L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC SEILLE ET GRAND COURONNE

CC de Seille et Grand Couronné (CC à FPU) regroupe 42 communes. La population intercommunale est de 18 890 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

465.20
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
42.37 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
313.05
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
69.70
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

11.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
5.41%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
6.69%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
14.17%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
73.10%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

621 345

Epargne de Gestion Courante

502 847

Epargne Brute

-405 820

RESULTAT de l'exercice

11,8 an(s)

Capacité de Désendettement

5,41 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SEILLE ET GRAND COURONNE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante07 672 3558 157 4549 250 475/490516
Dont Produits des Services et du Domaine01 298 9751 384 8261 611 837/8543
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0354 363396 413427 018/2323
Dont Remboursement des Mises à Dispo0940 773981 8081 177 988/6217
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine03 8406 6056 831/01
Dont Impôts Locaux04 698 5414 717 1024 998 004/265278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières03 614 6353 701 6323 987 405/211224
Dont CVAE0499 536421 555405 604/2133
Dont IFER0565 054568 654578 668/3112
Dont TASCOM013 54312 67712 600/16
Dont Autres impôts directs05 77312 58413 727/13
Dont Fiscalité reversée0002 813/026
Dont Attribution de Compensation0002 813/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0002 352/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0002 352/010
Dont Dotations et Participations01 367 4051 742 8851 853 900/9890
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0786 479791 946758 149/4041
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0786 479791 946758 149/4045
Dont Subventions et Particiations0448 002806 564881 717/4728
Dont Autres dotations diverses0132 924144 375214 033/1118
Dont Produits Divers de Gestion Courante035 17959 084376 949/207
Dont Revenus des Immeubles01 3205 0592 714/05
Dont Autres recettes de gestion courante033 85954 025374 235/202
Dont Atténuations de Charges0272 256253 558404 619/216
Dépenses de Gestion Courante07 159 8057 993 4288 629 130/457449
Dont Charges à caractère général0954 5921 110 9151 157 093/6186
Dont Achats matières et fournitures0284 595330 678376 978/2020
Dont Services extérieurs0395 110457 691384 268/2042
Dont Autres services extérieurs0274 887321 889395 842/2123
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés006576/01
Dont Dépenses de Personnel02 885 8743 254 9303 723 024/197131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 351 0351 425 8831 674 367/8963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0393 882604 895750 440/4021
Dont Charges Patronales0721 275779 322889 369/4736
Dont Autres dépenses de personnel0419 681444 831408 849/2211
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0700 2191 032 9101 310 751/69103
Dont Subventions versées à des org. publics02 70398 773141 031/723
Dont Subventions versées à des org. privés0212 503195 786182 237/1020
Dont Diverses autres charges courante0485 013738 352987 483/5261
Dont Atténuation de Produits02 619 1202 594 6732 438 261/129130
Dont Attribution de Compensation02 024 6512 000 4991 844 151/9880
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0593 328593 328593 328/3124
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits01 141846782/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0512 550164 026621 345/3368
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-1 34901 421/00
Dont Produits Financiers0001 421/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)01 34900/00
Résultat Exceptionnel0318 44921 47234 455/2-6
Dont Produits Exceptionnels0337 17473 02138 514/23
Dont Charges Exceptionnelles018 72551 5494 060/09
Epargne de Gestion0829 651185 498657 221/3561
Charge de la dette (intérêts)0111 571109 437154 374/85
Epargne Brute0718 08076 061502 847/2756
Remboursement du Capital de la Dette0246 079619 297465 670/2522
Epargne Nette0472 001-543 23737 177/234
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 443 5231 073 010925 299/4952
Dont FCTVA0381 183130 793202 743/1111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0974 813401 116486 110/2623
Dont Fonds Affectés017 3200127 926/74
Dont Cessions d'Immobilisations0001 560/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 070 207541 102106 960/610
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 802 4671 469 5661 368 296/72115
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 584 7081 139 9001 316 674/7086
Dont Immobilisation Incorporelles0178 133198 655164 932/95
Dont Terrains0176 34141 0199 780/12
Dont Aménagement0025 4675 464/04
Dont Construction0712 165363 097411 812/2237
Dont Réseaux0209 69617 040290 235/1512
Dont Matériels Techniques01 1576321 951/02
Dont Véhicules0025 3432 085/02
Dont Materiels Informatique041 20567 34273 370/41
Dont Mobilier018 16911 96923 376/11
Dont Autres immobilisation corporelles0247 842389 336333 669/1819
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées013 8022 0005 500/016
Dont Dépenses d'investissement diverses0203 958327 66746 122/212
Dotations aux provisions (reprises si <0)0014 7440/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-113 057954 537405 820/2128
Nouvel Emprunt055 51081 2850/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0168 567-873 252-405 820/-21-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)04 051 3993 750 2915 913 422/313214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée04 011 5783 750 2915 913 422/313210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
04 011 5783 750 2915 913 422/313210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
039 82000/00
Annuité de dette0357 650728 735620 044/3327
Dépenses Réelles de Fonctionnement07 291 4508 154 4158 787 564/465465
Recettes Réelles de Fonctionnement08 009 5308 230 4769 290 411/492519
Fonds de Roulement03 551 6362 693 1272 472 326/1310
Trésorerie au 31/1207 293 5405 677 2383 848 014/204140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.6449.3111.763.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.5949.3111.763.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.006.401.996.6913.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0010.362.257.0711.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.970.925.4110.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.005.89-6.600.406.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0039.5839.9242.3728.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0019.7913.8514.1716.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00120.8846.4873.100.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00251.91250.83264.58277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF18 91818 99719 079
Population Insee18 89018 961
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N115 203.00 €112 558.00 €110 500.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation676 743.00 €645 591.00 €615 959.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 045 596.00 €4 042 353.00 €4 107 787.00 €
Potentiel fiscal/habitant213.85 €212.79 €215.30 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.45810.40370.4197
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00390.92433.61465.20464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00251.91250.83264.58277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00429.42437.65491.82519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0084.9660.6169.7086.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00217.21199.42313.05213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0042.1742.1140.1344.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan39.5839.9242.37 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan94.11106.6099.6093.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan19.7913.8514.1716.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan50.5845.5763.6541.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 9 290 411 €
Dépenses de fonctionnement : 8 787 564 €
Epargne Brute : 502 847 €
Remboursement du capital de la dette : 465 670 €
Epargne Nette : 37 177 €
Epargne Nette : 37 177 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 925 299 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -405 820 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 368 296 €