ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC MEUSE ROGNON

CC Meuse Rognon (CC à FA) regroupe 59 communes. La population intercommunale est de 11 392 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

290.79
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 467 €
12.34 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
90.13
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
131.38
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
6.46%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.70 %
7.44%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.94 %
42.26%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.52 %
48.13%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 221.15 %

263 383

Epargne de Gestion Courante

228 756

Epargne Brute

-476 249

RESULTAT de l'exercice

4,5 an(s)

Capacité de Désendettement

6,46 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC MEUSE ROGNON2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante03 158 9853 542 4483 541 066/311518
Dont Produits des Services et du Domaine01 168 2621 140 2341 108 645/9743
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine01 60600/01
Dont Produit des Services01 122 6711 082 9091 059 337/9324
Dont Remboursement des Mises à Dispo039 55954 33946 652/417
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine04 4252 9852 656/01
Dont Impôts Locaux01 622 9451 929 5661 967 481/173279
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières01 450 8241 752 2791 784 212/157225
Dont CVAE068 48872 70769 036/633
Dont IFER0103 600104 580105 980/912
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs03308 253/13
Dont Fiscalité reversée0125 888150 891158 369/1426
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC094 416150 891158 369/148
Dont FNGIR031 47200/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0000/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/010
Dont Dotations et Participations0163 656239 055216 760/1990
Dont Dotation Forfaitaire0000/04
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0137 710135 883148 530/1341
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0137 710135 883148 530/1345
Dont Subventions et Particiations04 00083 74726 294/228
Dont Autres dotations diverses021 94619 42541 936/418
Dont Produits Divers de Gestion Courante070 92474 97374 295/77
Dont Revenus des Immeubles070 56074 97371 951/65
Dont Autres recettes de gestion courante036402 344/02
Dont Atténuations de Charges07 3107 73015 516/16
Dépenses de Gestion Courante02 793 7583 114 9903 277 683/288450
Dont Charges à caractère général0163 360211 629220 869/1986
Dont Achats matières et fournitures025 59515 40025 228/220
Dont Services extérieurs062 956164 147120 019/1142
Dont Autres services extérieurs064 27521 70866 459/623
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés010 53410 3749 163/11
Dont Dépenses de Personnel0368 360346 283408 912/36132
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0166 276181 718228 002/2063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire058 38135 54436 885/322
Dont Charges Patronales0119 641106 729128 204/1136
Dont Autres dépenses de personnel024 06222 29315 822/111
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 128 7802 423 8202 547 204/224103
Dont Subventions versées à des org. publics0863 8461 152 7761 294 206/11423
Dont Subventions versées à des org. privés049 42945 05754 554/520
Dont Diverses autres charges courante01 215 5051 225 9871 198 444/10560
Dont Atténuation de Produits0133 258133 258100 698/9131
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0100 698100 698100 698/924
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits032 56032 5600/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0365 227427 458263 383/2367
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-110-259-358/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0110259358/00
Résultat Exceptionnel0-3 541-1 900-8 077/-1-6
Dont Produits Exceptionnels05212 723409/03
Dont Charges Exceptionnelles04 0624 6238 486/19
Epargne de Gestion0361 576425 299254 948/2261
Charge de la dette (intérêts)031 45228 70526 192/25
Epargne Brute0330 124396 594228 756/2056
Remboursement du Capital de la Dette074 88676 62078 423/722
Epargne Nette0255 238319 974150 333/1334
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0356 764587 373570 044/5053
Dont FCTVA02 445260 862120 153/1111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0301 811310 561319 387/2824
Dont Fonds Affectés052 4850129 278/114
Dont Cessions d'Immobilisations0014 9500/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0231 0001 226/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 133 403441 1051 496 626/131115
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 133 403421 8021 496 626/13186
Dont Immobilisation Incorporelles0128 472145 723129 734/115
Dont Terrains001 4000/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction015 17143 065834 718/7337
Dont Réseaux0975 306203 511503 966/4412
Dont Matériels Techniques010 0261 7302 279/02
Dont Véhicules00025 735/22
Dont Materiels Informatique04 02024 5530/01
Dont Mobilier009190/01
Dont Autres immobilisation corporelles0408900194/018
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées009 3030/016
Dont Dépenses d'investissement diverses0010 0000/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0521 401-466 242776 249/6828
Nouvel Emprunt000300 000/2624
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-521 401466 242-476 249/-42-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)0881 770805 1501 026 727/90214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0878 695802 0751 023 652/90211
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0878 695802 0751 023 652/90211
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
03 0753 0753 075/00
Annuité de dette0106 338105 325104 615/927
Dépenses Réelles de Fonctionnement02 829 3823 148 5773 312 719/291467
Recettes Réelles de Fonctionnement03 159 5063 545 1713 541 475/311521
Fonds de Roulement0984 1851 503 9791 027 730/90120
Trésorerie au 31/1201 017 0881 565 4591 165 454/102139
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.002.672.034.493.84
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.002.662.024.473.78
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0011.5612.067.4412.94
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0011.4412.007.2011.74
Taux d'Epargne Brute (%)0.0010.4511.196.4610.70
Taux d'Epargne Nette (%)0.008.089.034.246.56
Taux de dépenses de personnel (%)0.0013.0211.0012.3428.29
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0035.8711.9042.2616.52
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0054.00215.1148.130.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00140.44168.08172.71278.82

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF12 16112 09911 959
Population Insee11 39211 250
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 532.00 €1 497.00 €1 470.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation134 351.00 €147 033.00 €159 865.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 648 634.00 €1 712 842.00 €1 772 413.00 €
Potentiel fiscal/habitant135.57 €141.57 €148.21 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.47580.49900.4981
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00244.84274.27290.79466.54
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00140.44168.08172.71278.82
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00273.41308.81310.87520.88
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0098.0836.74131.3886.02
Ratio 5 = Dette/population0.000.0076.3070.1490.13214.06
Ratio 6 = DGF/population0.000.0011.9211.8413.0444.60
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan13.0211.0012.34 28.29
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan91.9290.9795.7693.71
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan35.8711.9042.2616.51
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan27.9122.7128.9941.10

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 3 541 475 €
Dépenses de fonctionnement : 3 312 719 €
Epargne Brute : 228 756 €
Remboursement du capital de la dette : 78 423 €
Epargne Nette : 150 333 €
Epargne Nette : 150 333 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 570 044 €
Recours à l'emprunt : 300 000 €
Variation du fonds de roulement : -476 249 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 496 626 €