L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN

CC Coeur de Maurienne Arvan (CC à FPU) regroupe 14 communes. La population intercommunale est de 15 341 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

1538.15
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
14.98 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
26.43
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
76.48
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
2.07%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
3.80%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
4.87%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
128.10%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

916 601

Epargne de Gestion Courante

499 469

Epargne Brute

223 901

RESULTAT de l'exercice

0,8 an(s)

Capacité de Désendettement

2,07 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC COEUR DE MAURIENNE ARVAN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante021 89822 06724 050/1 568516
Dont Produits des Services et du Domaine0705843891/5843
Dont Ventes de marchandises0271012/11
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0419441491/3223
Dont Remboursement des Mises à Dispo0254387373/2417
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine05515/11
Dont Impôts Locaux011 33011 46111 929/778278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières08 3788 5338 673/565224
Dont CVAE01 7051 9682 187/14333
Dont IFER0652653650/4212
Dont TASCOM0327259270/186
Dont Autres impôts directs026748149/103
Dont Fiscalité reversée02 5202 5172 512/16426
Dont Attribution de Compensation014148/111
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR02 5052 5032 505/1636
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales02 2452 5613 226/21067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 2452 2072 472/16157
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00353754/4910
Dont Dotations et Participations04 9614 5735 390/35190
Dont Dotation Forfaitaire01 0201 0201 020/663
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 9361 5391 504/9841
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 9562 5592 523/16445
Dont Subventions et Particiations06015831 431/9328
Dont Autres dotations diverses01 4041 4311 436/9418
Dont Produits Divers de Gestion Courante0838377/57
Dont Revenus des Immeubles0838071/55
Dont Autres recettes de gestion courante0026/02
Dont Atténuations de Charges0552924/26
Dépenses de Gestion Courante019 85820 42723 133/1 508449
Dont Charges à caractère général01 0361 1802 413/15786
Dont Achats matières et fournitures0363400487/3220
Dont Services extérieurs0421440641/4242
Dont Autres services extérieurs02303171 257/8223
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0232328/21
Dont Dépenses de Personnel02 6902 8713 534/230131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 0861 2171 622/10663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0457444535/3521
Dont Charges Patronales0658665862/5636
Dont Autres dépenses de personnel0489544515/3411
Dont Charges Diverses de Gestion Courante04 0334 5436 107/398103
Dont Subventions versées à des org. publics02 2592 4714 045/26423
Dont Subventions versées à des org. privés0205216317/2120
Dont Diverses autres charges courante01 5691 8561 745/11461
Dont Atténuation de Produits012 09911 83311 079/722130
Dont Attribution de Compensation010 87810 7509 995/65280
Dont Dotation de Solidarité Communautaire000200/135
Dont FNGIR0000/024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0524748455/307
Dont Autres atténuations de produits0696335429/2814
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante02 0401 639917/6068
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-651-454-417/-27-6
Dont Produits Exceptionnels0622846/33
Dont Charges Exceptionnelles0713482463/309
Epargne de Gestion01 3891 186499/3361
Charge de la dette (intérêts)0000/05
Epargne Brute01 3891 186499/3356
Remboursement du Capital de la Dette01515124/822
Epargne Nette01 3741 170376/2534
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 8925941 127/7352
Dont FCTVA0386148115/811
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 151135171/1123
Dont Fonds Affectés01689990/64
Dont Cessions d'Immobilisations0125212744/483
Dont Dettes diverses hors emprunts0008/00
Dont Autres recettes d'investissement 06200/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 4511 2951 387/90115
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 3071 2181 173/7686
Dont Immobilisation Incorporelles0305345342/225
Dont Terrains019829367/242
Dont Aménagement01679552/34
Dont Construction0627245222/1437
Dont Réseaux01 79818811/112
Dont Matériels Techniques05114240/32
Dont Véhicules0162911/12
Dont Materiels Informatique07287114/71
Dont Mobilier024108/11
Dont Autres immobilisation corporelles050498/119
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées014468136/916
Dont Dépenses d'investissement diverses01978/512
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0185-469-116/-828
Nouvel Emprunt000108/724
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-185469224/15-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)0438414405/26214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0426410395/26210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0426410395/26210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
013411/10
Annuité de dette01515124/827
Dépenses Réelles de Fonctionnement020 57120 90923 597/1 538465
Recettes Réelles de Fonctionnement021 96022 09524 096/1 571519
Fonds de Roulement01 8432 3122 536/1650
Trésorerie au 31/1202 7763 4263 966/259140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.320.350.813.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.310.350.793.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.009.297.423.8013.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.006.335.372.0711.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.006.335.372.0710.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.006.265.301.566.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0013.0813.7314.9828.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0015.065.514.8716.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0098.76144.80128.100.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00725.80742.31777.60277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF25 05125 01224 970
Population Insee15 34115 266
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 538 871.00 €1 503 537.00 €1 476 048.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal17 322 932.00 €17 838 649.00 €18 240 928.00 €
Potentiel fiscal/habitant691.51 €713.20 €730.51 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.42220.25330.2649
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques1 019 720.00 €1 019 720.00 €1 019 720.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.001 317.811 354.221 538.15464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00725.80742.31777.60277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.001 406.811 431.021 570.71519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00211.8478.9176.4886.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.0028.0826.8326.43213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.00189.38165.71164.4844.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan13.0813.7314.98 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan93.7494.7098.4493.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan15.065.514.8716.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan2.001.871.6841.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 24 096 K€
Dépenses de fonctionnement : 23 597 K€
Epargne Brute : 499 K€
Remboursement du capital de la dette : 124 K€
Epargne Nette : 376 K€
Epargne Nette : 376 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 127 K€
Recours à l'emprunt : 108 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 387 K€
Variation du fonds de roulement : 224 K€