L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

CC Bretagne Porte de Loire Communauté (CC à FPU) regroupe 20 communes. La population intercommunale est de 32 447 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

297.21
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
16.81 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
159.33
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
47.75
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
14.13%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
19.16%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
13.79%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
124.44%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 151 917

Epargne de Gestion Courante

1 587 120

Epargne Brute

-421 805

RESULTAT de l'exercice

3,3 an(s)

Capacité de Désendettement

14,13 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante011 86310 70211 225/346523
Dont Produits des Services et du Domaine0606819/139
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0211/01
Dont Produit des Services0203918/121
Dont Remboursement des Mises à Dispo038281/016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux07 6597 7698 145/251295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières05 6045 7786 017/185225
Dont CVAE01 2911 2041 345/4144
Dont IFER0262321314/1012
Dont TASCOM0489375345/119
Dont Autres impôts directs01389123/44
Dont Fiscalité reversée0317276329/1023
Dont Attribution de Compensation0422/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0312274327/106
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0176111/362
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0176111/37
Dont Dotations et Participations01 8571 7771 931/6093
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 1541 1481 115/3447
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 1541 1481 115/3448
Dont Subventions et Particiations0421360486/1527
Dont Autres dotations diverses0281269331/1017
Dont Produits Divers de Gestion Courante01 646475417/137
Dont Revenus des Immeubles0535469413/134
Dont Autres recettes de gestion courante01 11164/02
Dont Atténuations de Charges0324262272/84
Dépenses de Gestion Courante08 3029 0429 073/280454
Dont Charges à caractère général01 7742 0672 135/6687
Dont Achats matières et fournitures0103136234/719
Dont Services extérieurs01 0231 5181 523/4747
Dont Autres services extérieurs0625386344/1120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0222633/11
Dont Dépenses de Personnel01 7501 7651 621/50129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0574643645/2063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0400364391/1222
Dont Charges Patronales0441443440/1434
Dont Autres dépenses de personnel0335314146/410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 4101 4831 931/6082
Dont Subventions versées à des org. publics0148179593/1813
Dont Subventions versées à des org. privés0449424415/1314
Dont Diverses autres charges courante0813880922/2854
Dont Atténuation de Produits03 3683 7273 386/104157
Dont Attribution de Compensation01 2601 6141 614/50109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0681672331/106
Dont FNGIR01 3681 3681 368/4225
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0607574/210
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante03 5611 6602 152/6669
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-354-106-452/-14-3
Dont Produits Exceptionnels017296/02
Dont Charges Exceptionnelles0371135458/146
Epargne de Gestion03 2071 5541 700/5266
Charge de la dette (intérêts)0132122113/35
Epargne Brute03 0741 4331 587/4961
Remboursement du Capital de la Dette0277285293/919
Epargne Nette02 7971 1481 294/4042
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0452381634/2044
Dont FCTVA0256106165/511
Dont Taxes d'Aménagement03000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0160215164/520
Dont Fonds Affectés00099/32
Dont Cessions d'Immobilisations0055206/63
Dont Dettes diverses hors emprunts0100/00
Dont Autres recettes d'investissement 0540/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 8181 1632 476/76112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 0626341 549/4887
Dont Immobilisation Incorporelles0191168142/45
Dont Terrains00042/13
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction0618154781/2439
Dont Réseaux02597368/1115
Dont Matériels Techniques0200/02
Dont Véhicules049410/02
Dont Materiels Informatique0364617/11
Dont Mobilier062160/01
Dont Autres immobilisation corporelles080112199/615
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0752529927/2918
Dont Dépenses d'investissement diverses0400/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-1 431-366548/1726
Nouvel Emprunt00127127/423
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
01 431493-422/-13-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)05 4955 3365 170/159197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée05 4925 3345 167/159194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
05 4925 3345 167/159195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0333/00
Annuité de dette0410407406/1323
Dépenses Réelles de Fonctionnement08 8069 2989 644/297465
Recettes Réelles de Fonctionnement011 88010 73111 231/346526
Fonds de Roulement06 9137 4056 984/2150
Trésorerie au 31/1206 9496 8005 257/162151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.793.723.263.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.793.723.263.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0029.9715.4719.1613.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0026.9914.4915.1412.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0025.8813.3514.1311.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0023.5410.7011.528.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0019.8718.9816.8127.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.008.945.9113.7916.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00305.82241.20124.440.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00237.76239.97251.01294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF33 10933 16933 331
Population Insee32 44732 649
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N479 281.00 €468 276.00 €459 714.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation668 835.00 €647 026.00 €645 087.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 840 865.00 €6 935 539.00 €7 275 865.00 €
Potentiel fiscal/habitant206.62 €209.10 €218.29 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30260.36190.3478
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00273.36287.22297.21464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00237.76239.97251.01294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00368.79331.48346.12525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0032.9819.5747.7586.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00170.57164.84159.33197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0035.8235.4734.3748.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan19.8718.9816.81 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan76.4689.3088.4892.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan8.945.9113.7916.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan46.2549.7346.0337.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 11 231 K€
Dépenses de fonctionnement : 9 644 K€
Epargne Brute : 1 587 K€
Remboursement du capital de la dette : 293 K€
Epargne Nette : 1 294 K€
Epargne Nette : 1 294 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 634 K€
Recours à l'emprunt : 127 K€
Variation du fonds de roulement : -422 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 476 K€