L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC DU TERNOIS

CC du Ternois (CC à FPU) regroupe 103 communes. La population intercommunale est de 39 172 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

527.87
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
28.97 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
326.92
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
99.12
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

7.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
7.38%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
7.63%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
17.39%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
77.09%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 702 792

Epargne de Gestion Courante

1 647 342

Epargne Brute

-978 774

RESULTAT de l'exercice

7,8 an(s)

Capacité de Désendettement

7,38 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU TERNOIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante019 57420 82220 893/533523
Dont Produits des Services et du Domaine01 3511 3781 483/3839
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0693536/11
Dont Produit des Services0860884877/2221
Dont Remboursement des Mises à Dispo0412450560/1416
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0101010/01
Dont Impôts Locaux09 98310 41710 646/272295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières07 1207 5027 525/192225
Dont CVAE01 4991 5191 622/4144
Dont IFER01 0691 1321 154/2912
Dont TASCOM0295262344/99
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée0732876715/1823
Dont Attribution de Compensation0746565/28
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0513502506/136
Dont FNGIR0144144144/48
Dont Autres Reversements de Fiscalité001650/01
Dont Autres recettes fiscales03 2953 4173 527/9062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM03 2953 3833 467/8955
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts003360/27
Dont Dotations et Participations03 9114 4944 354/11193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 9561 9261 959/5047
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 9561 9261 959/5048
Dont Subventions et Particiations01 3571 9731 625/4127
Dont Autres dotations diverses0598595770/2017
Dont Produits Divers de Gestion Courante0274731/17
Dont Revenus des Immeubles0274531/14
Dont Autres recettes de gestion courante0020/02
Dont Atténuations de Charges0274195137/34
Dépenses de Gestion Courante018 18318 67519 191/490454
Dont Charges à caractère général02 9912 8212 853/7387
Dont Achats matières et fournitures01 1321 1491 196/3119
Dont Services extérieurs0764662526/1347
Dont Autres services extérieurs01 0499331 079/2820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0467652/11
Dont Dépenses de Personnel05 2115 5765 990/153129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 2432 4342 596/6663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 2041 3891 543/3922
Dont Charges Patronales01 4171 5181 596/4134
Dont Autres dépenses de personnel0347236255/710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante05 4445 5045 785/14882
Dont Subventions versées à des org. publics01549596/213
Dont Subventions versées à des org. privés0393421627/1614
Dont Diverses autres charges courante04 8974 9885 062/12954
Dont Atténuation de Produits04 5374 7744 563/116157
Dont Attribution de Compensation04 5374 5634 563/116109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits002110/010
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 3902 1471 703/4369
Résultat Financier (hors intérêts dette)0625854/10
Dont Produits Financiers0625854/10
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-853-107260/7-3
Dont Produits Exceptionnels081331 377/352
Dont Charges Exceptionnelles09341401 117/296
Epargne de Gestion05992 0992 017/5166
Charge de la dette (intérêts)0376367370/95
Epargne Brute02231 7311 647/4261
Remboursement du Capital de la Dette08262 3301 019/2619
Epargne Nette0-603-599628/1642
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 5542 2852 366/6044
Dont FCTVA0315433589/1511
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement07721 5181 504/3820
Dont Fonds Affectés0211241175/42
Dont Cessions d'Immobilisations01489/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0301/00
Dont Autres recettes d'investissement 02388589/27
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 6984 5153 972/101112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 3963 6643 883/9987
Dont Immobilisation Incorporelles0221291175/45
Dont Terrains063365137/43
Dont Aménagement0100435196/53
Dont Construction01 3392 1732 156/5539
Dont Réseaux0221240/115
Dont Matériels Techniques05768128/32
Dont Véhicules0119548/02
Dont Materiels Informatique06623167/41
Dont Mobilier0262105/31
Dont Autres immobilisation corporelles0383239771/2015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées028725546/118
Dont Dépenses d'investissement diverses01559543/17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 7482 828979/2526
Nouvel Emprunt02 0002 6800/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0252-148-979/-25-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)013 47613 82512 806/327197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée013 47313 82312 803/327194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
013 47313 82312 803/327195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0333/00
Annuité de dette01 2022 6981 389/3523
Dépenses Réelles de Fonctionnement019 49319 18220 678/528465
Recettes Réelles de Fonctionnement019 71720 91422 325/570526
Fonds de Roulement015 57315 45614 478/3700
Trésorerie au 31/12018 13418 44618 791/480151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0060.377.997.773.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0060.367.987.773.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.007.0510.277.6313.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.003.0410.049.0312.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.001.138.287.3811.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-3.06-2.862.818.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0026.7329.0728.9727.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0012.1517.5217.3916.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0039.6946.0277.090.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00254.05265.49271.77294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF40 10740 04639 928
Population Insee39 17239 091
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 292 124.00 €1 262 455.00 €1 239 373.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation634 050.00 €696 394.00 €763 776.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 831 770.00 €11 178 630.00 €11 694 202.00 €
Potentiel fiscal/habitant270.07 €279.14 €292.88 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.43930.44730.4515
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00496.08488.91527.87464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00254.05265.49271.77294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00501.76533.04569.92525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0060.9793.3999.1286.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00342.94352.38326.92197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0049.7849.0950.0148.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan26.7329.0728.97 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan103.06102.8697.1992.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan12.1517.5217.3916.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan68.3566.1157.3637.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 22 325 K€
Dépenses de fonctionnement : 20 678 K€
Epargne Brute : 1 647 K€
Remboursement du capital de la dette : 1 019 K€
Epargne Nette : 628 K€
Epargne Nette : 628 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 2 366 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -979 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 972 K€

Les communes membres de " CC DU TERNOIS "