L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC TERRES DE CHALOSSE

CC Terres de Chalosse (CC à FPU) regroupe 34 communes. La population intercommunale est de 18 765 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

336.99
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
9.37 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
171.99
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
25.84
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.7 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
7.04%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
8.25%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
7.13%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
134.47%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

561 179

Epargne de Gestion Courante

479 147

Epargne Brute

-121 724

RESULTAT de l'exercice

6,7 an(s)

Capacité de Désendettement

7,04 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC TERRES DE CHALOSSE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante06 200 9786 466 6526 780 103/361516
Dont Produits des Services et du Domaine0137 143139 703124 894/743
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine01191290/01
Dont Produit des Services031 24000/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo0105 784139 574124 894/717
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux03 009 5873 300 5183 491 708/186278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 605 9872 874 7883 048 587/162224
Dont CVAE0322 966324 707342 174/1833
Dont IFER031 52137 82233 304/212
Dont TASCOM035 51045 43338 628/26
Dont Autres impôts directs013 60317 76829 015/23
Dont Fiscalité reversée0181 899178 303229 686/1226
Dont Attribution de Compensation03 4883 1842 067/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0178 411175 119227 619/128
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 555 0761 662 7291 715 129/9167
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 531 0781 597 4401 613 807/8657
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts023 99865 289101 322/510
Dont Dotations et Participations01 257 1281 175 7361 208 626/6490
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0915 319911 818905 841/4841
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0915 319911 818905 841/4845
Dont Subventions et Particiations098 00680 73090 751/528
Dont Autres dotations diverses0243 804183 188212 033/1118
Dont Produits Divers de Gestion Courante034 4874 4992 251/07
Dont Revenus des Immeubles034 4874 4992 249/05
Dont Autres recettes de gestion courante0002/02
Dont Atténuations de Charges025 6595 1647 808/06
Dépenses de Gestion Courante05 786 1506 190 1846 218 924/331449
Dont Charges à caractère général0497 907219 965213 089/1186
Dont Achats matières et fournitures060 44341 56435 973/220
Dont Services extérieurs0222 43560 51168 085/442
Dont Autres services extérieurs0210 473116 260106 622/623
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés04 5561 6302 410/01
Dont Dépenses de Personnel0795 197617 262592 396/32131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0410 108326 458302 353/1663
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire074 90247 23668 778/421
Dont Charges Patronales0232 457213 813199 502/1136
Dont Autres dépenses de personnel077 72929 75521 762/111
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 350 3591 960 9601 966 411/105103
Dont Subventions versées à des org. publics0942 8741 623 2681 608 309/8623
Dont Subventions versées à des org. privés0258 504173 489204 910/1120
Dont Diverses autres charges courante0148 981164 203153 192/861
Dont Atténuation de Produits03 142 6873 391 9973 447 028/184130
Dont Attribution de Compensation01 217 0561 393 9121 441 498/7780
Dont Dotation de Solidarité Communautaire064 32459 10558 369/35
Dont FNGIR0340 114340 114340 114/1824
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits01 521 1931 598 8661 607 047/8614
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0414 828276 467561 179/3068
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-9 482360/00
Dont Produits Financiers036360/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)09 51800/00
Résultat Exceptionnel0-11 7046 4253 814/0-6
Dont Produits Exceptionnels05 3686 42722 685/13
Dont Charges Exceptionnelles017 071318 871/19
Epargne de Gestion0393 643282 928564 993/3061
Charge de la dette (intérêts)0106 62678 58685 846/55
Epargne Brute0287 017204 343479 147/2656
Remboursement du Capital de la Dette0868 709594 555220 623/1222
Epargne Nette0-581 692-390 212258 524/1434
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0698 1011 048 264393 412/2152
Dont FCTVA0173 881349 72178 140/411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0359 114376 635184 203/1023
Dont Fonds Affectés00108 1670/04
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0131 730211 9280/00
Dont Autres recettes d'investissement 033 3761 813131 069/710
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 533 4551 072 965773 660/41115
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 372 720908 179484 822/2686
Dont Immobilisation Incorporelles095 97554 043123 652/75
Dont Terrains01 54600/02
Dont Aménagement04 37001 632/04
Dont Construction0387 0528 708137 216/737
Dont Réseaux056 918010 634/112
Dont Matériels Techniques014 8293 5301 860/02
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique05 40311 5740/01
Dont Mobilier032 11211 4940/01
Dont Autres immobilisation corporelles0774 515818 830209 826/1119
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées0133 584150 000125 000/716
Dont Dépenses d'investissement diverses027 15214 786163 838/912
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 417 047414 913121 724/628
Nouvel Emprunt01 243 708500 0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-173 33985 087-121 724/-6-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)03 611 1783 611 9073 227 446/172214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée03 493 8043 297 3913 076 768/164210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
03 493 8043 297 3913 076 768/164210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0117 374314 516150 678/80
Annuité de dette0975 335673 140306 469/1627
Dépenses Réelles de Fonctionnement05 919 3646 268 7726 323 641/337465
Recettes Réelles de Fonctionnement06 206 3826 473 1156 802 788/363519
Fonds de Roulement01 431 9271 517 0141 395 290/740
Trésorerie au 31/1201 202 3641 671 0051 695 623/90140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0012.5817.686.743.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0012.1716.146.423.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.006.684.278.2513.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.006.344.378.3111.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.004.623.167.0410.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-9.37-6.033.806.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0013.439.859.3728.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0022.1214.037.1316.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.008.4872.46134.470.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00161.77176.47186.08277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF19 23419 30219 237
Population Insee18 76518 707
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N347 218.00 €339 245.00 €333 043.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation564 600.00 €566 596.00 €564 688.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 764 909.00 €2 862 466.00 €2 954 322.00 €
Potentiel fiscal/habitant143.75 €148.30 €153.57 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32930.36040.3486
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00318.18335.17336.99464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00161.77176.47186.08277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00333.60346.10362.53519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0073.7948.5625.8486.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00194.11193.12171.99213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0049.2048.7548.2744.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan13.439.859.37 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan109.37106.0396.2093.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan22.1214.037.1316.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan58.1855.8047.4441.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 6 802 788 €
Dépenses de fonctionnement : 6 323 641 €
Epargne Brute : 479 147 €
Remboursement du capital de la dette : 220 623 €
Epargne Nette : 258 524 €
Epargne Nette : 258 524 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 393 412 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -121 724 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 773 660 €