L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC MACONNAIS-TOURNUGEOIS

CC Mâconnais - Tournugeois (CC à FPU) regroupe 24 communes. La population intercommunale est de 16 442 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

450.05
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
20.28 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
111.28
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
32.11
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

10.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
2.23%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
2.75%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
6.98%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
781.60%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

208 402

Epargne de Gestion Courante

168 740

Epargne Brute

1 428 761

RESULTAT de l'exercice

10,8 an(s)

Capacité de Désendettement

2,23 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MACONNAIS-TOURNUGEOIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante07 891 5937 660 4577 561 437/460516
Dont Produits des Services et du Domaine0483 980525 127499 646/3043
Dont Ventes de marchandises08 7165 3015 914/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0251 263269 544269 837/1623
Dont Remboursement des Mises à Dispo081 91478 01077 376/517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0142 087172 272146 520/91
Dont Impôts Locaux03 769 6483 759 0873 840 508/234278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 811 8362 843 0772 887 675/176224
Dont CVAE0746 253683 836712 416/4333
Dont IFER070 66773 27575 676/512
Dont TASCOM0123 039130 203152 452/96
Dont Autres impôts directs017 85328 69612 289/13
Dont Fiscalité reversée0000/026
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 712 2411 583 0681 559 889/9567
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 632 6431 441 8071 398 070/8557
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts079 598141 261161 819/1010
Dont Dotations et Participations01 706 9611 630 8961 492 745/9190
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0779 530762 159756 510/4641
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0779 530762 159756 510/4645
Dont Subventions et Particiations0726 117719 247555 631/3428
Dont Autres dotations diverses0201 313149 489180 604/1118
Dont Produits Divers de Gestion Courante088 84778 92381 218/57
Dont Revenus des Immeubles066 98763 41666 293/45
Dont Autres recettes de gestion courante021 86115 50814 925/12
Dont Atténuations de Charges0129 91683 35787 431/56
Dépenses de Gestion Courante06 939 2417 127 5547 353 035/447449
Dont Charges à caractère général01 136 5871 259 2291 304 214/7986
Dont Achats matières et fournitures0197 389216 605229 986/1420
Dont Services extérieurs0703 238786 292826 208/5042
Dont Autres services extérieurs0214 533233 214225 223/1423
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés021 42623 11822 797/11
Dont Dépenses de Personnel01 445 4801 459 6031 500 517/91131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0661 411745 672718 467/4463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0259 786216 326263 665/1621
Dont Charges Patronales0439 918438 807429 617/2636
Dont Autres dépenses de personnel084 36658 79888 768/511
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 129 3301 390 6181 398 889/85103
Dont Subventions versées à des org. publics0157 964176 314184 222/1123
Dont Subventions versées à des org. privés0350 544615 891623 812/3820
Dont Diverses autres charges courante0620 822598 413590 854/3661
Dont Atténuation de Produits03 227 8443 018 1043 149 415/192130
Dont Attribution de Compensation03 006 2972 796 5552 902 624/17780
Dont Dotation de Solidarité Communautaire00024 870/25
Dont FNGIR096 60496 60496 604/624
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0124 943124 945125 000/87
Dont Autres atténuations de produits000317/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0952 352532 904208 402/1368
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel07 23334 1536 203/0-6
Dont Produits Exceptionnels07 29234 2306 995/03
Dont Charges Exceptionnelles05977793/09
Epargne de Gestion0959 585567 057214 605/1361
Charge de la dette (intérêts)015 87042 54245 865/35
Epargne Brute0943 715524 515168 740/1056
Remboursement du Capital de la Dette0117 730147 606148 848/922
Epargne Nette0825 985376 90819 892/134
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0139 153275 7954 106 758/25052
Dont FCTVA0115 55150 31692 162/611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement020 933196 051391/023
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations0026 90017 000/13
Dont Dettes diverses hors emprunts02 6692 5283 605/00
Dont Autres recettes d'investissement 0003 993 600/24310
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0555 0902 894 8302 697 889/164115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0439 293696 561527 971/3286
Dont Immobilisation Incorporelles035 729120 60119 750/15
Dont Terrains00031 000/22
Dont Aménagement059 69519 45826 438/24
Dont Construction0240 087244 347124 030/837
Dont Réseaux0000/012
Dont Matériels Techniques010 42221 9860/02
Dont Véhicules019 529174 70785 391/52
Dont Materiels Informatique028332 4981 125/01
Dont Mobilier04 9084 200426/01
Dont Autres immobilisation corporelles068 64078 765239 812/1519
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0114 1292 195 964169 835/1016
Dont Dépenses d'investissement diverses01 6682 3052 000 083/12212
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-410 0472 242 127-1 428 761/-8728
Nouvel Emprunt001 000 0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0410 047-1 242 1271 428 761/87-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 125 6481 978 2641 829 738/111214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 123 3081 975 7021 826 854/111210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 123 3081 975 7021 826 854/111210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
02 3402 5622 885/00
Annuité de dette0133 601190 148194 713/1227
Dépenses Réelles de Fonctionnement06 955 1707 170 1727 399 692/450465
Recettes Réelles de Fonctionnement07 898 8857 694 6877 568 432/460519
Fonds de Roulement03 003 1851 770 9733 199 734/1950
Trésorerie au 31/1202 503 6751 375 5792 535 020/154140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.193.7710.843.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.193.7710.833.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0012.066.932.7513.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0012.157.372.8411.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0011.956.822.2310.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.0010.464.900.266.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0020.7820.3620.2828.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.005.569.056.9816.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00219.7093.70781.600.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00226.90227.34233.58277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF17 30117 22417 171
Population Insee16 44216 390
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N677 330.00 €661 778.00 €649 679.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation84 829.00 €94 732.00 €103 885.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 734 725.00 €5 816 593.00 €5 951 826.00 €
Potentiel fiscal/habitant331.47 €337.70 €346.62 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.31680.21140.2245
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00418.63433.64450.05464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00226.90227.34233.58277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00475.44465.36460.31519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0026.4442.1332.1186.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.0067.75119.64111.28213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0046.9246.0946.0144.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan20.7820.3620.28 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan89.5495.1099.7493.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan5.569.056.9816.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan14.2525.7124.1841.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 7 568 432 €
Dépenses de fonctionnement : 7 399 692 €
Epargne Brute : 168 740 €
Remboursement du capital de la dette : 148 848 €
Epargne Nette : 19 892 €
Epargne Nette : 19 892 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 4 106 758 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 697 889 €
Variation du fonds de roulement : 1 428 761 €