dotations diverses0202 543159 916152 272/717
Dont Produits Divers de Gestion Courante020 91416 55218 369/17
Dont Revenus des Immeubles017 06915 37518 016/14
Dont Autres recettes de gestion courante03 8451 177353/02
Dont Atténuations de Charges0213 584251 986327 060/164
Dépenses de Gestion Courante06 735 4487 590 1547 649 224/373454
Dont Charges à caractère général01 166 9761 505 9261 339 063/6587
Dont Achats matières et fournitures0319 482407 896475 848/2319
Dont Services extérieurs0314 828448 680298 288/1547
Dont Autres services extérieurs0523 606643 439561 684/2720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés09 0615 9113 243/01
Dont Dépenses de Personnel02 148 5312 677 2612 861 750/139129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0851 9701 051 0781 204 677/5963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0413 780532 358417 043/2022
Dont Charges Patronales0589 132686 231706 559/3434
Dont Autres dépenses de personnel0293 649407 595533 470/2610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0216 491299 850336 862/1682
Dont Subventions versées à des org. publics0016080/013
Dont Subventions versées à des org. privés061 757152 833190 404/914
Dont Diverses autres charges courante0154 734146 857146 378/754
Dont Atténuation de Produits03 203 4503 107 1173 111 549/152157
Dont Attribution de Compensation01 160 460922 481882 207/43109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR01 744 1821 744 1821 744 182/8525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0298 808440 454485 160/2410
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 436 8761 444 1611 435 518/7069
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-24300/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)024300/00
Résultat Exceptionnel0-894 171-904 977-895 946/-44-3
Dont Produits Exceptionnels033 17851 83084 536/42
Dont Charges Exceptionnelles0927 348956 807980 482/486
Epargne de Gestion0542 462539 184539 572/2666
Charge de la dette (intérêts)024 89622 99930 617/15
Epargne Brute0517 566516 185508 955/2561
Remboursement du Capital de la Dette065 42471 638138 646/719
Epargne Nette0452 142444 547370 309/1842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0509 858737 304781 312/3844
Dont FCTVA035 320163 50495 538/511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0428 054539 810683 204/3320
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0002 000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts027 482375570/00
Dont Autres recettes d'investissement 019 00233 6160/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 188 631882 3422 207 846/108112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 112 476757 4782 061 053/10087
Dont Immobilisation Incorporelles0139 745185 483165 774/85
Dont Terrains00179 8772 949/03
Dont Aménagement0160 818252 569124 251/63
Dont Construction0513 38054 556611 133/3039
Dont Réseaux0031 618861 979/4215
Dont Matériels Techniques001 7139 971/02
Dont Véhicules020 99817 00016 692/12
Dont Materiels Informatique022 32612 89210 886/11
Dont Mobilier06 48010 49611 302/11
Dont Autres immobilisation corporelles0248 73111 272246 116/1215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées073 407119 737116 510/618
Dont Dépenses d'investissement diverses02 7485 12830 283/17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0226 631-299 5091 056 225/5126
Nouvel Emprunt0242 85001 981 200/9723
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
016 219299 509924 975/45-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)0799 886725 3112 591 677/126197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0771 506699 8682 542 421/124194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0771 506699 8682 542 421/124195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
028 38125 44349 256/20
Annuité de dette090 32094 637169 264/823
Dépenses Réelles de Fonctionnement07 687 9368 569 9598 660 322/422465
Recettes Réelles de Fonctionnement08 205 5029 086 1459 169 278/447526
Fonds de Roulement02 587 5602 887 0703 812 045/1860
Trésorerie au 31/1202 248 0832 197 2653 631 157/177151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.551.415.093.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.491.365.003.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0017.5115.8915.6613.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.006.615.935.8812.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.006.315.685.5511.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.005.514.894.048.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0027.9531.2433.0427.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0013.568.3422.4816.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0086.47156.0255.880.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00214.70216.37219.05294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF20 89720 76620 621
Population Insee20 53120 412
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N253 633.00 €247 809.00 €243 278.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation534 804.00 €531 451.00 €544 409.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 501 868.00 €3 596 341.00 €3 569 283.00 €
Potentiel fiscal/habitant167.58 €173.18 €173.09 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37020.41970.4506
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00369.42414.81421.82464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00214.70216.37219.05294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00394.29439.79446.61525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0053.4636.66100.3986.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.0038.4435.11126.23197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0038.4538.1637.9648.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan27.9531.2433.04 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan94.4995.1195.9692.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan13.568.3422.4816.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan9.757.9828.2637.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 9 169 278 €
Dépenses de fonctionnement : 8 660 322 €
Epargne Brute : 508 955 €
Remboursement du capital de la dette : 138 646 €
Epargne Nette : 370 309 €
Epargne Nette : 370 309 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 781 312 €
Recours à l'emprunt : 1 981 200 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 207 846 €
Variation du fonds de roulement : 924 975 €