L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC INTER-CAUX-VEXIN

CC inter-Caux-Vexin (CC à FPU) regroupe 64 communes. La population intercommunale est de 55 265 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

274.53
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
17.16 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
43.99
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
19.34
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
14.11%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
14.62%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
6.05%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
281.62%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

2 582 911

Epargne de Gestion Courante

2 492 126

Epargne Brute

1 068 372

RESULTAT de l'exercice

1,0 an(s)

Capacité de Désendettement

14,11 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC INTER-CAUX-VEXIN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante011 03111 63717 657/319600
Dont Produits des Services et du Domaine0655801690/1240
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0121/01
Dont Produit des Services0503470468/816
Dont Remboursement des Mises à Dispo0151330221/421
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux03 1913 3277 481/135314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 9173 0524 616/84235
Dont CVAE02312371 733/3154
Dont IFER04338875/168
Dont TASCOM000218/414
Dont Autres impôts directs00039/13
Dont Fiscalité reversée0458436511/932
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0458436507/97
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0004/01
Dont Autres recettes fiscales04 9945 5596 123/11176
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM04 9915 0925 653/10268
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts03467469/98
Dont Dotations et Participations01 2841 3292 474/45129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire07447511 754/3274
Dont Dotation Globale de Fonctionnement07447511 754/3275
Dont Subventions et Particiations0405443445/828
Dont Autres dotations diverses0135135275/526
Dont Produits Divers de Gestion Courante010512231/46
Dont Revenus des Immeubles0999/03
Dont Autres recettes de gestion courante0963223/43
Dont Atténuations de Charges0344172147/33
Dépenses de Gestion Courante09 23410 10015 074/273524
Dont Charges à caractère général02 7232 9333 575/65104
Dont Achats matières et fournitures0335360344/617
Dont Services extérieurs02 1302 2612 678/4863
Dont Autres services extérieurs0252305547/1022
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0677/01
Dont Dépenses de Personnel02 5272 5332 603/47147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 2341 2351 233/2277
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0343365352/622
Dont Charges Patronales0719702726/1338
Dont Autres dépenses de personnel0231231291/510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 5684 2194 137/7597
Dont Subventions versées à des org. publics022218/023
Dont Subventions versées à des org. privés05870143/316
Dont Diverses autres charges courante03 4874 1473 977/7258
Dont Atténuation de Produits04154154 758/86177
Dont Attribution de Compensation0004 341/79132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0415415415/822
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0001/08
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante01 7971 5372 583/4776
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel013-53-14/0-3
Dont Produits Exceptionnels014297/03
Dont Charges Exceptionnelles008321/06
Epargne de Gestion01 8111 4832 568/4673
Charge de la dette (intérêts)01148676/16
Epargne Brute01 6971 3972 492/4567
Remboursement du Capital de la Dette0305263272/521
Epargne Nette01 3911 1352 220/4046
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0620637790/1447
Dont FCTVA0152218245/412
Dont Taxes d'Aménagement0100/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0255242242/420
Dont Fonds Affectés0083141/31
Dont Cessions d'Immobilisations0000/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 021294162/39
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 5002 0411 941/35137
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 2631 0771 069/19102
Dont Immobilisation Incorporelles092103169/36
Dont Terrains0000/04
Dont Aménagement0000/06
Dont Construction02523641/139
Dont Réseaux02306/022
Dont Matériels Techniques026318/03
Dont Véhicules01600/02
Dont Materiels Informatique072910/02
Dont Mobilier0289/01
Dont Autres immobilisation corporelles0845899816/1517
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées00084/226
Dont Dépenses d'investissement diverses0237964788/149
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-511269-1 068/-1944
Nouvel Emprunt00110/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0511-2581 068/19-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 0692 8192 431/44250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 2862 0351 763/32247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 2862 0351 763/32247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0784784668/120
Annuité de dette0420348349/627
Dépenses Réelles de Fonctionnement09 34810 26915 172/275537
Recettes Réelles de Fonctionnement011 04511 66617 664/320604
Fonds de Roulement04 1193 8615 631/1020
Trésorerie au 31/1205 6154 8385 925/107151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.812.020.983.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.351.460.713.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0016.2713.1714.6212.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0016.4012.7114.5412.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.0015.3611.9814.1111.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.0012.609.7312.577.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0027.0324.6617.1627.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0011.439.236.0516.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00159.26164.57281.620.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.0058.4260.58135.37313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF55 23655 57355 928
Population Insee55 26555 625
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N28 298.00 €556 557.00 €546 381.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation722 647.00 €1 197 336.00 €1 204 985.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 827 793.00 €8 343 929.00 €11 183 866.00 €
Potentiel fiscal/habitant105.51 €150.14 €199.97 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.31990.37290.3547
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00171.16186.97274.53537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.0058.4260.58135.37313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00202.22212.41319.62604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0023.1219.6119.34101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.0056.2051.3343.99250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0013.6313.6731.7474.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan27.0324.6617.16 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan87.4090.2787.4392.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan11.439.236.0516.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan27.7924.1713.7641.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 17 664 K€
Dépenses de fonctionnement : 15 172 K€
Epargne Brute : 2 492 K€
Remboursement du capital de la dette : 272 K€
Epargne Nette : 2 220 K€
Epargne Nette : 2 220 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 790 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 941 K€
Variation du fonds de roulement : 1 068 K€