ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

CC Couesnon Marches de Bretagne (CC à FPU) regroupe 15 communes. La population intercommunale est de 22 424 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

447.81
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
43.04 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
335.27
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
148.77
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
15.43%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
17.48%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
28.38%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
88.29%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 054 912

Epargne de Gestion Courante

1 814 092

Epargne Brute

-954 787

RESULTAT de l'exercice

4,1 an(s)

Capacité de Désendettement

15,43 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante010 86911 01511 719/523523
Dont Produits des Services et du Domaine0486443531/2440
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0313330/11
Dont Produit des Services0195241302/1321
Dont Remboursement des Mises à Dispo0242154185/817
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0181514/11
Dont Impôts Locaux06 7987 0337 431/331294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières05 5455 8866 133/274225
Dont CVAE0887886984/4444
Dont IFER0666661/312
Dont TASCOM0171128132/610
Dont Autres impôts directs012867120/54
Dont Fiscalité reversée0595611629/2823
Dont Attribution de Compensation0496582/48
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0340340340/156
Dont FNGIR0206206206/98
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales002731/162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts002731/17
Dont Dotations et Participations02 5892 5232 555/11493
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 1361 1241 154/5147
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 1361 1241 154/5148
Dont Subventions et Particiations0650852833/3728
Dont Autres dotations diverses0803548569/2518
Dont Produits Divers de Gestion Courante0294254291/137
Dont Revenus des Immeubles0236232235/104
Dont Autres recettes de gestion courante0572257/32
Dont Atténuations de Charges0108123251/114
Dépenses de Gestion Courante09 2469 4779 664/431454
Dont Charges à caractère général01 7561 9861 885/8487
Dont Achats matières et fournitures0521548587/2619
Dont Services extérieurs0583806639/2847
Dont Autres services extérieurs0622604635/2820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0302824/11
Dont Dépenses de Personnel03 9244 0244 322/193129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 7531 8762 061/9263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0483516602/2722
Dont Charges Patronales01 0111 0341 138/5135
Dont Autres dépenses de personnel0678598521/2310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 2462 2862 338/10482
Dont Subventions versées à des org. publics01 0371 0431 038/4613
Dont Subventions versées à des org. privés0575575601/2714
Dont Diverses autres charges courante0634669699/3154
Dont Atténuation de Produits01 3361 2851 220/54156
Dont Attribution de Compensation01 3331 2821 217/54108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0333/011
Déduction des Travaux en régie0-17-104-101/-50
Epargne de Gestion Courante01 6231 5382 055/9269
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-2-2/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0022/00
Résultat Exceptionnel04347-28/-1-3
Dont Produits Exceptionnels0485635/23
Dont Charges Exceptionnelles05963/36
Epargne de Gestion01 6661 5832 025/9066
Charge de la dette (intérêts)0248217211/95
Epargne Brute01 4181 3661 814/8161
Remboursement du Capital de la Dette0782671680/3019
Epargne Nette06376941 134/5142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts09852 4961 811/8144
Dont FCTVA0288389275/1211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement04781 913885/3920
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations010442427/193
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0115153225/107
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 6913 3043 900/174112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 1122 4383 336/14987
Dont Immobilisation Incorporelles0114101134/65
Dont Terrains023132/13
Dont Aménagement015512112/13
Dont Construction03727131 042/4639
Dont Réseaux01305/015
Dont Matériels Techniques09155314/142
Dont Véhicules05500/02
Dont Materiels Informatique0304329/11
Dont Mobilier0202113/11
Dont Autres immobilisation corporelles01 3041 1791 654/7415
Dont Travaux en régie017104101/50
Dont Subventions d'équipement versées0514823471/2118
Dont Dépenses d'investissement diverses0654393/47
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 069113955/4326
Nouvel Emprunt03428220/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-728709-955/-43-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)08 2198 2007 518/335198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée08 2118 1937 513/335195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
08 2118 1937 513/335195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0775/00
Annuité de dette01 029888891/4023
Dépenses Réelles de Fonctionnement09 5159 81010 042/448465
Recettes Réelles de Fonctionnement010 91711 07111 754/524526
Fonds de Roulement03 9944 7033 748/167135
Trésorerie au 31/1202 9923 4583 040/136151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.796.004.143.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.796.004.143.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0014.8713.8917.4813.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0015.2614.2917.2312.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.0012.9912.3315.4311.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.005.836.279.658.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0041.2441.0243.0427.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0019.3522.0228.3816.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0076.76130.8888.290.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00303.90313.97331.37294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF23 21523 23223 240
Population Insee22 42422 436
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N671 362.00 €655 947.00 €643 954.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation452 357.00 €497 957.00 €547 941.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 121 216.00 €6 355 245.00 €6 545 868.00 €
Potentiel fiscal/habitant263.68 €273.56 €281.66 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.43690.53810.5480
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00425.37437.92447.81465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00303.90313.97331.37294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00488.02494.25524.19525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0094.44108.83148.7786.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00367.42366.08335.27197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0050.7850.1751.4648.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan41.2441.0243.04 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan94.3294.6791.2192.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan19.3522.0228.3816.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan75.2974.0763.9637.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 11 754 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 042 K€
Epargne Brute : 1 814 K€
Remboursement du capital de la dette : 680 K€
Epargne Nette : 1 134 K€
Epargne Nette : 1 134 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 811 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -955 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 900 K€