ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC TERRES DU VAL DE LOIRE

CC des Terres du Val de Loire (CC à FPU) regroupe 25 communes. La population intercommunale est de 49 511 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

427.47
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
19.15 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
227.71
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
32.06
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
12.01%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
13.53%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
6.60%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
302.69%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

3 254 464

Epargne de Gestion Courante

2 887 839

Epargne Brute

1 693 518

RESULTAT de l'exercice

3,9 an(s)

Capacité de Désendettement

12,01 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC TERRES DU VAL DE LOIRE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante023 32023 61524 024/485523
Dont Produits des Services et du Domaine01 4401 5671 499/3040
Dont Ventes de marchandises0257256186/41
Dont Produit du Domaine0212/01
Dont Produit des Services0906810723/1521
Dont Remboursement des Mises à Dispo0274499587/1217
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0110/01
Dont Impôts Locaux011 54311 40411 880/240294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières07 7477 7037 880/159225
Dont CVAE02 1262 2552 489/5044
Dont IFER0856857863/1712
Dont TASCOM0725515520/1110
Dont Autres impôts directs08974127/34
Dont Fiscalité reversée0898869938/1923
Dont Attribution de Compensation0898869938/198
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales05 0415 0985 296/10762
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM05 0335 0625 202/10555
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts083694/27
Dont Dotations et Participations04 0614 2554 004/8193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 9252 7992 711/5547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 9252 7992 711/5548
Dont Subventions et Particiations08741 191671/1428
Dont Autres dotations diverses0261265622/1318
Dont Produits Divers de Gestion Courante0198310292/67
Dont Revenus des Immeubles0154261257/54
Dont Autres recettes de gestion courante0444934/12
Dont Atténuations de Charges0141113116/24
Dépenses de Gestion Courante020 93321 44320 770/420454
Dont Charges à caractère général05 0387 3047 014/14287
Dont Achats matières et fournitures0753797846/1719
Dont Services extérieurs03 0344 7774 482/9147
Dont Autres services extérieurs01 1661 6531 597/3220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0867789/21
Dont Dépenses de Personnel03 6034 0844 054/82129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 7401 8751 913/3963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0592761734/1522
Dont Charges Patronales09591 0461 075/2235
Dont Autres dépenses de personnel0313403333/710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 2682 4202 275/4682
Dont Subventions versées à des org. publics0124/013
Dont Subventions versées à des org. privés0385465464/914
Dont Diverses autres charges courante01 8821 9531 807/3754
Dont Atténuation de Produits010 0237 6357 427/150156
Dont Attribution de Compensation06 1416 0395 762/116108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR01 0921 0301 030/2125
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01104/06
Dont Autres atténuations de produits02 779566631/1311
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante02 3872 1723 254/6669
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-154-111-104/-20
Dont Produits Financiers0110/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0155112104/20
Résultat Exceptionnel0-73-11-12/0-3
Dont Produits Exceptionnels0193228/13
Dont Charges Exceptionnelles0924340/16
Epargne de Gestion02 1602 0503 139/6366
Charge de la dette (intérêts)0279300251/55
Epargne Brute01 8811 7502 888/5861
Remboursement du Capital de la Dette0943998922/1919
Epargne Nette09387521 966/4042
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts09571 8892 838/5744
Dont FCTVA0655386473/1011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement02931 451579/1220
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0020/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0301/00
Dont Autres recettes d'investissement 07501 786/367
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts04 2042 7183 111/63112
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 8472 5761 587/3287
Dont Immobilisation Incorporelles0294775/25
Dont Terrains09300/03
Dont Aménagement085220/03
Dont Construction03 3367251 154/2339
Dont Réseaux0441 226158/315
Dont Matériels Techniques01017572/12
Dont Véhicules001289/02
Dont Materiels Informatique0172617/01
Dont Mobilier073015/01
Dont Autres immobilisation corporelles022519687/215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0350137418/818
Dont Dépenses d'investissement diverses0851 106/227
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)02 30976-1 694/-3426
Nouvel Emprunt009100/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-2 3098341 694/34-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)012 54412 45611 274/228198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée012 27712 18911 267/228195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
012 27712 18911 267/228195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
02682677/00
Annuité de dette01 2221 2981 172/2423
Dépenses Réelles de Fonctionnement021 45921 89921 165/427465
Recettes Réelles de Fonctionnement023 34023 64824 052/486526
Fonds de Roulement04 6755 6087 308/148135
Trésorerie au 31/1203 1916 34613 113/265151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.006.677.123.903.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.006.536.973.903.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0010.239.1813.5313.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.009.258.6713.0512.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.067.4012.0111.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.004.023.188.178.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0016.7918.6519.1527.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0016.4810.896.6016.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0049.26102.54302.690.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00234.17231.05239.95294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF50 27350 39450 384
Population Insee49 51149 476
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 849 447.00 €1 806 982.00 €1 773 945.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation949 708.00 €904 394.00 €859 004.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal15 361 357.00 €15 951 291.00 €16 516 548.00 €
Potentiel fiscal/habitant305.56 €316.53 €327.81 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32560.31950.3256
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00435.32443.65427.47465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00234.17231.05239.95294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00473.48479.10485.80525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0078.0452.1832.0686.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00254.47252.36227.71197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0059.3456.7154.7648.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan16.7918.6519.15 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan95.9896.8291.8392.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan16.4810.896.6016.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan53.7452.6746.8737.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 24 052 K€
Dépenses de fonctionnement : 21 165 K€
Epargne Brute : 2 888 K€
Remboursement du capital de la dette : 922 K€
Epargne Nette : 1 966 K€
Epargne Nette : 1 966 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 838 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 111 K€
Variation du fonds de roulement : 1 694 K€