ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC MELLOIS EN POITOU

CC Mellois en Poitou (CC à FPU) regroupe 62 communes. La population intercommunale est de 49 491 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

531.22
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
42.34 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
298.01
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
99.16
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
12.22%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
14.71%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
16.39%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
91.93%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

4 405 731

Epargne de Gestion Courante

3 660 387

Epargne Brute

1 099 760

RESULTAT de l'exercice

4,0 an(s)

Capacité de Désendettement

12,22 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MELLOIS EN POITOU2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante028 14028 35429 906/604523
Dont Produits des Services et du Domaine05 9892 1152 256/4640
Dont Ventes de marchandises0235/01
Dont Produit du Domaine0212/01
Dont Produit des Services02 3862 0622 163/4421
Dont Remboursement des Mises à Dispo03 5934483/217
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0652/01
Dont Impôts Locaux017 42721 03922 075/446294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières014 88018 51119 078/385225
Dont CVAE01 3281 2601 540/3144
Dont IFER0739830950/1912
Dont TASCOM0383350361/710
Dont Autres impôts directs09688146/34
Dont Fiscalité reversée0668817841/1723
Dont Attribution de Compensation00070/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0668817771/166
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales02228532/162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts02228532/17
Dont Dotations et Participations03 4883 5083 862/7893
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 2052 1762 241/4547
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 2052 1762 241/4548
Dont Subventions et Particiations0543794994/2028
Dont Autres dotations diverses0740539626/1318
Dont Produits Divers de Gestion Courante0300323511/107
Dont Revenus des Immeubles0259287412/84
Dont Autres recettes de gestion courante0413699/22
Dont Atténuations de Charges0245267329/74
Dépenses de Gestion Courante027 01523 67525 500/515454
Dont Charges à caractère général04 8624 4585 061/10287
Dont Achats matières et fournitures02 1592 0252 209/4519
Dont Services extérieurs01 2691 1781 534/3147
Dont Autres services extérieurs01 3111 1401 241/2520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés012311577/21
Dont Dépenses de Personnel012 5969 58711 131/225129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire06 6545 1115 948/12063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 4691 3071 453/2922
Dont Charges Patronales03 6142 7603 200/6535
Dont Autres dépenses de personnel0858409530/1110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 8401 9722 811/5782
Dont Subventions versées à des org. publics0000/013
Dont Subventions versées à des org. privés01 5201 4081 628/3314
Dont Diverses autres charges courante03205651 183/2454
Dont Atténuation de Produits07 7177 6586 498/131156
Dont Attribution de Compensation07 0567 0325 710/115108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire000150/36
Dont FNGIR0578578578/1225
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0834860/111
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 1254 6784 406/8969
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-306-20/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)030630/00
Résultat Exceptionnel0-573-694-374/-8-3
Dont Produits Exceptionnels047423345/13
Dont Charges Exceptionnelles01 047928419/86
Epargne de Gestion02463 9824 032/8166
Charge de la dette (intérêts)0382362371/85
Epargne Brute0-1373 6203 660/7461
Remboursement du Capital de la Dette07881 2712 887/5819
Epargne Nette0-9242 349774/1642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts03906693 738/7644
Dont FCTVA0109313678/1411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement02081972 536/5120
Dont Fonds Affectés066149437/92
Dont Cessions d'Immobilisations0303/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0454/00
Dont Autres recettes d'investissement 00579/27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 1444 5895 062/102112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 1334 5844 908/9987
Dont Immobilisation Incorporelles084118172/35
Dont Terrains014500/03
Dont Aménagement01023118/23
Dont Construction01 5243 4232 976/6039
Dont Réseaux0000/015
Dont Matériels Techniques03420/02
Dont Véhicules0292332/12
Dont Materiels Informatique04562310/61
Dont Mobilier0731231/51
Dont Autres immobilisation corporelles02549011 068/2215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées080141/318
Dont Dépenses d'investissement diverses03413/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)02 6791 570550/1126
Nouvel Emprunt04983 5001 650/3323
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-2 1811 9301 100/22-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)012 45814 68814 749/298198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée012 44514 67414 720/297195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
012 44514 67414 720/297195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0131429/10
Annuité de dette01 1701 6323 258/6623
Dépenses Réelles de Fonctionnement028 75024 96726 291/531465
Recettes Réelles de Fonctionnement028 61428 58729 951/605526
Fonds de Roulement05 1456 5627 713/156135
Trésorerie au 31/1204 0556 9619 236/187151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.00-91.264.064.033.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.00-91.164.054.023.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.003.9316.3714.7113.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.000.8613.9313.4612.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.00-0.4812.6612.2211.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-3.238.222.588.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0043.8138.4042.3427.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.007.4516.0416.3916.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00-25.0665.8591.930.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00349.78423.39446.05294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF52 03351 78851 521
Population Insee49 49149 194
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 195 978.00 €1 168 517.00 €1 147 153.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation979 581.00 €1 072 465.00 €1 173 629.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 171 735.00 €10 530 101.00 €11 186 892.00 €
Potentiel fiscal/habitant195.49 €203.33 €217.13 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.48040.51490.5255
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00577.06502.45531.22465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00349.78423.39446.05294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00574.32575.30605.18525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0042.8092.2599.1686.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00250.06295.59298.01197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0044.2543.7845.2848.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan43.8138.4042.34 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan103.2391.7897.4292.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan7.4516.0416.3916.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan43.5451.3849.2437.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 29 951 K€
Dépenses de fonctionnement : 26 291 K€
Epargne Brute : 3 660 K€
Remboursement du capital de la dette : 2 887 K€
Epargne Nette : 774 K€
Epargne Nette : 774 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 738 K€
Recours à l'emprunt : 1 650 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 5 062 K€
Variation du fonds de roulement : 1 100 K€