L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC PAYS DOL BAIE MT ST MICHEL

CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel (CC à FPU) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 24 141 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

393.86
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
35.07 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
169.50
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
17.75
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
13.61%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
17.51%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
3.89%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
380.87%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 927 564

Epargne de Gestion Courante

1 498 427

Epargne Brute

2 126 437

RESULTAT de l'exercice

2,7 an(s)

Capacité de Désendettement

13,61 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS DOL BAIE MT ST MICHEL2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante010 09410 48110 989/455523
Dont Produits des Services et du Domaine0892935927/3839
Dont Ventes de marchandises0584561/31
Dont Produit du Domaine0221/01
Dont Produit des Services0269347354/1521
Dont Remboursement des Mises à Dispo0435432400/1716
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0128108110/51
Dont Impôts Locaux04 5844 8585 106/212295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières03 5433 8364 006/166225
Dont CVAE0639676734/3044
Dont IFER0666563/312
Dont TASCOM0314250291/129
Dont Autres impôts directs0223112/14
Dont Fiscalité reversée0350304307/1323
Dont Attribution de Compensation0662124/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0283283283/126
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales01 6801 7811 848/7762
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 4971 5231 571/6555
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0183258277/117
Dont Dotations et Participations02 4412 4212 643/10993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 0961 0911 079/4547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 0961 0911 079/4548
Dont Subventions et Particiations09841 0131 215/5027
Dont Autres dotations diverses0361317349/1417
Dont Produits Divers de Gestion Courante0252525/17
Dont Revenus des Immeubles0252525/14
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges0123157134/64
Dépenses de Gestion Courante08 8699 1039 061/375454
Dont Charges à caractère général02 2332 3172 297/9587
Dont Achats matières et fournitures0288330358/1519
Dont Services extérieurs01 5931 7151 650/6847
Dont Autres services extérieurs0339257275/1120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0121413/11
Dont Dépenses de Personnel03 2003 3343 334/138129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 3601 4021 470/6163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0747843781/3222
Dont Charges Patronales0923920983/4134
Dont Autres dépenses de personnel0170169100/410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante09911 1031 087/4582
Dont Subventions versées à des org. publics0908/013
Dont Subventions versées à des org. privés0378382362/1514
Dont Diverses autres charges courante0604721717/3054
Dont Atténuation de Produits02 4452 3512 343/97157
Dont Attribution de Compensation01 7401 6451 637/68109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0705705705/2925
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 2261 3771 928/8069
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-4 399-59-353/-15-3
Dont Produits Exceptionnels084918/12
Dont Charges Exceptionnelles04 407108371/156
Epargne de Gestion0-3 1731 3181 575/6566
Charge de la dette (intérêts)0575476/35
Epargne Brute0-3 2301 2651 498/6261
Remboursement du Capital de la Dette0244226286/1219
Epargne Nette0-3 4741 0381 213/5042
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 7721 466419/1744
Dont FCTVA0119491135/611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0120966270/1120
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations028882/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0220/00
Dont Autres recettes d'investissement 02 243011/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 6973 2701 505/62112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 4312 768428/1887
Dont Immobilisation Incorporelles0921929/15
Dont Terrains025201/03
Dont Aménagement0911411/03
Dont Construction08412 292278/1239
Dont Réseaux028800/015
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules07122934/12
Dont Materiels Informatique0371226/11
Dont Mobilier0403712/11
Dont Autres immobilisation corporelles0274637/215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées09104601 077/4518
Dont Dépenses d'investissement diverses0356420/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)03 399766-126/-526
Nouvel Emprunt03508002 000/8323
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-3 049342 126/88-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 8042 3774 092/170197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 8042 3774 092/169194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 8042 3774 092/169195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0301280362/1523
Dépenses Réelles de Fonctionnement013 3329 2659 508/394465
Recettes Réelles de Fonctionnement010 10210 53011 007/456526
Fonds de Roulement02 4002 4924 618/1910
Trésorerie au 31/1202 7912 7583 427/142151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.00-0.561.882.733.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.00-0.561.882.733.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0012.1313.0817.5113.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.00-31.4112.5214.3112.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.00-31.9712.0113.6111.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-34.399.8611.028.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0024.0335.9835.0727.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0014.1626.293.8916.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00-49.0590.47380.870.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00191.07201.51211.50294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF25 78725 80825 753
Population Insee24 14124 091
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N514 198.00 €502 391.00 €493 206.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation576 463.00 €576 932.00 €603 229.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 243 510.00 €4 351 291.00 €4 548 826.00 €
Potentiel fiscal/habitant164.56 €168.60 €176.63 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34540.37550.3864
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00555.01384.34393.86464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00191.07201.51211.50294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00421.09436.80455.93525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0059.63114.8317.7586.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.0075.2098.62169.50197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0045.6945.2444.7148.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan24.0035.9835.07 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan134.3990.1488.9892.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan14.1626.293.8916.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan17.8622.5837.1837.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 11 007 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 508 K€
Epargne Brute : 1 498 K€
Remboursement du capital de la dette : 286 K€
Epargne Nette : 1 213 K€
Epargne Nette : 1 213 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 419 K€
Recours à l'emprunt : 2 000 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 505 K€
Variation du fonds de roulement : 2 126 K€