L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC HAUTE MAURIENNE VANOISE

CC Haute Maurienne Vanoise (CC à FA) regroupe 10 communes. La population intercommunale est de 8 922 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

2124.12
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
10.09 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
339.50
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
99.52
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

-5.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
-2.90%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
0.19%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
4.82%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
-23.59%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

34 928

Epargne de Gestion Courante

-533 513

Epargne Brute

-1 196 063

RESULTAT de l'exercice

-5,7 an(s)

Capacité de Désendettement

-2,90 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC HAUTE MAURIENNE VANOISE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante016 63717 64618 399/2 062565
Dont Produits des Services et du Domaine0476683871/9844
Dont Ventes de marchandises0272492/101
Dont Produit du Domaine0172210/11
Dont Produit des Services0236358319/3623
Dont Remboursement des Mises à Dispo0190242361/4018
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine053688/101
Dont Impôts Locaux010 82911 16110 953/1 228308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières010 18510 5559 980/1 119260
Dont CVAE0514528515/5825
Dont IFER0000/018
Dont TASCOM0000/03
Dont Autres impôts directs013178459/512
Dont Fiscalité reversée01 4171 4151 416/15925
Dont Attribution de Compensation0000/09
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/010
Dont FNGIR01 4171 4151 416/1595
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales02 4702 8813 369/37882
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 4281 5111 589/17870
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts01 0421 3701 780/20011
Dont Dotations et Participations01 2501 3081 610/18086
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0173169166/1938
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0173169166/1941
Dont Subventions et Particiations0332341638/7229
Dont Autres dotations diverses0745797806/9017
Dont Produits Divers de Gestion Courante0939495/1112
Dont Revenus des Immeubles0787676/98
Dont Autres recettes de gestion courante0161819/24
Dont Atténuations de Charges010210485/107
Dépenses de Gestion Courante013 59914 70118 364/2 058486
Dont Charges à caractère général01 7791 8261 874/21099
Dont Achats matières et fournitures0290559378/4225
Dont Services extérieurs0662530367/4151
Dont Autres services extérieurs06647021 102/12422
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés01633427/33
Dont Dépenses de Personnel01 8572 1481 912/214141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0676861710/8065
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0518550477/5327
Dont Charges Patronales0488544509/5740
Dont Autres dépenses de personnel0175193217/2410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante05 9666 46710 061/1 128119
Dont Subventions versées à des org. publics03 7754 2925 169/57927
Dont Subventions versées à des org. privés028218464/722
Dont Diverses autres charges courante01 9101 9914 828/54170
Dont Atténuation de Produits03 9964 2634 522/507127
Dont Attribution de Compensation0000/063
Dont Dotation de Solidarité Communautaire02 3762 7142 867/3214
Dont FNGIR0000/031
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC09861 0651 089/12213
Dont Autres atténuations de produits0633485565/6316
Déduction des Travaux en régie00-4-5/-1-1
Epargne de Gestion Courante03 0382 94535/479
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel00-9-440/-49-5
Dont Produits Exceptionnels04013/23
Dont Charges Exceptionnelles039453/518
Epargne de Gestion03 0382 936-405/-4574
Charge de la dette (intérêts)0567541129/146
Epargne Brute02 4712 395-534/-6068
Remboursement du Capital de la Dette01 1571 102306/3426
Epargne Nette01 3151 293-839/-9441
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0105584630/7172
Dont FCTVA059183148/1715
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement04694327/3734
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations0027251/63
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0036104/1213
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts09561 733987/111142
Dont Dépenses d'Equipement Brut07151 118888/100112
Dont Immobilisation Incorporelles018037/47
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0034504/575
Dont Construction056086092/1048
Dont Réseaux03213457/621
Dont Matériels Techniques013410/14
Dont Véhicules0713562/72
Dont Materiels Informatique01235102/112
Dont Mobilier0211/01
Dont Autres immobilisation corporelles081319/217
Dont Travaux en régie0045/11
Dont Subventions d'équipement versées024259698/1115
Dont Dépenses d'investissement diverses00180/015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-464-1441 196/13429
Nouvel Emprunt044000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0904144-1 196/-1343
Encours de Dette Global (tout type de dette)013 40912 5023 029/340246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée013 39812 5013 029/339243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
013 39812 5013 029/339243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
01110/00
Annuité de dette01 7231 643435/4933
Dépenses Réelles de Fonctionnement014 16915 25518 951/2 124501
Recettes Réelles de Fonctionnement016 64017 64618 413/2 064568
Fonds de Roulement02 0772 3022 043/2290
Trésorerie au 31/1203 3713 6062 185/245153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.435.22-5.683.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.425.22-5.683.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0018.2616.690.1913.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0018.2616.64-2.2013.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.0014.8513.57-2.9011.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.907.33-4.567.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0013.1114.0810.0928.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.004.306.344.8219.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00198.68167.80-23.590.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.001 196.551 238.481 227.69308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF17 73917 72517 717
Population Insee8 9228 888
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N162 569.00 €158 836.00 €155 932.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal7 191 813.00 €7 372 653.00 €7 771 354.00 €
Potentiel fiscal/habitant405.42 €415.95 €438.64 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.50090.46190.4384
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.001 565.601 692.752 124.12501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.001 196.551 238.481 227.69308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.001 838.681 958.052 063.72568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0078.98124.0899.52111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.001 481.631 387.23339.50246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.0019.0918.7918.5640.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan13.1114.0810.09 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan92.1092.69104.5992.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan4.306.344.8219.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan80.5870.8516.4543.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 18 413 K€
Epargne Brute : -534 K€
Epargne Nette : -839 K€
Dépenses de fonctionnement : 18 951 K€
Remboursement du capital de la dette : 306 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 630 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -1 196 K€
Epargne Nette : -839 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 987 K€