L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC TERRES TOULOISES

CC Terres Touloises (CC à FPU) regroupe 41 communes. La population intercommunale est de 45 551 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

439.22
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
22.67 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
137.23
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
23.86
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.6 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
10.93%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
11.55%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
4.85%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
272.12%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 586 078

Epargne de Gestion Courante

2 446 986

Epargne Brute

-87 936

RESULTAT de l'exercice

2,6 an(s)

Capacité de Désendettement

10,93 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC TERRES TOULOISES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante021 15421 39222 308/490523
Dont Produits des Services et du Domaine01 8902 0742 318/5139
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0383539/11
Dont Produit des Services0797819929/2021
Dont Remboursement des Mises à Dispo01 0541 2191 348/3016
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0002/01
Dont Impôts Locaux014 89915 06215 369/337295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières010 12510 67710 860/238225
Dont CVAE02 4302 5262 729/6044
Dont IFER01 0461 0571 032/2312
Dont TASCOM0929705707/169
Dont Autres impôts directs03699741/14
Dont Fiscalité reversée0448467293/623
Dont Attribution de Compensation0217154154/38
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0230313139/36
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0201620/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0201620/07
Dont Dotations et Participations03 8333 6494 155/9193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 2772 2392 239/4947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 2772 2392 239/4948
Dont Subventions et Particiations08136681 111/2427
Dont Autres dotations diverses0743742806/1817
Dont Produits Divers de Gestion Courante050101117/37
Dont Revenus des Immeubles0217286/24
Dont Autres recettes de gestion courante0292931/12
Dont Atténuations de Charges0142335/14
Dépenses de Gestion Courante018 94419 21419 721/433454
Dont Charges à caractère général02 4652 5112 366/5287
Dont Achats matières et fournitures0791675718/1619
Dont Services extérieurs0800823707/1647
Dont Autres services extérieurs0851990896/2020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0232446/11
Dont Dépenses de Personnel03 7223 8634 535/100129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 8521 9752 225/4963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0495496732/1622
Dont Charges Patronales09859911 160/2534
Dont Autres dépenses de personnel0391402418/910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 4773 1953 138/6982
Dont Subventions versées à des org. publics0692436327/713
Dont Subventions versées à des org. privés0818153/114
Dont Diverses autres charges courante02 7032 6782 759/6154
Dont Atténuation de Produits09 2819 6469 748/214157
Dont Attribution de Compensation07 8338 2298 202/180109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR01 3101 3101 310/2925
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC011890215/56
Dont Autres atténuations de produits0201721/010
Déduction des Travaux en régie000-67/-10
Epargne de Gestion Courante02 2092 1782 586/5769
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-1-1-2/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0112/00
Résultat Exceptionnel010511579/2-3
Dont Produits Exceptionnels012412279/22
Dont Charges Exceptionnelles01870/06
Epargne de Gestion02 3142 2922 664/5866
Charge de la dette (intérêts)0237227217/55
Epargne Brute02 0762 0652 447/5461
Remboursement du Capital de la Dette0398397501/1119
Epargne Nette01 6781 6681 946/4342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 4044 3631 011/2244
Dont FCTVA0138515270/611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 7331 965573/1320
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations00920/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0421/00
Dont Autres recettes d'investissement 05301 790167/47
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts05 8315 3252 126/47112
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 4744 2151 087/2487
Dont Immobilisation Incorporelles0157404277/65
Dont Terrains06230/03
Dont Aménagement0033245/13
Dont Construction01 0361 777160/439
Dont Réseaux01 9441 069341/715
Dont Matériels Techniques0383714/02
Dont Véhicules0214625/12
Dont Materiels Informatique0193922/01
Dont Mobilier016125/01
Dont Autres immobilisation corporelles0180496129/315
Dont Travaux en régie00067/10
Dont Subventions d'équipement versées0564920775/1718
Dont Dépenses d'investissement diverses01 794191265/67
Dotations aux provisions (reprises si <0)000919/200
Besoin de financement (Capacité si<0)01 749-70688/226
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 749706-88/-2-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)06 9856 5906 251/137197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée06 9826 5856 245/137194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
06 9826 5856 245/137195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0456/00
Annuité de dette0635624718/1623
Dépenses Réelles de Fonctionnement019 20119 44920 007/439465
Recettes Réelles de Fonctionnement021 27721 51422 387/491526
Fonds de Roulement01 7562 4623 437/750
Trésorerie au 31/1202 3325 0383 271/72151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.363.192.553.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.363.192.553.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0010.3810.1211.5513.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0010.8710.6511.9012.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.009.769.6010.9311.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.897.758.698.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0019.3919.8622.6727.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0016.3219.594.8516.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00117.52143.11272.120.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00324.60328.14337.41294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF46 30145 95945 899
Population Insee45 55145 492
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 793 732.00 €1 752 546.00 €1 720 504.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation445 151.00 €486 049.00 €533 956.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal16 296 318.00 €16 684 617.00 €16 909 969.00 €
Potentiel fiscal/habitant351.96 €363.03 €368.42 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39590.34420.3282
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00418.31423.73439.22464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00324.60328.14337.41294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00463.55468.71491.47525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0075.6791.8223.8686.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00152.18143.58137.23197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0049.6048.7849.1448.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan19.3919.8622.67 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan92.1192.2591.6192.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan16.3219.594.8516.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan32.8330.6327.9237.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 22 387 K€
Dépenses de fonctionnement : 20 007 K€
Epargne Brute : 2 447 K€
Remboursement du capital de la dette : 501 K€
Epargne Nette : 1 946 K€
Epargne Nette : 1 946 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 011 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -88 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 045 K€