ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC VAL DE SULLY

CC du Val de Sully (CC à FPU) regroupe 19 communes. La population intercommunale est de 25 310 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

1003.98
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
17.85 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
1.68
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
181.46
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.1 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
2.83%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
2.83%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
17.56%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
35.86%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

740 308

Epargne de Gestion Courante

739 851

Epargne Brute

-4 106 270

RESULTAT de l'exercice

0,1 an(s)

Capacité de Désendettement

2,83 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC VAL DE SULLY2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante024 80625 90826 120/1 032523
Dont Produits des Services et du Domaine02 9043 3683 337/13240
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0222/01
Dont Produit des Services02 8873 3373 317/13121
Dont Remboursement des Mises à Dispo0152918/117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux019 65719 82819 905/786294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières010 24310 46610 682/422225
Dont CVAE03 1793 1172 840/11244
Dont IFER05 9065 9605 928/23412
Dont TASCOM0293233246/1010
Dont Autres impôts directs03651208/84
Dont Fiscalité reversée00011/023
Dont Attribution de Compensation00011/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations01 7222 1242 238/8893
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 2821 2551 227/4847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 2821 2551 227/4848
Dont Subventions et Particiations0302719813/3228
Dont Autres dotations diverses0138149198/818
Dont Produits Divers de Gestion Courante0175190205/87
Dont Revenus des Immeubles0167184198/84
Dont Autres recettes de gestion courante0867/02
Dont Atténuations de Charges0349398425/174
Dépenses de Gestion Courante022 65124 74425 380/1 003454
Dont Charges à caractère général01 5482 1252 531/10087
Dont Achats matières et fournitures0731975984/3919
Dont Services extérieurs0338410644/2547
Dont Autres services extérieurs0453714835/3320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0252568/31
Dont Dépenses de Personnel02 8093 8724 535/179129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 2451 8042 161/8563
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0536790881/3522
Dont Charges Patronales08371 1141 354/5435
Dont Autres dépenses de personnel0190164140/610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante08699061 742/6982
Dont Subventions versées à des org. publics0395368450/1813
Dont Subventions versées à des org. privés0141209208/814
Dont Diverses autres charges courante03343301 084/4354
Dont Atténuation de Produits017 42517 84116 572/655156
Dont Attribution de Compensation05 2374 5223 716/147108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire00900327/136
Dont FNGIR07 7137 7137 713/30525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC02 2972 2292 224/886
Dont Autres atténuations de produits02 1782 4772 591/10211
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante02 1551 164740/2969
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel01150/0-3
Dont Produits Exceptionnels0163330/13
Dont Charges Exceptionnelles052831/16
Epargne de Gestion02 1661 169740/2966
Charge de la dette (intérêts)0000/05
Epargne Brute02 1661 169740/2961
Remboursement du Capital de la Dette0000/019
Epargne Nette02 1661 169740/2942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts05742 255907/3644
Dont FCTVA04211 057527/2111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0861 074319/1320
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations05802/03
Dont Dettes diverses hors emprunts01316/00
Dont Autres recettes d'investissement 079452/27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts07 5334 6615 753/227112
Dont Dépenses d'Equipement Brut06 3883 4494 593/18187
Dont Immobilisation Incorporelles031073262/105
Dont Terrains09220/03
Dont Aménagement0146680/03
Dont Construction07332 5563 958/15639
Dont Réseaux018814/115
Dont Matériels Techniques00012/02
Dont Véhicules0256129/12
Dont Materiels Informatique0194747/21
Dont Mobilier052663/21
Dont Autres immobilisation corporelles05 041609208/815
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées01 1441 1841 156/4618
Dont Dépenses d'investissement diverses01275/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)04 7941 2364 106/16226
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-4 794-1 236-4 106/-162-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)0124143/2198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0000/0195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0000/0195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0124143/20
Annuité de dette0000/023
Dépenses Réelles de Fonctionnement022 65624 77225 411/1 004465
Recettes Réelles de Fonctionnement024 82225 94126 151/1 033526
Fonds de Roulement08 3087 0722 982/118135
Trésorerie au 31/1207 9146 0692 180/86151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.010.040.063.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.000.000.003.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.008.684.492.8313.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.734.512.8312.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.734.512.8311.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.008.734.512.838.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0012.4015.6317.8527.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0025.7413.3017.5616.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0042.8899.2735.860.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00781.16787.99786.43294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF26 43326 54126 448
Population Insee25 31025 247
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 255 386.00 €1 226 561.00 €1 204 136.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation0.00 €0.00 €0.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal17 842 941.00 €18 336 476.00 €18 408 558.00 €
Potentiel fiscal/habitant675.03 €690.87 €696.03 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.35980.28020.2853
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00900.35984.481 003.98465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00781.16787.99786.43294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00986.421 030.921 033.21525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00253.87137.08181.4686.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.000.471.631.68197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0050.9549.8948.4648.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan12.4015.6317.85 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan91.2795.4997.1792.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan25.7413.3017.5616.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan0.050.160.1637.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 26 151 K€
Dépenses de fonctionnement : 25 411 K€
Epargne Brute : 740 K€
Remboursement du capital de la dette : 0 K€
Epargne Nette : 740 K€
Epargne Nette : 740 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 907 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -4 106 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 5 753 K€