L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération (CA à FPU) regroupe 39 communes. La population intercommunale est de 79 539 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

553.69
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
27.15 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
120.28
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
44.99
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
11.54%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
10.72%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
7.19%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
198.71%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

5 336 498

Epargne de Gestion Courante

5 742 075

Epargne Brute

-2 402 461

RESULTAT de l'exercice

1,7 an(s)

Capacité de Désendettement

11,54 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante055 25046 98848 833/614600
Dont Produits des Services et du Domaine03 6353 9473 921/4940
Dont Ventes de marchandises068910/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services02 3901 9791 860/2316
Dont Remboursement des Mises à Dispo05371 9422 039/2621
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0192522/01
Dont Impôts Locaux029 78229 90332 001/402314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières022 08722 23122 938/288235
Dont CVAE05 4055 5565 982/7554
Dont IFER0430430432/58
Dont TASCOM01 3721 4702 083/2614
Dont Autres impôts directs0489216567/73
Dont Fiscalité reversée0128128128/232
Dont Attribution de Compensation0000/06
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont FNGIR0128128128/218
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales08 414511506/676
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM07 96800/068
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0446511506/68
Dont Dotations et Participations012 90512 13411 824/149129
Dont Dotation Forfaitaire024190/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire07 7748 1287 924/10074
Dont Dotation Globale de Fonctionnement07 7988 1477 924/10075
Dont Subventions et Particiations03 2453 2653 040/3828
Dont Autres dotations diverses01 862722860/1126
Dont Produits Divers de Gestion Courante0254160152/26
Dont Revenus des Immeubles0663426/03
Dont Autres recettes de gestion courante0189125126/23
Dont Atténuations de Charges0132205301/43
Dépenses de Gestion Courante051 01143 73543 497/547524
Dont Charges à caractère général07 2703 9153 790/48104
Dont Achats matières et fournitures01 3981 1171 137/1417
Dont Services extérieurs04 2491 0361 077/1463
Dont Autres services extérieurs01 5671 7101 529/1922
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0555247/11
Dont Dépenses de Personnel013 15912 06311 955/150147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire07 0806 4806 751/8577
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 6441 6931 464/1822
Dont Charges Patronales03 7813 4193 384/4338
Dont Autres dépenses de personnel0653471356/410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante04 7852 6182 801/3597
Dont Subventions versées à des org. publics0139195567/723
Dont Subventions versées à des org. privés01 6941 4671 528/1916
Dont Diverses autres charges courante02 952956705/958
Dont Atténuation de Produits025 79825 13824 972/314177
Dont Attribution de Compensation024 22923 88923 861/300132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire04353026/010
Dont FNGIR0000/022
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01 1351 2071 079/145
Dont Autres atténuations de produits00127/08
Déduction des Travaux en régie000-21/0-1
Epargne de Gestion Courante04 2393 2545 336/6776
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-30/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0030/00
Résultat Exceptionnel0-135-332590/7-3
Dont Produits Exceptionnels020855927/123
Dont Charges Exceptionnelles0343387338/46
Epargne de Gestion04 1032 9185 926/7573
Charge de la dette (intérêts)0141221184/26
Epargne Brute03 9622 6975 742/7267
Remboursement du Capital de la Dette03641 472565/721
Epargne Nette03 5981 2255 177/6546
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 4767001 934/2447
Dont FCTVA0565283606/812
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0635110152/220
Dont Fonds Affectés000148/21
Dont Cessions d'Immobilisations00291/04
Dont Dettes diverses hors emprunts0576/00
Dont Autres recettes d'investissement 02722721 022/139
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts06 3915 5189 464/119137
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 3992 4633 579/45102
Dont Immobilisation Incorporelles0245132213/36
Dont Terrains0501/04
Dont Aménagement0000/06
Dont Construction01161 039167/239
Dont Réseaux0021127/222
Dont Matériels Techniques0247497/03
Dont Véhicules0386017/02
Dont Materiels Informatique01132163/12
Dont Mobilier0456538/01
Dont Autres immobilisation corporelles02 2411 1352 926/3717
Dont Travaux en régie00021/01
Dont Subventions d'équipement versées02 9883 0533 670/4626
Dont Dépenses d'investissement diverses0332 215/289
Dotations aux provisions (reprises si <0)050050/10
Besoin de financement (Capacité si<0)01 3663 5932 402/3044
Nouvel Emprunt06 70000/037
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
05 334-3 593-2 402/-30-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)012 28410 1319 567/120250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée012 27810 1209 555/120247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
012 27810 1209 555/120247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
061012/00
Annuité de dette05051 693749/927
Dépenses Réelles de Fonctionnement051 49544 34644 040/554537
Recettes Réelles de Fonctionnement055 45847 04349 761/626604
Fonds de Roulement016 24612 65310 301/1300
Trésorerie au 31/12020 53620 16818 697/235151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.103.761.673.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.103.751.663.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.007.646.9210.7212.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.007.406.2011.9112.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.007.145.7311.5411.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.006.492.6010.407.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0025.5527.2027.1527.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.006.135.247.1916.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00149.2778.16198.710.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00377.83379.23402.33313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF80 25580 97681 079
Population Insee79 53979 557
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N7 176 452.00 €7 011 673.00 €6 883 478.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation951 853.00 €912 384.00 €927 730.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal37 490 450.00 €37 061 290.00 €38 275 964.00 €
Potentiel fiscal/habitant467.14 €457.68 €472.08 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35050.24370.2586
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00653.31562.40553.69537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00377.83379.23402.33313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00703.58596.60625.62604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0043.1331.2344.99101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00155.85128.48120.28250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0098.94103.3399.6274.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan25.5527.2027.15 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan93.5197.4089.6492.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan6.135.247.1916.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan22.1521.5419.2341.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 49 761 K€
Dépenses de fonctionnement : 44 040 K€
Epargne Brute : 5 742 K€
Remboursement du capital de la dette : 565 K€
Epargne Nette : 5 177 K€
Epargne Nette : 5 177 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 934 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -2 402 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 9 514 K€