L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC CORBIERES SALANQUE

CC Corbières Salanque Méditerranée (CC à FPU) regroupe 21 communes. La population intercommunale est de 21 937 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

508.44
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
28.93 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
226.10
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
126.57
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
15.89%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
17.26%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
20.94%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
73.72%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 288 576

Epargne de Gestion Courante

2 107 816

Epargne Brute

-1 147 228

RESULTAT de l'exercice

2,4 an(s)

Capacité de Désendettement

15,89 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CORBIERES SALANQUE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante012 54412 72313 203/602523
Dont Produits des Services et du Domaine0667190291/1339
Dont Ventes de marchandises0291412/11
Dont Produit du Domaine0514229/11
Dont Produit des Services03710/021
Dont Remboursement des Mises à Dispo0583127240/1116
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux06 8596 9446 995/319295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières04 8255 0785 137/234225
Dont CVAE0670696739/3444
Dont IFER0561602610/2812
Dont TASCOM0707481488/229
Dont Autres impôts directs0968821/14
Dont Fiscalité reversée0199199346/1623
Dont Attribution de Compensation000156/78
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0199199190/96
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales03 9064 3164 520/20662
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM03 8833 8093 985/18255
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts023507535/247
Dont Dotations et Participations0864880907/4193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0480486497/2347
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0480486497/2348
Dont Subventions et Particiations014514039/227
Dont Autres dotations diverses0238254370/1717
Dont Produits Divers de Gestion Courante0997/07
Dont Revenus des Immeubles0987/04
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges040184138/64
Dépenses de Gestion Courante09 6809 66210 914/498454
Dont Charges à caractère général01 8602 0712 264/10387
Dont Achats matières et fournitures06968891 027/4719
Dont Services extérieurs0829880946/4347
Dont Autres services extérieurs0328292283/1320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés08118/01
Dont Dépenses de Personnel03 2912 9493 227/147129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 6701 6181 673/7663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0393336490/2222
Dont Charges Patronales0988839910/4134
Dont Autres dépenses de personnel0240155154/710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 5901 6112 214/10182
Dont Subventions versées à des org. publics023421341/1613
Dont Subventions versées à des org. privés06817452/214
Dont Diverses autres charges courante01 2871 4151 821/8354
Dont Atténuation de Produits03 0073 0883 209/146157
Dont Attribution de Compensation02 5072 6022 724/124109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0485485485/2225
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits01521/010
Déduction des Travaux en régie0-68-570/00
Epargne de Gestion Courante02 8643 0612 289/10469
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel01452729/1-3
Dont Produits Exceptionnels01503458/32
Dont Charges Exceptionnelles06730/16
Epargne de Gestion03 0093 0872 317/10666
Charge de la dette (intérêts)0238229209/105
Epargne Brute02 7712 8592 108/9661
Remboursement du Capital de la Dette0690624688/3119
Epargne Nette02 0802 2351 420/6542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0336693627/2944
Dont FCTVA071564333/1511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0118122222/1020
Dont Fonds Affectés06270/02
Dont Cessions d'Immobilisations00011/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 085062/37
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 3343 9613 194/146112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 1673 2302 777/12787
Dont Immobilisation Incorporelles04561103/55
Dont Terrains0585261/123
Dont Aménagement09134931/13
Dont Construction01 1431 712817/3739
Dont Réseaux0407421697/3215
Dont Matériels Techniques0009/02
Dont Véhicules0185215358/162
Dont Materiels Informatique07533/21
Dont Mobilier042624/11
Dont Autres immobilisation corporelles0213300443/2015
Dont Travaux en régie068570/00
Dont Subventions d'équipement versées0167716184/818
Dont Dépenses d'investissement diverses0015234/117
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-831 0331 147/5226
Nouvel Emprunt001 8460/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
083813-1 147/-52-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)04 4265 6484 960/226197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée04 4265 6484 960/226194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
04 4265 6484 960/226195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0928853897/4123
Dépenses Réelles de Fonctionnement09 9919 95511 154/508465
Recettes Réelles de Fonctionnement012 69412 75713 261/605526
Fonds de Roulement03 9274 7403 668/1670
Trésorerie au 31/1204 2435 2294 053/185151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.601.982.353.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.601.982.353.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0022.5623.9917.2613.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0023.7024.2017.4712.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0021.8322.4115.8911.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0016.3917.5210.718.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0032.9429.6228.9327.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0017.0725.3220.9416.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00111.5090.6573.720.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00321.07320.64318.86294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF23 94324 18724 436
Population Insee21 93722 139
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N324 260.00 €316 815.00 €311 023.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation162 062.00 €180 085.00 €200 133.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 228 486.00 €6 353 104.00 €6 521 534.00 €
Potentiel fiscal/habitant260.14 €262.67 €266.88 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36130.38400.3803
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00467.72459.65508.44464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00321.07320.64318.86294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00594.25589.03604.52525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00101.46149.12126.5786.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00207.19260.77226.10197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0022.4822.4522.6548.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan32.9429.6228.93 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan84.1582.9389.2992.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan17.0725.3220.9416.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan34.8744.2737.4037.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 13 261 K€
Dépenses de fonctionnement : 11 154 K€
Epargne Brute : 2 108 K€
Remboursement du capital de la dette : 688 K€
Epargne Nette : 1 420 K€
Epargne Nette : 1 420 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 627 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 147 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 194 K€