L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC VAL DE SAONE CENTRE

CC Val de Saône Centre (CC à FPU) regroupe 15 communes. La population intercommunale est de 20 744 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

331.21
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
32.39 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
97.46
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
10.05
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
11.23%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
11.80%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
2.69%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
300.49%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

913 132

Epargne de Gestion Courante

869 114

Epargne Brute

247 902

RESULTAT de l'exercice

2,3 an(s)

Capacité de Désendettement

11,23 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC VAL DE SAONE CENTRE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante07 416 9367 320 0787 713 102/372523
Dont Produits des Services et du Domaine02 223 8901 943 3412 054 982/9939
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine012 14716 11314 329/11
Dont Produit des Services01 947 7151 667 0051 732 559/8421
Dont Remboursement des Mises à Dispo0257 197243 153298 072/1416
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine06 83217 07110 022/01
Dont Impôts Locaux03 108 6973 095 2223 318 629/160295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 378 6752 394 8052 517 615/121225
Dont CVAE0594 193525 432679 135/3344
Dont IFER057 69661 86464 729/312
Dont TASCOM041 40586 40052 846/39
Dont Autres impôts directs036 72826 7214 304/04
Dont Fiscalité reversée0125 273181 492167 710/823
Dont Attribution de Compensation0125 273181 492167 710/88
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0166 272266 628286 013/1462
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0166 272172 825180 899/955
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0093 803105 114/57
Dont Dotations et Participations01 728 4531 776 0531 847 225/8993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0822 583818 375789 234/3847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0822 583818 375789 234/3848
Dont Subventions et Particiations0608 397660 065717 150/3527
Dont Autres dotations diverses0297 473297 613340 841/1617
Dont Produits Divers de Gestion Courante08 94201 927/07
Dont Revenus des Immeubles06 54401 926/04
Dont Autres recettes de gestion courante02 39801/02
Dont Atténuations de Charges055 40957 34236 616/24
Dépenses de Gestion Courante06 539 0456 625 2446 799 969/328454
Dont Charges à caractère général0983 905906 067943 139/4587
Dont Achats matières et fournitures0319 257309 583302 288/1519
Dont Services extérieurs0276 592264 760310 803/1547
Dont Autres services extérieurs0386 417326 455328 648/1620
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés01 6385 2681 401/01
Dont Dépenses de Personnel02 097 1082 108 6702 225 566/107129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 046 0321 128 7051 258 886/6163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0320 002305 060267 895/1322
Dont Charges Patronales0624 023591 508624 611/3034
Dont Autres dépenses de personnel0107 05283 39774 174/410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0788 9911 137 2021 183 457/5782
Dont Subventions versées à des org. publics0192 780377 796369 683/1813
Dont Subventions versées à des org. privés069 44181 05289 454/414
Dont Diverses autres charges courante0526 770678 354724 319/3554
Dont Atténuation de Produits02 669 0412 473 3072 447 808/118157
Dont Attribution de Compensation0567 517528 381522 752/25109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire030 00000/06
Dont FNGIR0562 262562 262562 262/2725
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits01 509 2621 382 6641 362 794/6610
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante0877 892694 834913 132/4469
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-79800/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)079800/00
Résultat Exceptionnel011 62122 48424 420/1-3
Dont Produits Exceptionnels016 42625 91526 598/12
Dont Charges Exceptionnelles04 8043 4312 178/06
Epargne de Gestion0888 715717 318937 552/4566
Charge de la dette (intérêts)097 38981 52868 439/35
Epargne Brute0791 326635 790869 114/4261
Remboursement du Capital de la Dette0352 796364 757377 370/1819
Epargne Nette0438 530271 033491 743/2442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0227 403590 628134 680/644
Dont FCTVA0161 194141 00569 518/311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0170259 12824 217/120
Dont Fonds Affectés046 11428 5810/02
Dont Cessions d'Immobilisations04 91019 5000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts002 4502 500/00
Dont Autres recettes d'investissement 015 015139 96538 445/27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 049 085498 385378 521/18112
Dont Dépenses d'Equipement Brut0894 362460 996208 467/1087
Dont Immobilisation Incorporelles08 09911 65267 354/35
Dont Terrains0108 72300/03
Dont Aménagement075601 248/03
Dont Construction0227 3039 54336 034/239
Dont Réseaux0474 641279 86931 493/215
Dont Matériels Techniques0864120 92331 838/22
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique020 72718 6375 583/01
Dont Mobilier03 6668 20810 531/11
Dont Autres immobilisation corporelles049 58412 16324 387/115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0154 72334 940167 554/818
Dont Dépenses d'investissement diverses002 4502 500/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0383 152-363 276-247 902/-1226
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-383 152363 276247 902/12-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 763 9262 399 1692 021 799/97197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 763 0222 398 2652 020 895/97194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 763 0222 398 2652 020 895/97195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0904904904/00
Annuité de dette0450 185446 285445 809/2123
Dépenses Réelles de Fonctionnement06 642 0366 710 2036 870 586/331465
Recettes Réelles de Fonctionnement07 433 3627 345 9937 739 700/373526
Fonds de Roulement03 601 2783 973 7474 206 093/2030
Trésorerie au 31/1203 104 0732 543 0153 005 729/145151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.493.772.333.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.493.772.333.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0011.819.4611.8013.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0011.969.7612.1112.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0010.658.6511.2311.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.005.903.696.358.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0031.5731.4232.3927.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0012.036.282.6916.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0074.46186.91300.490.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00151.38150.16159.98294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF20 98421 11421 320
Population Insee20 74420 934
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N329 070.00 €321 514.00 €315 636.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation489 305.00 €467 720.00 €448 669.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 114 086.00 €4 218 199.00 €4 539 017.00 €
Potentiel fiscal/habitant196.06 €199.78 €212.90 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30410.37700.3831
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00323.43325.53331.21464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00151.38150.16159.98294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00361.97356.38373.11525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0043.5522.3610.0586.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00134.59116.3997.46197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0040.0639.7038.0548.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan31.5731.4232.39 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan94.1096.3193.6592.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan12.036.282.6916.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan37.1832.6626.1237.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 7 739 700 €
Dépenses de fonctionnement : 6 870 586 €
Epargne Brute : 869 114 €
Remboursement du capital de la dette : 377 370 €
Epargne Nette : 491 743 €
Epargne Nette : 491 743 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 134 680 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 378 521 €
Variation du fonds de roulement : 247 902 €