L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU CIVRAISIEN EN POITOU

CC du Civraisien en Poitou (CC à FPU) regroupe 36 communes. La population intercommunale est de 28 346 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

316.28
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
34.59 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
229.81
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
99.44
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
17.44%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
21.73%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
26.03%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
80.61%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

2 353 715

Epargne de Gestion Courante

1 888 968

Epargne Brute

6 645

RESULTAT de l'exercice

3,5 an(s)

Capacité de Désendettement

17,44 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU CIVRAISIEN EN POITOU2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante010 74910 42310 825/382523
Dont Produits des Services et du Domaine0893945770/2739
Dont Ventes de marchandises0980/01
Dont Produit du Domaine0001/01
Dont Produit des Services0708618580/2021
Dont Remboursement des Mises à Dispo0147316189/716
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine03031/01
Dont Impôts Locaux06 0576 0996 380/225295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières04 5154 5414 609/163225
Dont CVAE0775737829/2944
Dont IFER0394502536/1912
Dont TASCOM0264214369/139
Dont Autres impôts directs010910538/14
Dont Fiscalité reversée0546472584/2123
Dont Attribution de Compensation0146146201/78
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0399325383/146
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0000/062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/07
Dont Dotations et Participations02 8382 6402 891/10293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 3431 3271 299/4647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 3431 3271 299/4648
Dont Subventions et Particiations0319331623/2227
Dont Autres dotations diverses01 177981969/3417
Dont Produits Divers de Gestion Courante0387230154/57
Dont Revenus des Immeubles0286193140/54
Dont Autres recettes de gestion courante01013814/12
Dont Atténuations de Charges0283745/24
Dépenses de Gestion Courante07 8368 5918 471/299454
Dont Charges à caractère général02 0352 1342 034/7287
Dont Achats matières et fournitures0753855776/2719
Dont Services extérieurs0853836854/3047
Dont Autres services extérieurs0383386349/1220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0475754/21
Dont Dépenses de Personnel02 3512 7623 101/109129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 0461 2051 327/4763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0379612733/2622
Dont Charges Patronales0619737832/2934
Dont Autres dépenses de personnel0306208209/710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 8222 0671 907/6782
Dont Subventions versées à des org. publics0585677437/1513
Dont Subventions versées à des org. privés0504536621/2214
Dont Diverses autres charges courante0734854850/3054
Dont Atténuation de Produits01 6271 6271 454/51157
Dont Attribution de Compensation01 4991 4991 271/45109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0129129129/525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits00054/210
Déduction des Travaux en régie000-24/-10
Epargne de Gestion Courante02 9131 8322 354/8369
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-7-4-5/00
Dont Produits Financiers0010/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0745/00
Résultat Exceptionnel014-244-269/-9-3
Dont Produits Exceptionnels046225/02
Dont Charges Exceptionnelles031266274/106
Epargne de Gestion02 9201 5852 079/7366
Charge de la dette (intérêts)0259208190/75
Epargne Brute02 6611 3761 889/6761
Remboursement du Capital de la Dette0645633628/2219
Epargne Nette02 0177431 261/4442
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 1961 0621 011/3644
Dont FCTVA0419203376/1311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0544704334/1220
Dont Fonds Affectés01000220/82
Dont Cessions d'Immobilisations039027/13
Dont Dettes diverses hors emprunts0231/00
Dont Autres recettes d'investissement 09115253/27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 8021 5283 072/108112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 5011 1622 819/9987
Dont Immobilisation Incorporelles0187227205/75
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement032024/13
Dont Construction01 231639954/3439
Dont Réseaux06541691 496/5315
Dont Matériels Techniques0293153/02
Dont Véhicules002114/02
Dont Materiels Informatique0282929/11
Dont Mobilier02325/11
Dont Autres immobilisation corporelles0755945/215
Dont Travaux en régie00024/10
Dont Subventions d'équipement versées075307233/818
Dont Dépenses d'investissement diverses02265821/17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-411-277800/2826
Nouvel Emprunt00328806/2823
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
04116057/0-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)06 6416 3366 514/230197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée06 6386 3326 511/230194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
06 6386 3326 511/230195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0343/00
Annuité de dette0903842818/2923
Dépenses Réelles de Fonctionnement08 1339 0708 965/316465
Recettes Réelles de Fonctionnement010 79410 44610 830/382526
Fonds de Roulement06 8717 4767 483/2640
Trésorerie au 31/1207 6817 8177 348/259151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.504.603.453.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.494.603.453.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0026.9817.5421.7313.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0027.0515.1719.2012.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0024.6513.1717.4411.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0018.687.1111.648.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0028.9030.4534.5927.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0023.1711.1326.0316.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00128.45155.2880.610.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00213.30215.39225.09294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF30 22830 21530 140
Population Insee28 34628 263
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N545 154.00 €532 637.00 €522 899.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation782 175.00 €766 162.00 €806 905.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 980 937.00 €6 180 912.00 €6 521 572.00 €
Potentiel fiscal/habitant197.86 €204.56 €216.38 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38950.46240.4725
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00286.41320.34316.28464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00213.30215.39225.09294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00380.12368.94382.06525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0088.0741.0599.4486.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00233.85223.78229.81197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0047.2946.8845.8248.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan28.9030.4534.59 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan81.3292.8988.5892.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan23.1711.1326.0316.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan61.5260.6560.1537.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 10 830 K€
Dépenses de fonctionnement : 8 965 K€
Epargne Brute : 1 889 K€
Remboursement du capital de la dette : 628 K€
Epargne Nette : 1 261 K€
Epargne Nette : 1 261 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 011 K€
Recours à l'emprunt : 806 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 072 K€
Variation du fonds de roulement : 7 K€