L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC CHALOSSE TURSAN

CC Chalosse Tursan (CC à FPU) regroupe 50 communes. La population intercommunale est de 26 721 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

508.10
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
10.71 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
303.14
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
100.48
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
8.87%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
10.33%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
18.08%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
47.42%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 534 479

Epargne de Gestion Courante

1 317 706

Epargne Brute

-390 476

RESULTAT de l'exercice

6,2 an(s)

Capacité de Désendettement

8,87 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CHALOSSE TURSAN2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante013 31514 04714 837/555523
Dont Produits des Services et du Domaine0105183395/1539
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services010111/021
Dont Remboursement des Mises à Dispo04181393/1516
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux08 0477 8108 202/307295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières05 9386 0216 253/234225
Dont CVAE01 3451 2951 361/5144
Dont IFER0146224229/912
Dont TASCOM0337232261/109
Dont Autres impôts directs02813999/44
Dont Fiscalité reversée0821833929/3523
Dont Attribution de Compensation0423133/18
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0221244338/136
Dont FNGIR000558/218
Dont Autres Reversements de Fiscalité05585580/01
Dont Autres recettes fiscales01 3552 4412 463/9262
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 3552 3222 325/8755
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00119138/57
Dont Dotations et Participations02 8282 6482 699/10193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 8031 7721 752/6647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 8031 7721 752/6648
Dont Subventions et Particiations0412261300/1127
Dont Autres dotations diverses0613616648/2417
Dont Produits Divers de Gestion Courante0110120142/57
Dont Revenus des Immeubles0110120132/54
Dont Autres recettes de gestion courante00010/02
Dont Atténuations de Charges049127/04
Dépenses de Gestion Courante011 42713 18113 303/498454
Dont Charges à caractère général01 132969981/3787
Dont Achats matières et fournitures0213176206/819
Dont Services extérieurs0585481488/1847
Dont Autres services extérieurs0310291265/1020
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0242023/11
Dont Dépenses de Personnel01 7181 3651 454/54129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0808807864/3263
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0308100157/622
Dont Charges Patronales0486354391/1534
Dont Autres dépenses de personnel011610441/210
Dont Charges Diverses de Gestion Courante02 0862 9283 067/11582
Dont Subventions versées à des org. publics01 5552 2322 301/8613
Dont Subventions versées à des org. privés0257227165/614
Dont Diverses autres charges courante0274469602/2354
Dont Atténuation de Produits06 5647 9427 847/294157
Dont Attribution de Compensation05 1805 4565 447/204109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0000/025
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0109481/36
Dont Autres atténuations de produits01 3752 3912 319/8710
Déduction des Travaux en régie0-73-23-46/-20
Epargne de Gestion Courante01 8888661 534/5769
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0141811/0-3
Dont Produits Exceptionnels0142011/02
Dont Charges Exceptionnelles0020/06
Epargne de Gestion01 9028841 545/5866
Charge de la dette (intérêts)0284245227/95
Epargne Brute01 6186391 318/4961
Remboursement du Capital de la Dette0908894845/3219
Epargne Nette0711-255473/1842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0421513800/3044
Dont FCTVA0133236519/1911
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01049975/320
Dont Fonds Affectés042167194/72
Dont Cessions d'Immobilisations013000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0111112/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 7262 2582 714/102112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 5921 8142 685/10087
Dont Immobilisation Incorporelles03790118/45
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction0275301 230/4639
Dont Réseaux0000/015
Dont Matériels Techniques091830/12
Dont Véhicules01800/02
Dont Materiels Informatique081330/11
Dont Mobilier024484/01
Dont Autres immobilisation corporelles01 3961 0911 226/4615
Dont Travaux en régie0732346/20
Dont Subventions d'équipement versées013059/018
Dont Dépenses d'investissement diverses0444019/17
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)05942 0001 440/5426
Nouvel Emprunt06008001 050/3923
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
06-1 200-390/-15-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)07 9897 8958 100/303197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée07 9897 8958 100/303194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
07 9897 8958 100/303195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette01 1911 1381 072/4023
Dépenses Réelles de Fonctionnement011 78413 45113 577/508465
Recettes Réelles de Fonctionnement013 32914 06714 848/556526
Fonds de Roulement03 6412 4412 050/770
Trésorerie au 31/1202 5221 1631 108/41151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.9412.356.153.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.9412.356.153.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0014.176.1610.3313.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0014.276.2810.4112.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0012.144.548.8711.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.005.33-1.813.198.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0014.5810.1510.7127.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0011.9412.8918.0816.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0071.1114.2347.420.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00302.33292.50306.96294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF27 26727 30027 236
Population Insee26 72126 648
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N1 606 292.00 €1 569 410.00 €1 540 716.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation165 366.00 €182 123.00 €199 866.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal10 049 884.00 €10 120 936.00 €10 375 885.00 €
Potentiel fiscal/habitant368.57 €370.73 €380.96 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.38200.34090.3327
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00442.72503.77508.10464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00302.33292.50306.96294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00500.78526.84555.67525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0059.8067.93100.4886.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00300.14295.69303.14197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0067.7566.3565.5548.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan14.5810.1510.71 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan95.22101.9797.1392.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan11.9412.8918.0816.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan59.9356.1254.5537.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 14 848 K€
Dépenses de fonctionnement : 13 577 K€
Epargne Brute : 1 318 K€
Remboursement du capital de la dette : 845 K€
Epargne Nette : 473 K€
Epargne Nette : 473 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 800 K€
Recours à l'emprunt : 1 050 K€
Variation du fonds de roulement : -390 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 2 714 K€