ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC TERRIT LUNEVILLE A BACCARAT

CC du Territoire de Lunéville à Baccarat (CC à FPU) regroupe 43 communes. La population intercommunale est de 42 969 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

382.80
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
20.60 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
463.81
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
93.51
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

23.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
4.93%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
6.10%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
23.22%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
59.88%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 055 542

Epargne de Gestion Courante

853 298

Epargne Brute

686 896

RESULTAT de l'exercice

23,4 an(s)

Capacité de Désendettement

4,93 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC TERRIT LUNEVILLE A BACCARAT2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante015 63415 73516 543/385523
Dont Produits des Services et du Domaine0885891655/1540
Dont Ventes de marchandises000169/41
Dont Produit du Domaine01077376/21
Dont Produit des Services094190178/421
Dont Remboursement des Mises à Dispo0655614211/517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0291321/01
Dont Impôts Locaux010 67510 49610 809/252294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières07 9398 0978 235/192225
Dont CVAE01 6421 5041 636/3844
Dont IFER0188193196/512
Dont TASCOM0826616695/1610
Dont Autres impôts directs0798647/14
Dont Fiscalité reversée0452600418/1023
Dont Attribution de Compensation0212626/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0431422391/96
Dont FNGIR001520/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales046180189/462
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts046180189/47
Dont Dotations et Participations02 8423 0303 727/8793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 1902 1562 095/4947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 1902 1562 095/4948
Dont Subventions et Particiations0218195883/2128
Dont Autres dotations diverses0435680750/1718
Dont Produits Divers de Gestion Courante0316321539/137
Dont Revenus des Immeubles0215195233/54
Dont Autres recettes de gestion courante0101127306/72
Dont Atténuations de Charges0419216205/54
Dépenses de Gestion Courante013 41814 13115 487/360454
Dont Charges à caractère général01 7611 5711 922/4587
Dont Achats matières et fournitures0322338389/919
Dont Services extérieurs0796716876/2047
Dont Autres services extérieurs0580448603/1420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0646854/11
Dont Dépenses de Personnel03 1363 1923 389/79129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 5571 5001 686/3963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0517581468/1122
Dont Charges Patronales09229191 019/2435
Dont Autres dépenses de personnel0141192216/510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 7182 1683 166/7482
Dont Subventions versées à des org. publics0357395433/1013
Dont Subventions versées à des org. privés01 0571 5281 971/4614
Dont Diverses autres charges courante0304245762/1854
Dont Atténuation de Produits06 8037 2017 010/163156
Dont Attribution de Compensation04 9725 3165 292/123108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR01 8311 8811 707/4025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits01411/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante02 2161 6031 056/2569
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-8-19-20/00
Dont Produits Financiers0021/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)082021/00
Résultat Exceptionnel010862294/7-3
Dont Produits Exceptionnels0118144758/183
Dont Charges Exceptionnelles01082463/116
Epargne de Gestion02 3161 6471 330/3166
Charge de la dette (intérêts)0382389477/115
Epargne Brute01 9341 258853/2061
Remboursement du Capital de la Dette09151 0091 393/3219
Epargne Nette01 019249-540/-1342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 6322 0922 946/6944
Dont FCTVA0279559440/1011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement05748371 437/3320
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations05246361 033/243
Dont Dettes diverses hors emprunts00010/00
Dont Autres recettes d'investissement 02555926/17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts04 0804 9975 119/119112
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 3014 2844 018/9487
Dont Immobilisation Incorporelles0277792747/175
Dont Terrains0001/03
Dont Aménagement0170828313/73
Dont Construction02 1801 5781 209/2839
Dont Réseaux002221/515
Dont Matériels Techniques02267/22
Dont Véhicules0017155/42
Dont Materiels Informatique05444852/11
Dont Mobilier045227662/11
Dont Autres immobilisation corporelles01663411 191/2815
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0521463853/2018
Dont Dépenses d'investissement diverses0258251248/67
Dotations aux provisions (reprises si <0)050200/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 9322 6562 713/6326
Nouvel Emprunt01 0002 2003 400/7923
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-932-456687/16-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)014 55615 55219 930/464198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée013 80715 04619 659/458195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
013 80715 04619 659/458195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0749506270/60
Annuité de dette01 2971 3981 870/4423
Dépenses Réelles de Fonctionnement013 81814 62316 449/383465
Recettes Réelles de Fonctionnement015 75215 88017 302/403526
Fonds de Roulement01 8021 3462 496/58135
Trésorerie au 31/120389532 030/47151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.007.5312.3723.363.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.007.1411.9623.043.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0014.0710.106.1013.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0014.7010.377.6912.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.0012.287.924.9311.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.006.471.57-3.128.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0022.6921.8320.6027.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0020.9526.9723.2216.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0080.2954.6559.880.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00244.82241.48251.56294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF43 84243 34642 726
Population Insee42 96942 349
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 369 328.00 €1 337 887.00 €1 313 426.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation786 292.00 €756 616.00 €708 504.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 467 867.00 €9 927 651.00 €10 262 957.00 €
Potentiel fiscal/habitant215.95 €229.03 €240.20 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35300.33800.2503
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00316.92336.44382.80465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00244.82241.48251.56294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00361.26365.37402.66525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0075.7098.5593.5186.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00333.84357.81463.81197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0050.2249.6048.7448.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan22.6921.8320.60 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan93.5398.43103.1292.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan20.9526.9723.2216.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan92.4197.93115.1937.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 17 302 K€
Dépenses de fonctionnement : 16 449 K€
Epargne Brute : 853 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 393 K€
Epargne Nette : -540 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 946 K€
Recours à l'emprunt : 3 400 K€
Epargne Nette : -540 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 5 119 K€
Variation du fonds de roulement : 687 K€