L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC TERRES DE PERCHE

CC Terres de Perche (CC à FPU) regroupe 22 communes. La population intercommunale est de 14 876 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

427.95
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
16.34 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
85.42
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
21.64
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
2.96%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
8.10%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
4.91%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
253.86%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

531 420

Epargne de Gestion Courante

194 236

Epargne Brute

472 182

RESULTAT de l'exercice

6,5 an(s)

Capacité de Désendettement

2,96 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC TERRES DE PERCHE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante06 360 7726 607 8506 558 172/441516
Dont Produits des Services et du Domaine0412 577523 776537 509/3643
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine011 2939 7648 153/11
Dont Produit des Services0209 057230 386261 619/1823
Dont Remboursement des Mises à Dispo0191 946283 066267 737/1817
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine02805600/01
Dont Impôts Locaux03 019 2013 003 2062 972 610/200278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 411 6492 453 0182 441 508/164224
Dont CVAE0375 483352 432380 067/2633
Dont IFER079 86776 01876 367/512
Dont TASCOM0152 202121 73874 668/56
Dont Autres impôts directs0000/03
Dont Fiscalité reversée0305 735484 491441 752/3026
Dont Attribution de Compensation072 948228 002211 370/1411
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0225 137223 998230 382/158
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité07 65032 4910/00
Dont Autres recettes fiscales01 270 3181 315 2641 317 717/8967
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 270 3181 315 2641 317 717/8957
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/010
Dont Dotations et Participations01 235 0711 214 6891 237 313/8390
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0832 162818 956794 435/5341
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0832 162818 956794 435/5345
Dont Subventions et Particiations0219 877237 116255 467/1728
Dont Autres dotations diverses0183 031158 617187 412/1318
Dont Produits Divers de Gestion Courante075 82557 96550 689/37
Dont Revenus des Immeubles029 95840 23342 833/35
Dont Autres recettes de gestion courante045 86817 7327 856/12
Dont Atténuations de Charges042 0468 460582/06
Dépenses de Gestion Courante05 982 1395 944 5296 026 752/405449
Dont Charges à caractère général0513 124386 803409 176/2886
Dont Achats matières et fournitures0203 148226 017227 045/1520
Dont Services extérieurs0104 26473 27785 641/642
Dont Autres services extérieurs0189 84574 22887 777/623
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés015 86713 2818 713/11
Dont Dépenses de Personnel0992 015930 5651 040 483/70131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0445 233411 228433 738/2963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0147 301191 872255 045/1721
Dont Charges Patronales0281 008281 132304 315/2036
Dont Autres dépenses de personnel0118 47446 33447 385/311
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 909 2662 513 5832 496 197/168103
Dont Subventions versées à des org. publics050 56051 9245 205/023
Dont Subventions versées à des org. privés0353 108406 618429 965/2920
Dont Diverses autres charges courante01 505 5982 055 0412 061 027/13961
Dont Atténuation de Produits02 567 7352 113 5782 080 896/140130
Dont Attribution de Compensation01 665 4441 211 2871 185 885/8080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0902 291902 291895 011/6024
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0378 632663 321531 420/3668
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-1 150-5000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)01 1505000/00
Résultat Exceptionnel0-101 955-348 014-314 919/-21-6
Dont Produits Exceptionnels04 2347 9862 222/03
Dont Charges Exceptionnelles0106 189356 000317 141/219
Epargne de Gestion0275 528314 807216 501/1561
Charge de la dette (intérêts)027 22626 28122 265/25
Epargne Brute0248 302288 525194 236/1356
Remboursement du Capital de la Dette0101 242501 165106 670/722
Epargne Nette0147 060-212 64087 566/634
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 129 8991 370 587729 754/4952
Dont FCTVA0127 842341 17584 831/611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0549 308763 847595 673/4023
Dont Fonds Affectés069 166157 5000/04
Dont Cessions d'Immobilisations0002 504/03
Dont Dettes diverses hors emprunts01501200/00
Dont Autres recettes d'investissement 0383 434107 94446 747/310
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 449 0211 974 562345 139/23115
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 017 2841 808 834321 962/2286
Dont Immobilisation Incorporelles016335 92263 555/45
Dont Terrains000600/02
Dont Aménagement014 11021 6422 165/04
Dont Construction0721 1831 460 094183 870/1237
Dont Réseaux0211 439236 8473 645/012
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique012 7957 8568 651/11
Dont Mobilier01 7411 1790/01
Dont Autres immobilisation corporelles055 85345 29359 477/419
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0254 26737 18910 984/116
Dont Dépenses d'investissement diverses0177 470128 54012 193/112
Dotations aux provisions (reprises si <0)00120 0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0172 062936 615-472 182/-3228
Nouvel Emprunt0350 00000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0177 938-936 615472 182/32-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 925 9571 387 8981 270 715/85214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 685 4241 157 7571 051 087/71210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 685 4241 157 7571 051 087/71210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0240 533230 140219 628/150
Annuité de dette0128 468527 446128 935/927
Dépenses Réelles de Fonctionnement06 116 7046 327 3106 366 158/428465
Recettes Réelles de Fonctionnement06 365 0066 615 8356 560 394/441519
Fonds de Roulement01 501 626690 6671 162 849/780
Trésorerie au 31/1201 609 903730 2261 333 122/90140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.007.764.816.543.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.006.794.015.413.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.005.9510.038.1013.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.004.334.763.3011.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.003.904.362.9610.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.002.31-3.211.336.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0016.2214.7116.3428.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0015.9827.344.9116.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00125.5364.02253.860.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00194.29194.27199.83277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF16 82816 21816 047
Population Insee14 87614 718
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N501 891.00 €488 864.00 €479 926.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation317 065.00 €305 571.00 €332 584.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 813 024.00 €2 746 982.00 €2 783 214.00 €
Potentiel fiscal/habitant167.16 €169.38 €173.44 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.34800.28270.3613
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00393.61409.30427.95464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00194.29194.27199.83277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00409.59427.96441.01519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0065.46117.0121.6486.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00123.9489.7885.42213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0053.5552.9853.4044.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan16.2214.7116.34 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan97.69103.2198.6793.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan15.9827.344.9116.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan30.2620.9819.3741.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 6 560 394 €
Dépenses de fonctionnement : 6 366 158 €
Epargne Brute : 194 236 €
Remboursement du capital de la dette : 106 670 €
Epargne Nette : 87 566 €
Epargne Nette : 87 566 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 729 754 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 345 139 €
Variation du fonds de roulement : 472 182 €