L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BERGERACOISE

CA Bergeracoise (CA à FPU) regroupe 38 communes. La population intercommunale est de 62 830 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

516.29
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
47.89 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
377.06
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
191.30
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
20.43%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
21.88%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
29.88%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
111.53%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

8 800 819

Epargne de Gestion Courante

8 217 032

Epargne Brute

2 257 034

RESULTAT de l'exercice

2,9 an(s)

Capacité de Désendettement

20,43 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BERGERACOISE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante034 68237 23940 127/639600
Dont Produits des Services et du Domaine02 4992 6973 305/5340
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services01 3711 3891 989/3216
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 1231 3091 316/2121
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0500/01
Dont Impôts Locaux014 90716 82717 931/285314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières011 26613 15212 754/203235
Dont CVAE02 1802 4172 515/4054
Dont IFER0182156159/38
Dont TASCOM01 2781 1031 195/1914
Dont Autres impôts directs0001 308/213
Dont Fiscalité reversée01 8191 6751 902/3032
Dont Attribution de Compensation01 0921 1811 189/196
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0728494714/117
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales06 9767 3437 533/12076
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM06 8226 9737 163/11468
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0154370370/68
Dont Dotations et Participations08 1388 4369 172/146129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire05 2835 2065 147/8274
Dont Dotation Globale de Fonctionnement05 2835 2065 147/8275
Dont Subventions et Particiations02 1072 4523 146/5028
Dont Autres dotations diverses0748778880/1426
Dont Produits Divers de Gestion Courante0127118177/36
Dont Revenus des Immeubles012110984/13
Dont Autres recettes de gestion courante071092/13
Dont Atténuations de Charges0215143107/23
Dépenses de Gestion Courante029 03529 41631 327/499524
Dont Charges à caractère général05 1655 2525 653/90104
Dont Achats matières et fournitures01 6581 6231 789/2817
Dont Services extérieurs01 9122 1002 113/3463
Dont Autres services extérieurs01 4941 4161 648/2622
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0102114104/21
Dont Dépenses de Personnel015 04514 82515 536/247147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire09 0458 9179 369/14977
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 1131 1101 114/1822
Dont Charges Patronales04 3324 0624 246/6838
Dont Autres dépenses de personnel0555737808/1310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante06 5116 7077 463/11997
Dont Subventions versées à des org. publics0113203130/223
Dont Subventions versées à des org. privés0620600624/1016
Dont Diverses autres charges courante05 7785 9046 709/10758
Dont Atténuation de Produits02 7273 0713 101/49177
Dont Attribution de Compensation01 7261 8221 840/29132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0400400400/610
Dont FNGIR0601848858/1422
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0103/08
Déduction des Travaux en régie0-413-439-426/-7-1
Epargne de Gestion Courante05 6477 8238 801/14076
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-144-3/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)001453/00
Résultat Exceptionnel07014746/1-3
Dont Produits Exceptionnels0179177102/23
Dont Charges Exceptionnelles01093056/16
Epargne de Gestion05 7177 8258 844/14173
Charge de la dette (intérêts)0786702627/106
Epargne Brute04 9327 1238 217/13167
Remboursement du Capital de la Dette01 6741 7611 750/2821
Epargne Nette03 2585 3626 467/10346
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 3754 3686 938/11047
Dont FCTVA08139262 108/3412
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 4842 5924 310/6920
Dont Fonds Affectés0035499/81
Dont Cessions d'Immobilisations0221/04
Dont Dettes diverses hors emprunts01098/00
Dont Autres recettes d'investissement 06680513/09
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts05 91810 20713 285/211137
Dont Dépenses d'Equipement Brut05 4468 15612 020/191102
Dont Immobilisation Incorporelles0192178274/46
Dont Terrains0282200134/24
Dont Aménagement001826/06
Dont Construction02 1824 6456 612/10539
Dont Réseaux01 9251 9242 782/4422
Dont Matériels Techniques0161547432/73
Dont Véhicules0836039/12
Dont Materiels Informatique08360157/22
Dont Mobilier0813620/01
Dont Autres immobilisation corporelles044491 117/1817
Dont Travaux en régie0413439426/71
Dont Subventions d'équipement versées0126884964/1526
Dont Dépenses d'investissement diverses03471 167301/59
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0286477-120/-244
Nouvel Emprunt01 6731 6982 137/3437
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
01 3881 2222 257/36-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)023 61423 39623 691/377250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée022 23222 20022 659/361247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
022 23222 20022 659/361247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
01 3821 1961 032/160
Annuité de dette02 4602 4632 376/3827
Dépenses Réelles de Fonctionnement030 34230 73232 439/516537
Recettes Réelles de Fonctionnement034 86137 41640 229/640604
Fonds de Roulement02 7463 9686 292/1000
Trésorerie au 31/1205 1807 4925 571/89151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.793.282.883.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.513.122.763.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0016.2020.9121.8812.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0016.4020.9121.9812.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.0014.1519.0420.4311.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.009.3414.3316.087.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0049.5848.2447.8927.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0015.6221.8029.8816.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00103.43119.30111.530.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00236.99268.74285.39313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF64 45564 77064 185
Population Insee62 83062 236
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 908 616.00 €2 843 278.00 €2 791 294.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation2 297 434.00 €2 303 275.00 €2 282 472.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal19 089 337.00 €19 357 262.00 €19 598 125.00 €
Potentiel fiscal/habitant296.17 €298.86 €305.34 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30250.43540.4307
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00482.39490.80516.29537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00236.99268.74285.39313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00554.23597.56640.29604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0086.59130.26191.30101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00375.42373.64377.06250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0083.9983.1481.9174.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan49.5848.2447.89 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan91.8486.8484.9892.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan15.6221.8029.8816.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan67.7462.5358.8941.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 40 229 K€
Dépenses de fonctionnement : 32 439 K€
Epargne Brute : 8 217 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 750 K€
Epargne Nette : 6 467 K€
Epargne Nette : 6 467 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 6 938 K€
Recours à l'emprunt : 2 137 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 13 285 K€
Variation du fonds de roulement : 2 257 K€