L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DES 4 RIVIERES

CC des 4 rivières (CC à FA) regroupe 53 communes. La population intercommunale est de 30 613 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

93.83
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
24.17 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
30.95
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
1.48
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

1.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
16.30%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
20.47%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
1.32%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
1699.63%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

702 634

Epargne de Gestion Courante

559 498

Epargne Brute

680 074

RESULTAT de l'exercice

1,7 an(s)

Capacité de Désendettement

16,30 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES 4 RIVIERES2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante02 870 0672 904 3673 426 798/112523
Dont Produits des Services et du Domaine0104 310130 400245 452/839
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services099 224124 418149 050/521
Dont Remboursement des Mises à Dispo0280090 444/316
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine04 8065 9825 958/01
Dont Impôts Locaux02 131 0902 233 5042 203 455/72295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 929 9302 044 6151 957 113/64225
Dont CVAE0147 299132 953138 154/544
Dont IFER048 07044 82089 895/312
Dont TASCOM0000/09
Dont Autres impôts directs05 79111 11618 293/14
Dont Fiscalité reversée011 00100/023
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR08 69900/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité02 30200/01
Dont Autres recettes fiscales0119 367111 308284 297/962
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0119 367111 308284 297/97
Dont Dotations et Participations0143 723157 983354 447/1293
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire079 20674 873176 687/647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement079 20674 873176 687/648
Dont Subventions et Particiations05 86512 30519 538/127
Dont Autres dotations diverses058 65270 805158 222/517
Dont Produits Divers de Gestion Courante0354 243262 701260 547/97
Dont Revenus des Immeubles0273 731234 035233 033/84
Dont Autres recettes de gestion courante080 51228 66627 514/12
Dont Atténuations de Charges06 3348 47078 600/34
Dépenses de Gestion Courante02 162 8382 283 9982 724 164/89454
Dont Charges à caractère général0649 431603 484688 900/2387
Dont Achats matières et fournitures045 89187 623100 456/319
Dont Services extérieurs0457 646452 075515 276/1747
Dont Autres services extérieurs083 17340 77549 395/220
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés062 72123 01123 773/11
Dont Dépenses de Personnel0367 188466 531694 358/23129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0185 431256 833357 170/1263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire051 53154 21996 977/322
Dont Charges Patronales0102 805119 932214 022/734
Dont Autres dépenses de personnel027 42235 54626 188/110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 029 8151 115 8381 235 240/4082
Dont Subventions versées à des org. publics0137 99569 48531 940/113
Dont Subventions versées à des org. privés0424 183479 589470 219/1514
Dont Diverses autres charges courante0467 636566 764733 081/2454
Dont Atténuation de Produits0116 40598 145105 667/3157
Dont Attribution de Compensation0000/0109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0104 38995 690104 389/325
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC012 0162 4551 278/06
Dont Autres atténuations de produits0000/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante0707 228620 368702 634/2369
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-61 13200/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)061 13200/00
Résultat Exceptionnel0576110 965-128 813/-4-3
Dont Produits Exceptionnels04 135110 9655 049/02
Dont Charges Exceptionnelles03 5590133 862/46
Epargne de Gestion0646 672731 333573 821/1966
Charge de la dette (intérêts)034 8557 27814 323/05
Epargne Brute0611 818724 055559 498/1861
Remboursement du Capital de la Dette0994 09139 61372 713/219
Epargne Nette0-382 273684 442486 786/1642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 051 745490 614284 291/944
Dont FCTVA01 993136 155549/011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement034 861354 459283 742/920
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations01 014 89100/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0317 7192 015 28991 002/3112
Dont Dépenses d'Equipement Brut0107 3041 697 16145 367/187
Dont Immobilisation Incorporelles041 165120 6994 464/05
Dont Terrains017 13756 4571 176/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction01 918139 7476 696/039
Dont Réseaux036 8771 347 4674 140/015
Dont Matériels Techniques0001 575/02
Dont Véhicules0014 9810/02
Dont Materiels Informatique02 8521 78023 484/11
Dont Mobilier01 16814 7833 832/01
Dont Autres immobilisation corporelles06 1881 2480/015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0210 415317 44145 635/118
Dont Dépenses d'investissement diverses006870/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-351 752840 232-680 074/-2226
Nouvel Emprunt00490 0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0351 752-350 232680 074/22-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)0569 7871 020 174947 462/31197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0569 7871 020 174947 462/31194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0569 7871 020 174947 462/31195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette01 028 94646 89187 036/323
Dépenses Réelles de Fonctionnement02 262 3842 291 2762 872 349/94465
Recettes Réelles de Fonctionnement02 874 2013 015 3313 431 848/112526
Fonds de Roulement01 602 0171 251 7851 931 859/630
Trésorerie au 31/1201 560 4411 503 1072 097 491/69151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.931.411.693.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.931.411.693.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0024.6120.5720.4713.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0022.5024.2516.7212.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0021.2924.0116.3011.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-13.3022.7014.188.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0016.2320.3624.1727.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.003.7356.281.3216.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00623.9069.241 699.630.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.0068.5072.3871.98294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF32 07931 82431 410
Population Insee30 61330 216
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 694.00 €1 655.00 €1 625.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation73 179.00 €175 032.00 €190 030.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal4 327 461.00 €4 411 876.00 €4 620 957.00 €
Potentiel fiscal/habitant134.90 €138.63 €147.12 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.12240.12260.1268
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.0072.7274.2593.83464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.0068.5072.3871.98294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.0092.3897.71112.10525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.003.4555.001.4886.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.0018.3133.0630.95197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.002.552.435.7748.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan16.2320.3624.17 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan113.3077.3085.8292.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan3.7356.281.3216.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan19.8233.8327.6137.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 3 431 848 €
Dépenses de fonctionnement : 2 872 349 €
Epargne Brute : 559 498 €
Remboursement du capital de la dette : 72 713 €
Epargne Nette : 486 786 €
Epargne Nette : 486 786 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 284 291 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 91 002 €
Variation du fonds de roulement : 680 074 €