L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DU GRAND CHATEAUDUN

CC du Grand Châteaudun (CC à FPU) regroupe 23 communes. La population intercommunale est de 41 898 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

503.77
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
19.19 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
181.66
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
51.70
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
5.03%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
5.62%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
9.75%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
104.62%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 249 872

Epargne de Gestion Courante

1 117 415

Epargne Brute

1 447 370

RESULTAT de l'exercice

6,8 an(s)

Capacité de Désendettement

5,03 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU GRAND CHATEAUDUN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante021 41921 88021 874/522523
Dont Produits des Services et du Domaine01 1971 5361 450/3539
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0637809875/2121
Dont Remboursement des Mises à Dispo0560727575/1416
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux010 48010 14610 634/254295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières07 2807 3777 956/190225
Dont CVAE01 9421 8951 956/4744
Dont IFER0180162163/412
Dont TASCOM0791592525/139
Dont Autres impôts directs028612033/14
Dont Fiscalité reversée0578616545/1323
Dont Attribution de Compensation0267115115/38
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0311501430/106
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales05 2255 2464 976/11962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM05 2245 2464 967/11955
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0209/07
Dont Dotations et Participations03 7784 1284 011/9693
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire03 0342 9552 864/6847
Dont Dotation Globale de Fonctionnement03 0342 9552 864/6848
Dont Subventions et Particiations0251706720/1727
Dont Autres dotations diverses0493467427/1017
Dont Produits Divers de Gestion Courante0110129142/37
Dont Revenus des Immeubles0110129142/34
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges05179115/34
Dépenses de Gestion Courante020 02620 60320 624/492454
Dont Charges à caractère général01 8812 4722 446/5887
Dont Achats matières et fournitures0541813781/1919
Dont Services extérieurs0570672663/1647
Dont Autres services extérieurs0738950974/2320
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0333728/11
Dont Dépenses de Personnel03 4933 6574 051/97129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 6421 7101 857/4463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0701762893/2122
Dont Charges Patronales01 0471 0621 157/2834
Dont Autres dépenses de personnel0103123144/310
Dont Charges Diverses de Gestion Courante06 4566 6676 228/14982
Dont Subventions versées à des org. publics01394752/113
Dont Subventions versées à des org. privés0567614550/1314
Dont Diverses autres charges courante05 7516 0055 625/13454
Dont Atténuation de Produits08 1967 8087 899/189157
Dont Attribution de Compensation06 5636 4136 481/155109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR01 4111 3911 391/3325
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0222327/110
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 3931 2771 250/3069
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-518-32534/1-3
Dont Produits Exceptionnels03813351/82
Dont Charges Exceptionnelles0556338317/86
Epargne de Gestion08759521 284/3166
Charge de la dette (intérêts)0182234166/45
Epargne Brute06937181 117/2761
Remboursement du Capital de la Dette0562876611/1519
Epargne Nette0131-158507/1242
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 4591 2021 759/4244
Dont FCTVA0509545209/511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement08805901 530/3720
Dont Fonds Affectés068400/02
Dont Cessions d'Immobilisations0001/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 022719/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts04 6863 1492 819/67112
Dont Dépenses d'Equipement Brut04 2492 0482 166/5287
Dont Immobilisation Incorporelles04771200/55
Dont Terrains03700/03
Dont Aménagement00211/03
Dont Construction02 343608254/639
Dont Réseaux01 3821 0271 567/3715
Dont Matériels Techniques049961/02
Dont Véhicules00026/12
Dont Materiels Informatique03013419/01
Dont Mobilier0281215/01
Dont Autres immobilisation corporelles03319773/215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées04371 079641/1518
Dont Dépenses d'investissement diverses002212/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)03 0972 105553/1326
Nouvel Emprunt02942 0082 000/4823
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-2 803-971 447/35-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)04 5987 7297 611/182197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée04 5947 7087 602/181194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
04 5947 7087 602/181195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
032110/00
Annuité de dette07441 110777/1923
Dépenses Réelles de Fonctionnement020 76521 17521 107/504465
Recettes Réelles de Fonctionnement021 45721 89322 225/530526
Fonds de Roulement0-244-3311 116/270
Trésorerie au 31/1202 7123 5393 850/92151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.006.6410.776.813.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.006.6310.746.803.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.006.495.835.6213.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.004.084.355.7812.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.003.233.285.0311.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.000.61-0.722.288.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0016.8217.2719.1927.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0019.809.359.7516.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0037.4150.98104.620.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00244.35241.62253.82294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF43 99643 90243 826
Population Insee41 89841 841
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N2 176 037.00 €2 126 073.00 €2 087 202.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation778 684.00 €738 169.00 €700 047.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal11 778 299.00 €11 865 296.00 €12 086 158.00 €
Potentiel fiscal/habitant267.71 €270.27 €275.78 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.33960.28960.2918
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00484.15504.24503.77464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00244.35241.62253.82294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00500.29521.33530.44525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0099.0648.7651.7086.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00107.20184.05181.66197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0070.7470.3668.3648.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan16.8217.2719.19 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan99.39100.7297.7292.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan19.809.359.7516.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan21.4335.3034.2537.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 22 225 K€
Dépenses de fonctionnement : 21 107 K€
Epargne Brute : 1 117 K€
Remboursement du capital de la dette : 611 K€
Epargne Nette : 507 K€
Epargne Nette : 507 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 759 K€
Recours à l'emprunt : 2 000 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 819 K€
Variation du fonds de roulement : 1 447 K€