L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DES FORETS DU PERCHE

CC des Forêts du Perche (CC à FPU) regroupe 15 communes. La population intercommunale est de 8 083 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

538.20
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 501 €
14.20 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
90.85
Dette / hbt
Moyenne strate : 246 €
29.88
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 112 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

15.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.6 ans.
1.05%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.95 %
9.47%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.86 %
5.50%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 19.63 %
31.37%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 167.66 %

416 009

Epargne de Gestion Courante

46 101

Epargne Brute

-190 502

RESULTAT de l'exercice

15,9 an(s)

Capacité de Désendettement

1,05 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de moins de 10 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES FORETS DU PERCHE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante05 002 4974 579 1254 390 759/543565
Dont Produits des Services et du Domaine0367 470341 549137 847/1744
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services053 36043 07325 298/323
Dont Remboursement des Mises à Dispo0314 110298 477112 550/1418
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux02 625 2932 512 7892 536 025/314308
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 963 2671 906 4451 909 514/236260
Dont CVAE0484 804425 251469 410/5825
Dont IFER0138 122140 122114 395/1418
Dont TASCOM039 10040 97142 706/53
Dont Autres impôts directs0000/02
Dont Fiscalité reversée0314 26894 73296 826/1225
Dont Attribution de Compensation0314 26819 33515 244/29
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0075 39781 450/1010
Dont FNGIR0000/05
Dont Autres Reversements de Fiscalité000132/00
Dont Autres recettes fiscales0891 946927 850947 755/11782
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0887 799915 678934 070/11670
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts04 14712 17213 685/211
Dont Dotations et Participations0648 075609 338596 251/7486
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0413 939384 198394 386/4938
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0413 939384 198394 386/4941
Dont Subventions et Particiations0118 775124 296101 505/1329
Dont Autres dotations diverses0115 361100 844100 360/1217
Dont Produits Divers de Gestion Courante0130 25984 88253 163/712
Dont Revenus des Immeubles09 0354 5383 941/08
Dont Autres recettes de gestion courante0121 22580 34449 221/64
Dont Atténuations de Charges025 1857 98622 893/37
Dépenses de Gestion Courante04 202 4773 821 4323 974 750/492486
Dont Charges à caractère général0865 413481 951519 113/6499
Dont Achats matières et fournitures0122 793126 095109 542/1425
Dont Services extérieurs0561 340263 703321 704/4051
Dont Autres services extérieurs0175 72086 83182 739/1022
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés05 5605 3235 127/13
Dont Dépenses de Personnel0926 089865 478617 772/76141
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0497 302454 085329 619/4165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire098 47089 33759 112/727
Dont Charges Patronales0273 702242 939177 731/2240
Dont Autres dépenses de personnel056 61679 11751 310/610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0954 2111 201 4801 243 042/154119
Dont Subventions versées à des org. publics0000/027
Dont Subventions versées à des org. privés0112 185128 425150 950/1922
Dont Diverses autres charges courante0842 0261 073 0551 092 092/13570
Dont Atténuation de Produits01 463 9451 285 3301 597 960/198127
Dont Attribution de Compensation0941 814760 8231 062 382/13163
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/04
Dont FNGIR0449 110449 110449 110/5631
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC073 02175 39786 468/1113
Dont Autres atténuations de produits0000/016
Déduction des Travaux en régie0-7 181-12 807-3 136/0-1
Epargne de Gestion Courante0800 019757 694416 009/5179
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-9 964-11 145-11 687/-10
Dont Produits Financiers00204135/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)09 96411 34911 823/10
Résultat Exceptionnel0-557 257-424 612-331 877/-41-5
Dont Produits Exceptionnels0310 6152 303/03
Dont Charges Exceptionnelles0557 260435 227334 180/418
Epargne de Gestion0232 799321 93772 445/974
Charge de la dette (intérêts)039 67831 27126 343/36
Epargne Brute0193 121290 66546 101/668
Remboursement du Capital de la Dette0100 17188 68965 230/826
Epargne Nette092 951201 976-19 129/-241
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts074 57755 27694 880/1272
Dont FCTVA026 56034 75965 054/815
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement048 01720 51723 423/334
Dont Fonds Affectés0000/07
Dont Cessions d'Immobilisations0005 408/13
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 000995/013
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0195 838478 640266 253/33142
Dont Dépenses d'Equipement Brut0172 652458 753241 500/30112
Dont Immobilisation Incorporelles048 41334 90729 617/47
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement010 793159 63849 253/65
Dont Construction028 764230 928114 656/1448
Dont Réseaux04 4239180/021
Dont Matériels Techniques058 6335 35710 557/14
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique08 2525864 616/12
Dont Mobilier01 4632724 571/11
Dont Autres immobilisation corporelles04 73013 34225 094/317
Dont Travaux en régie07 18112 8073 136/01
Dont Subventions d'équipement versées019 88619 88624 753/315
Dont Dépenses d'investissement diverses03 30000/015
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)028 310221 387190 502/2429
Nouvel Emprunt00125 0000/032
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-28 310-96 387-190 502/-243
Encours de Dette Global (tout type de dette)0763 274799 586734 355/91246
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0763 274799 586734 355/91243
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0763 274799 586734 355/91243
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0139 849119 96091 574/1133
Dépenses Réelles de Fonctionnement04 816 5594 312 0864 350 232/538501
Recettes Réelles de Fonctionnement05 002 5004 589 9454 393 198/544568
Fonds de Roulement0382 224289 66199 158/120
Trésorerie au 31/120382 701255 369301 457/37153
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.952.7515.933.63
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.952.7515.933.57
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0015.9916.519.4713.86
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.004.657.011.6513.05
Taux d'Epargne Brute (%)0.003.866.331.0511.95
Taux d'Epargne Nette (%)0.001.864.40-0.447.29
Taux de dépenses de personnel (%)0.0019.2320.0714.2028.19
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.003.459.995.5019.63
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0097.0356.0831.370.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00323.43311.10313.75308.42

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF8 8548 8678 839
Population Insee8 0838 065
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N231 607.00 €226 289.00 €222 152.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation152 591.00 €168 097.00 €184 323.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 130 396.00 €2 128 714.00 €2 194 518.00 €
Potentiel fiscal/habitant240.61 €240.07 €248.28 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.42600.48010.4620
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00593.39533.87538.20501.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00323.43311.10313.75308.42
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00616.30568.27543.51568.34
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0021.2756.8029.88111.55
Ratio 5 = Dette/population0.000.0094.0399.0090.85246.31
Ratio 6 = DGF/population0.000.0051.0047.5748.7940.74
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan19.2320.0714.20 28.19
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan98.2995.88100.5192.84
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan3.459.995.5019.63
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan15.2617.4216.7243.34

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 4 393 198 €
Dépenses de fonctionnement : 4 350 232 €
Epargne Brute : 46 101 €
Remboursement du capital de la dette : 65 230 €
Epargne Nette : -19 129 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 94 880 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -190 502 €
Epargne Nette : -19 129 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 266 253 €