ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC PLATEAU DE CAUX-DOUDEVILLE-YERVILLE

CC Plateau de Caux-Doudeville-Yerville (CC à FA) regroupe 40 communes. La population intercommunale est de 21 372 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

176.78
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
39.37 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
63.06
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
17.04
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
8.70%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
9.09%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
8.80%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
94.34%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

376 091

Epargne de Gestion Courante

360 093

Epargne Brute

-69 668

RESULTAT de l'exercice

3,7 an(s)

Capacité de Désendettement

8,70 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PLATEAU DE CAUX-DOUDEVILLE-YERVILLE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante03 290 0913 775 9623 975 627/186523
Dont Produits des Services et du Domaine0820 725758 514916 845/4340
Dont Ventes de marchandises0285 946180 095222 775/101
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0530 660569 009668 937/3121
Dont Remboursement des Mises à Dispo03 5163 88314 236/117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine06045 52810 897/11
Dont Impôts Locaux01 041 7981 130 0481 162 404/54294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0940 9971 028 3621 053 957/49225
Dont CVAE053 14553 57959 696/344
Dont IFER047 65648 10748 751/212
Dont TASCOM0000/010
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée0167 435157 351164 386/823
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0167 435157 351164 386/86
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0772 2071 042 8181 080 300/5162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0763 231780 918806 878/3855
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts08 976261 900273 422/137
Dont Dotations et Participations0326 018317 185380 788/1893
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0273 769275 839338 646/1647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0273 769275 839338 646/1648
Dont Subventions et Particiations020 97311 65612 334/128
Dont Autres dotations diverses031 27729 69029 808/118
Dont Produits Divers de Gestion Courante0112 622308 368220 129/107
Dont Revenus des Immeubles013 30013 20013 200/14
Dont Autres recettes de gestion courante099 322295 168206 929/102
Dont Atténuations de Charges049 28561 67750 776/24
Dépenses de Gestion Courante02 983 6163 314 9473 599 536/168454
Dont Charges à caractère général0944 569840 5631 027 874/4887
Dont Achats matières et fournitures0138 037175 053216 100/1019
Dont Services extérieurs0679 423534 694660 320/3147
Dont Autres services extérieurs0126 341128 713150 715/720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés07672 103740/01
Dont Dépenses de Personnel01 314 1431 362 5381 487 570/70129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0399 044433 159464 711/2263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0439 443479 600532 835/2522
Dont Charges Patronales0399 098407 315442 614/2135
Dont Autres dépenses de personnel076 55742 46447 411/210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0556 020712 295666 090/3182
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés032 89940 41028 113/114
Dont Diverses autres charges courante0523 121671 885637 977/3054
Dont Atténuation de Produits0168 884399 552418 001/20156
Dont Attribution de Compensation0000/0108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0154 326145 261133 156/625
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits014 558254 291284 845/1311
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante0306 475461 014376 091/1869
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-52 2440-38 981/-20
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)052 244038 981/20
Résultat Exceptionnel0-66 67640 01443 440/2-3
Dont Produits Exceptionnels048 32444 145162 539/83
Dont Charges Exceptionnelles0115 0004 131119 099/66
Epargne de Gestion0187 555501 029380 550/1866
Charge de la dette (intérêts)017 13246 81420 458/15
Epargne Brute0170 423454 214360 093/1761
Remboursement du Capital de la Dette0213 159135 248131 677/619
Epargne Nette0-42 736318 967228 415/1142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts084 905332 487115 128/544
Dont FCTVA078 89748 30045 793/211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0668284 18767 835/320
Dont Fonds Affectés05 34000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0001 500/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0429 648525 038563 212/26112
Dont Dépenses d'Equipement Brut0155 488289 210364 151/1787
Dont Immobilisation Incorporelles022 9799 1980/05
Dont Terrains04 00004 528/03
Dont Aménagement000246 202/123
Dont Construction093744 7480/039
Dont Réseaux04 59712 3368 834/015
Dont Matériels Techniques084 5707 82425 154/12
Dont Véhicules027 243205 46423 099/12
Dont Materiels Informatique05 7463 21240 209/21
Dont Mobilier03 6671 9585 226/01
Dont Autres immobilisation corporelles01 7504 47010 898/115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0274 160235 828199 061/918
Dont Dépenses d'investissement diverses0000/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0387 478-126 416219 668/1026
Nouvel Emprunt09 071200 000150 000/723
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-378 407326 416-69 668/-3-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 799 4271 329 3191 347 641/63198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 799 4271 329 3191 347 641/63195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 799 4271 329 3191 347 641/63195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0230 291182 062152 135/723
Dépenses Réelles de Fonctionnement03 167 9913 365 8923 778 074/177465
Recettes Réelles de Fonctionnement03 338 4143 820 1074 138 166/194526
Fonds de Roulement0154 763481 179411 511/19135
Trésorerie au 31/120762 305767 850928 491/43151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0010.562.933.743.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0010.562.933.743.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.009.1812.079.0913.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.005.6213.129.2012.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.005.1011.898.7011.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-1.288.355.528.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0041.4840.4839.3727.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.004.667.578.8016.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0027.12225.2594.340.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.0049.1152.9754.39294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF21 76221 80021 774
Population Insee21 37221 353
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N467.00 €456.00 €448.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation275 372.00 €303 438.00 €333 384.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 049 429.00 €2 108 920.00 €2 203 300.00 €
Potentiel fiscal/habitant94.17 €96.74 €101.19 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.26950.28040.2814
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00149.33157.79176.78465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.0049.1152.9754.39294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00157.37179.08193.63525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.007.3313.5617.0486.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.0084.8262.3263.06197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0012.9112.9315.8548.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan41.4840.4839.37 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan101.2891.6594.4892.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan4.667.578.8016.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan53.9034.8032.5737.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 4 138 166 €
Dépenses de fonctionnement : 3 778 074 €
Epargne Brute : 360 093 €
Remboursement du capital de la dette : 131 677 €
Epargne Nette : 228 415 €
Epargne Nette : 228 415 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 115 128 €
Recours à l'emprunt : 150 000 €
Variation du fonds de roulement : -69 668 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 563 212 €