ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CA FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

CA Fécamp Caux Littoral Agglomération (CA à FPU) regroupe 33 communes. La population intercommunale est de 40 125 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

388.40
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
35.33 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
96.83
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
28.39
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

-118.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
-0.21%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
1.17%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
7.32%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
-7.93%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

181 499

Epargne de Gestion Courante

-32 831

Epargne Brute

-1 158 516

RESULTAT de l'exercice

-118,3 an(s)

Capacité de Désendettement

-0,21 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante015 64115 48315 464/385523
Dont Produits des Services et du Domaine01 4961 1971 187/3040
Dont Ventes de marchandises0358247173/41
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services01 054790664/1721
Dont Remboursement des Mises à Dispo077159350/917
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0720/01
Dont Impôts Locaux07 1106 9827 192/179294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières05 1334 9785 133/128225
Dont CVAE01 1931 2621 315/3344
Dont IFER0115114197/512
Dont TASCOM0669571547/1410
Dont Autres impôts directs00570/04
Dont Fiscalité reversée0571543476/1223
Dont Attribution de Compensation0168144111/38
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0378368365/96
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité025310/01
Dont Autres recettes fiscales01 1511 1961 423/3562
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 1061 1031 132/2855
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts04593290/77
Dont Dotations et Participations05 1215 0795 025/12593
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire03 5283 4383 387/8447
Dont Dotation Globale de Fonctionnement03 5283 4383 387/8448
Dont Subventions et Particiations01 2351 2851 204/3028
Dont Autres dotations diverses0358356435/1118
Dont Produits Divers de Gestion Courante01726413/07
Dont Revenus des Immeubles0998/04
Dont Autres recettes de gestion courante082554/02
Dont Atténuations de Charges0174221148/44
Dépenses de Gestion Courante014 26514 00115 282/381454
Dont Charges à caractère général02 3431 6931 920/4887
Dont Achats matières et fournitures0685368359/919
Dont Services extérieurs01 2289801 264/3247
Dont Autres services extérieurs0424341292/720
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0745/01
Dont Dépenses de Personnel05 5215 2335 506/137129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 6872 6052 766/6963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0854857891/2222
Dont Charges Patronales01 5241 4111 462/3635
Dont Autres dépenses de personnel0457361387/1010
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 9213 5524 567/11482
Dont Subventions versées à des org. publics0480481425/1113
Dont Subventions versées à des org. privés0405300420/1014
Dont Diverses autres charges courante02 0362 7713 723/9354
Dont Atténuation de Produits03 4793 5233 288/82156
Dont Attribution de Compensation02 4222 4672 512/63108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire03273270/06
Dont FNGIR0730704704/1825
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits002573/211
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 3761 482181/569
Résultat Financier (hors intérêts dette)0420/00
Dont Produits Financiers0420/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel017034-132/-3-3
Dont Produits Exceptionnels02183788/23
Dont Charges Exceptionnelles0484220/56
Epargne de Gestion01 5511 51849/166
Charge de la dette (intérêts)02859282/25
Epargne Brute01 2651 426-33/-161
Remboursement du Capital de la Dette0679549395/1019
Epargne Nette0587876-428/-1142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0251372338/844
Dont FCTVA08120675/211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement06260262/720
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0600/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 01021060/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts09151 1631 408/35112
Dont Dépenses d'Equipement Brut08221 1401 139/2887
Dont Immobilisation Incorporelles0389237377/95
Dont Terrains000197/53
Dont Aménagement097376259/63
Dont Construction07226168/439
Dont Réseaux01709/015
Dont Matériels Techniques010234333/12
Dont Véhicules0259820/12
Dont Materiels Informatique0621918/01
Dont Mobilier01475/01
Dont Autres immobilisation corporelles0433553/115
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées09323269/718
Dont Dépenses d'investissement diverses0010/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0126145160/40
Besoin de financement (Capacité si<0)0204601 659/4126
Nouvel Emprunt00500500/1223
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-204440-1 159/-29-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)07 9173 7813 885/97198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée07 9173 7813 885/97195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
07 9173 7813 885/97195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0964641477/1223
Dépenses Réelles de Fonctionnement014 59814 09715 585/388465
Recettes Réelles de Fonctionnement015 86315 52215 552/388526
Fonds de Roulement04 5116 5375 538/138135
Trésorerie au 31/1204 0465 0564 568/114151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.006.262.65-118.343.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.006.262.65-118.343.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.008.689.551.1713.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.009.779.780.3212.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.007.989.18-0.2111.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.003.705.65-2.758.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0037.8237.1235.3327.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.005.187.347.3216.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00101.85109.51-7.930.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00173.70172.99179.23294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF42 44542 25841 973
Population Insee40 12539 767
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 922 639.00 €1 878 493.00 €1 844 148.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 513 424.00 €1 506 756.00 €1 496 594.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal9 512 180.00 €9 529 676.00 €9 633 793.00 €
Potentiel fiscal/habitant224.11 €225.51 €229.52 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.28240.32700.3222
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00356.62349.29388.40465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00173.70172.99179.23294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00387.53384.62387.59525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0020.0828.2428.3986.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00193.4093.6796.83197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0086.1985.1884.4148.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan37.8237.1235.33 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan96.3094.35102.7592.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan5.187.347.3216.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan49.9124.3624.9837.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 15 552 K€
Epargne Brute : -33 K€
Epargne Nette : -428 K€
Dépenses de fonctionnement : 15 585 K€
Remboursement du capital de la dette : 395 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 338 K€
Recours à l'emprunt : 500 K€
Variation du fonds de roulement : -1 159 K€
Epargne Nette : -428 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 568 K€