ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC TERRES DE MONTAIGU CCMR

CC Terres de Montaigu, CC Montaigu-Rocheservière (CC à FPU) regroupe 10 communes. La population intercommunale est de 49 284 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

432.18
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
27.60 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
388.80
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
63.06
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
16.71%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
18.50%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
12.15%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
148.57%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

4 730 115

Epargne de Gestion Courante

4 273 104

Epargne Brute

812 616

RESULTAT de l'exercice

4,5 an(s)

Capacité de Désendettement

16,71 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC TERRES DE MONTAIGU CCMR2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante023 52225 29425 534/518523
Dont Produits des Services et du Domaine08121 0221 182/2440
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0555/01
Dont Produit des Services0524528552/1121
Dont Remboursement des Mises à Dispo0260461579/1217
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0232846/11
Dont Impôts Locaux015 36316 32116 618/337294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières010 58511 04011 244/228225
Dont CVAE03 7944 0854 406/8944
Dont IFER0268265270/512
Dont TASCOM0565512619/1310
Dont Autres impôts directs015241880/24
Dont Fiscalité reversée01 7131 9581 921/3923
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0234534497/106
Dont FNGIR01 4791 4241 424/298
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations03 8804 0864 050/8293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 5522 5302 548/5247
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 5522 5302 548/5248
Dont Subventions et Particiations0318451391/828
Dont Autres dotations diverses01 0111 1041 111/2318
Dont Produits Divers de Gestion Courante01 6811 8561 721/357
Dont Revenus des Immeubles01 6191 6781 656/344
Dont Autres recettes de gestion courante06217865/12
Dont Atténuations de Charges0745243/14
Dépenses de Gestion Courante018 47919 06520 804/422454
Dont Charges à caractère général03 2663 7784 525/9287
Dont Achats matières et fournitures0591685886/1819
Dont Services extérieurs01 6341 9172 251/4647
Dont Autres services extérieurs09981 1231 329/2720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0435459/11
Dont Dépenses de Personnel04 2294 7585 879/119129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 0632 3352 782/5663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire06437831 186/2422
Dont Charges Patronales01 1431 2271 562/3235
Dont Autres dépenses de personnel0380413349/710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 1552 8742 914/5982
Dont Subventions versées à des org. publics01 395981994/2013
Dont Subventions versées à des org. privés0801749833/1714
Dont Diverses autres charges courante09591 1441 087/2254
Dont Atténuation de Produits07 8307 6567 485/152156
Dont Attribution de Compensation07 7137 6567 484/152108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR05402/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits06200/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante05 0436 2294 730/9669
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-7-50/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0750/00
Résultat Exceptionnel0211633/1-3
Dont Produits Exceptionnels0261938/13
Dont Charges Exceptionnelles0445/06
Epargne de Gestion05 0576 2394 763/9766
Charge de la dette (intérêts)0512506490/105
Epargne Brute04 5455 7344 273/8761
Remboursement du Capital de la Dette01 4131 5411 672/3419
Epargne Nette03 1324 1922 601/5342
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 7532 9522 016/4144
Dont FCTVA0772576647/1311
Dont Taxes d'Aménagement000106/20
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement09261 383869/1820
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations056927310/63
Dont Dettes diverses hors emprunts0022/00
Dont Autres recettes d'investissement 006581/27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts07 2377 4853 805/77112
Dont Dépenses d'Equipement Brut05 8076 4893 108/6387
Dont Immobilisation Incorporelles0393813471/105
Dont Terrains01012189/43
Dont Aménagement002254/03
Dont Construction04 7661 5971 667/3439
Dont Réseaux03613 275279/615
Dont Matériels Techniques09155/02
Dont Véhicules009760/12
Dont Materiels Informatique0134256253/51
Dont Mobilier0134943/11
Dont Autres immobilisation corporelles0121152137/315
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées01 403969668/1418
Dont Dépenses d'investissement diverses0272729/17
Dotations aux provisions (reprises si <0)01100/00
Besoin de financement (Capacité si<0)02 363341-813/-1626
Nouvel Emprunt01 3003 2470/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 0632 906813/16-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)019 17820 85819 162/389198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée018 74720 45218 780/381195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
018 74720 45218 780/381195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0431406382/80
Annuité de dette01 9252 0472 162/4423
Dépenses Réelles de Fonctionnement019 00319 58021 299/432465
Recettes Réelles de Fonctionnement023 54825 31425 572/519526
Fonds de Roulement07 45010 35611 168/227135
Trésorerie au 31/1201 0219383 737/76151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.223.644.483.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.123.574.393.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0021.4224.6118.5013.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0021.4724.6518.6312.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.0019.3022.6516.7111.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.0013.3016.5610.178.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0022.2524.3027.6027.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0024.6625.6412.1516.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0084.11110.10148.570.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00318.58334.32337.19294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF49 24149 71150 094
Population Insee49 28449 626
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 956 947.00 €1 912 013.00 €1 877 056.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation569 573.00 €632 510.00 €701 122.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal19 508 843.00 €20 071 817.00 €20 829 471.00 €
Potentiel fiscal/habitant396.19 €403.77 €415.81 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.42640.39850.4040
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00394.06401.09432.18465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00318.58334.32337.19294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00488.31518.54518.88525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00120.43132.9363.0686.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00397.68427.27388.80197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0052.9151.8351.7148.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan22.2524.3027.60 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan86.7083.4489.8392.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan24.6625.6412.1516.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan81.4482.4074.9337.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 25 572 K€
Dépenses de fonctionnement : 21 299 K€
Epargne Brute : 4 273 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 672 K€
Epargne Nette : 2 601 K€
Epargne Nette : 2 601 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 016 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 805 K€
Variation du fonds de roulement : 813 K€