ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC COMMUNAUTE BRAY-EAWY

CC Communauté Bray-Eawy (CC à FA) regroupe 46 communes. La population intercommunale est de 26 122 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

183.34
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
34.35 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
3.91
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
2.86
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
8.33%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
8.42%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
1.43%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
603.06%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

440 067

Epargne de Gestion Courante

435 090

Epargne Brute

-980 542

RESULTAT de l'exercice

0,2 an(s)

Capacité de Désendettement

8,33 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC COMMUNAUTE BRAY-EAWY2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante03 802 4544 747 0615 215 175/200523
Dont Produits des Services et du Domaine0243 850417 026466 391/1840
Dont Ventes de marchandises09541 05122 432/11
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0197 219291 152393 179/1521
Dont Remboursement des Mises à Dispo046 53684 61848 855/217
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine002051 926/01
Dont Impôts Locaux01 536 0331 536 5641 727 475/66294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 307 6361 299 4651 320 804/51225
Dont CVAE096 91697 004115 693/444
Dont IFER0120 250121 388217 638/812
Dont TASCOM0000/010
Dont Autres impôts directs011 23118 70773 340/34
Dont Fiscalité reversée0229 563237 484276 978/1123
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC076 521237 484276 978/116
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0153 04200/01
Dont Autres recettes fiscales01 106 8661 888 4982 075 559/7962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 087 6861 872 4481 917 197/7355
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts019 18016 050158 362/67
Dont Dotations et Participations0674 244656 016640 792/2593
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0431 998388 646421 736/1647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0431 998388 646421 736/1648
Dont Subventions et Particiations0201 838212 837170 079/728
Dont Autres dotations diverses040 40954 53248 977/218
Dont Produits Divers de Gestion Courante001 2362/07
Dont Revenus des Immeubles0000/04
Dont Autres recettes de gestion courante001 2362/02
Dont Atténuations de Charges011 89710 23927 976/14
Dépenses de Gestion Courante03 178 4704 382 5704 775 108/183454
Dont Charges à caractère général01 263 3872 018 5351 971 230/7587
Dont Achats matières et fournitures0208 977307 709322 900/1219
Dont Services extérieurs0921 7101 101 1411 159 012/4447
Dont Autres services extérieurs0131 206605 609485 322/1920
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés01 4944 0763 995/01
Dont Dépenses de Personnel01 149 4281 389 8331 644 831/63129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0511 756606 702588 230/2363
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0287 411368 386565 735/2222
Dont Charges Patronales0312 620385 535443 234/1735
Dont Autres dépenses de personnel037 64029 21147 631/210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0562 578758 101945 389/3682
Dont Subventions versées à des org. publics090 01250 10917 541/113
Dont Subventions versées à des org. privés084 40465 95397 557/414
Dont Diverses autres charges courante0388 163642 039830 291/3254
Dont Atténuation de Produits0203 077216 101213 658/8156
Dont Attribution de Compensation0000/0108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0203 077216 101203 077/825
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits00010 581/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante0623 984364 492440 067/1769
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-23 124-28 223-103/0-3
Dont Produits Exceptionnels03 2723 8559 053/03
Dont Charges Exceptionnelles026 39532 0789 156/06
Epargne de Gestion0600 860336 268439 964/1766
Charge de la dette (intérêts)0968 1754 874/05
Epargne Brute0600 764328 093435 090/1761
Remboursement du Capital de la Dette0073 35235 908/119
Epargne Nette0600 764254 742399 182/1542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0177 75785 48052 098/244
Dont FCTVA041 09243 43022 212/111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0136 66535 05029 887/120
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations007 0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0722 094192 1091 431 823/55112
Dont Dépenses d'Equipement Brut0721 341180 64074 832/387
Dont Immobilisation Incorporelles0479 56917 42915 473/15
Dont Terrains003 2510/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction045 7588 3585 306/039
Dont Réseaux001 5150/015
Dont Matériels Techniques0001 889/02
Dont Véhicules028 54323 1870/02
Dont Materiels Informatique08 15018 3589 451/01
Dont Mobilier01 6543 930854/01
Dont Autres immobilisation corporelles0157 667104 61241 858/215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées075311 4681 356 991/5218
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-56 428-148 113980 542/3826
Nouvel Emprunt0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
056 428148 113-980 542/-38-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)038 779137 980102 072/4198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée038 779137 980102 072/4195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
038 779137 980102 072/4195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette09681 52640 782/223
Dépenses Réelles de Fonctionnement03 204 9614 422 8234 789 137/183465
Recettes Réelles de Fonctionnement03 805 7254 750 9165 224 227/200526
Fonds de Roulement04 516 9685 201 1684 220 626/162135
Trésorerie au 31/1204 929 9396 463 5814 397 021/168151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.060.420.233.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.060.420.233.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0016.407.678.4213.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0015.797.088.4212.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.0015.796.918.3311.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.0015.795.367.648.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0035.8631.4234.3527.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0018.953.801.4316.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00107.93188.34603.060.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.0058.0958.4566.13294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF26 88326 69726 546
Population Insee26 12225 980
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N24 414.00 €23 853.00 €23 417.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation364 232.00 €397 883.00 €435 196.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 695 928.00 €2 787 710.00 €2 994 255.00 €
Potentiel fiscal/habitant100.28 €104.42 €112.79 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.31210.36480.3043
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00121.20168.24183.34465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.0058.0958.4566.13294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00143.92180.73199.99525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0027.286.872.8686.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.001.475.253.91197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0016.3414.7816.1448.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan35.8631.4234.35 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan84.2194.6492.3692.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan18.953.801.4316.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan1.022.901.9537.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 224 227 €
Dépenses de fonctionnement : 4 789 137 €
Epargne Brute : 435 090 €
Remboursement du capital de la dette : 35 908 €
Epargne Nette : 399 182 €
Epargne Nette : 399 182 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 52 098 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -980 542 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 431 823 €