ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC ST MARCELLIN VERCORS ISERE

CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (CC à FPU) regroupe 47 communes. La population intercommunale est de 45 375 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

600.98
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
28.22 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
193.60
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
120.57
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
8.39%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
11.58%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
18.38%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
82.74%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

3 447 031

Epargne de Gestion Courante

2 497 856

Epargne Brute

-2 102 480

RESULTAT de l'exercice

3,5 an(s)

Capacité de Désendettement

8,39 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC ST MARCELLIN VERCORS ISERE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante024 51328 15329 729/655523
Dont Produits des Services et du Domaine08649581 056/2340
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0692844/11
Dont Produit des Services07929291 012/2221
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0300/01
Dont Impôts Locaux014 97315 11816 072/354294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières012 12412 48513 167/290225
Dont CVAE01 7921 8532 019/4444
Dont IFER0337338347/812
Dont TASCOM0571418451/1010
Dont Autres impôts directs01492488/24
Dont Fiscalité reversée0918947714/1623
Dont Attribution de Compensation0323232/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0467505272/66
Dont FNGIR0419410410/98
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales05574 1654 324/9562
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM05044 1164 185/9255
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts05349139/37
Dont Dotations et Participations06 4886 3196 835/15193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 9242 8772 864/6347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 9242 8772 864/6348
Dont Subventions et Particiations02 6102 2672 541/5628
Dont Autres dotations diverses09541 1751 430/3218
Dont Produits Divers de Gestion Courante0573487544/127
Dont Revenus des Immeubles0463428476/114
Dont Autres recettes de gestion courante01105868/22
Dont Atténuations de Charges0140160184/44
Dépenses de Gestion Courante020 55825 46026 282/579454
Dont Charges à caractère général02 3912 5453 045/6787
Dont Achats matières et fournitures0628681876/1919
Dont Services extérieurs01 1781 2841 498/3347
Dont Autres services extérieurs0497512598/1320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0876874/21
Dont Dépenses de Personnel06 3657 1347 695/170129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 4282 8793 350/7463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 7651 9231 847/4122
Dont Charges Patronales01 7901 9892 069/4635
Dont Autres dépenses de personnel0382343429/910
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 0061 2741 328/2982
Dont Subventions versées à des org. publics0235293222/513
Dont Subventions versées à des org. privés0494707766/1714
Dont Diverses autres charges courante0277274341/854
Dont Atténuation de Produits010 79614 50614 214/313156
Dont Attribution de Compensation010 23510 2759 889/218108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire00057/16
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC06712/06
Dont Autres atténuations de produits05554 2244 256/9411
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante03 9552 6933 447/7669
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-2-10/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0210/00
Résultat Exceptionnel0-432-589-657/-14-3
Dont Produits Exceptionnels0195439/13
Dont Charges Exceptionnelles0451643696/156
Epargne de Gestion03 5212 1042 790/6166
Charge de la dette (intérêts)0439330292/65
Epargne Brute03 0821 7732 498/5561
Remboursement du Capital de la Dette01 122991796/1819
Epargne Nette01 9607821 702/3842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 1748232 825/6244
Dont FCTVA04482221 062/2311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement07266011 246/2720
Dont Fonds Affectés000454/102
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts00055/10
Dont Autres recettes d'investissement 0008/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 0484 1206 629/146112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 6863 5835 471/12187
Dont Immobilisation Incorporelles0183171234/55
Dont Terrains0302214/03
Dont Aménagement023162437/103
Dont Construction01 7161 3204 253/9439
Dont Réseaux040033/115
Dont Matériels Techniques0261/02
Dont Véhicules0045130/32
Dont Materiels Informatique0336149/11
Dont Mobilier07139113/21
Dont Autres immobilisation corporelles05891 559216/515
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées03625371 153/2518
Dont Dépenses d'investissement diverses0006/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-862 5142 102/4626
Nouvel Emprunt02 8001000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
02 886-2 414-2 102/-46-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)010 4179 5268 785/194198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée010 4179 5268 730/192195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
010 4179 5268 730/192195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
00055/10
Annuité de dette01 5611 3211 088/2423
Dépenses Réelles de Fonctionnement021 45026 43427 270/601465
Recettes Réelles de Fonctionnement024 53228 20729 767/656526
Fonds de Roulement09 1396 7244 622/102135
Trésorerie au 31/1204 2175 5854 495/99151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.385.373.523.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.385.373.493.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0016.129.5511.5813.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0014.357.469.3712.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.0012.566.298.3911.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.992.775.728.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0029.6726.9928.2227.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0010.9512.7018.3816.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00116.6844.8082.740.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00330.17332.01354.20294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF46 56546 41346 463
Population Insee45 37545 420
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 435 012.00 €2 379 101.00 €2 335 604.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation442 108.00 €484 731.00 €533 779.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal16 316 117.00 €16 621 390.00 €17 328 462.00 €
Potentiel fiscal/habitant350.39 €358.12 €372.95 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.40810.31410.3215
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00472.99580.54600.98465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00330.17332.01354.20294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00540.95619.48656.03525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0059.2478.69120.5786.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00229.69209.21193.60197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0064.4863.1963.1148.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan29.6726.9928.22 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan92.0197.2394.2892.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan10.9512.7018.3816.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan42.4633.7729.5137.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 29 767 K€
Dépenses de fonctionnement : 27 270 K€
Epargne Brute : 2 498 K€
Remboursement du capital de la dette : 796 K€
Epargne Nette : 1 702 K€
Epargne Nette : 1 702 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 825 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -2 102 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 6 629 K€