L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

CC Champagnole Nozeroy Jura (CC à FPU) regroupe 63 communes. La population intercommunale est de 23 024 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

341.74
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
18.70 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
329.49
Dette / hbt
Moyenne strate : 197 €
106.95
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

7.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.2 ans.
11.42%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.62 %
14.12%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.12 %
27.72%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.54 %
71.59%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 206.13 %

1 254 242

Epargne de Gestion Courante

1 013 908

Epargne Brute

-838 422

RESULTAT de l'exercice

7,5 an(s)

Capacité de Désendettement

11,42 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante08 594 0398 686 0028 830 462/384523
Dont Produits des Services et du Domaine0311 365398 113409 034/1839
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services089 167110 985115 639/521
Dont Remboursement des Mises à Dispo0218 951260 163292 633/1316
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine03 24726 964761/01
Dont Impôts Locaux06 052 3255 968 4506 177 723/268295
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières04 409 7354 458 7364 565 639/198225
Dont CVAE01 014 344973 5941 068 266/4644
Dont IFER0157 980156 414171 255/712
Dont TASCOM0470 266379 706372 563/169
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée0181 937181 937181 937/823
Dont Attribution de Compensation0181 937181 937181 937/88
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0114 517119 800116 053/562
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0114 517119 800116 053/57
Dont Dotations et Participations01 757 6401 757 8711 763 826/7793
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 102 3541 088 0891 050 379/4647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 102 3541 088 0891 050 379/4648
Dont Subventions et Particiations0334 950303 129340 354/1527
Dont Autres dotations diverses0320 336366 653373 093/1617
Dont Produits Divers de Gestion Courante0153 876230 633179 502/87
Dont Revenus des Immeubles0135 596175 668149 995/74
Dont Autres recettes de gestion courante018 28054 96529 507/12
Dont Atténuations de Charges022 38029 1982 388/04
Dépenses de Gestion Courante07 010 9607 223 4547 576 219/329454
Dont Charges à caractère général0879 543882 5331 052 956/4687
Dont Achats matières et fournitures052 60291 86394 480/419
Dont Services extérieurs0140 345128 953216 509/947
Dont Autres services extérieurs0667 531636 449714 947/3120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés019 06525 26827 020/11
Dont Dépenses de Personnel01 106 9951 340 6651 471 309/64129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0507 705522 118544 803/2463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0232 891388 377471 383/2022
Dont Charges Patronales0336 136397 596433 386/1934
Dont Autres dépenses de personnel030 26332 57521 737/110
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 322 8251 273 3741 311 360/5782
Dont Subventions versées à des org. publics041 596141 66292 175/413
Dont Subventions versées à des org. privés0341 154179 304263 189/1114
Dont Diverses autres charges courante0940 075952 408955 996/4254
Dont Atténuation de Produits03 701 5973 726 8823 740 595/162157
Dont Attribution de Compensation02 079 4882 079 5282 079 528/90109
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR01 594 8431 594 8431 594 843/6925
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC013 11738 36241 514/26
Dont Autres atténuations de produits014 14914 14924 710/110
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 583 0801 462 5481 254 242/5469
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-17 612-4 685-5 472/00
Dont Produits Financiers033240/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)017 6155 0085 472/00
Résultat Exceptionnel0-7 492-92 897-97 369/-4-3
Dont Produits Exceptionnels04 3917 27551 608/22
Dont Charges Exceptionnelles011 884100 172148 977/66
Epargne de Gestion01 557 9751 364 9661 151 401/5066
Charge de la dette (intérêts)0162 161132 266137 493/65
Epargne Brute01 395 8151 232 7011 013 908/4461
Remboursement du Capital de la Dette0507 673557 162580 705/2519
Epargne Nette0888 141675 539433 202/1942
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 343 1762 474 0641 329 678/5844
Dont FCTVA0559 617510 510233 840/1011
Dont Taxes d'Aménagement0067 76347 052/20
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 248 6781 050 395803 595/3520
Dont Fonds Affectés0492 619810 261242 729/112
Dont Cessions d'Immobilisations032 00029 5700/03
Dont Dettes diverses hors emprunts070000/00
Dont Autres recettes d'investissement 09 5625 5642 462/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 250 0143 467 8673 386 302/147112
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 104 6042 908 9132 462 434/10787
Dont Immobilisation Incorporelles0113 91477 494115 657/55
Dont Terrains01 5165 4530/03
Dont Aménagement015 33529 08424 394/13
Dont Construction02 754 7022 690 1532 226 347/9739
Dont Réseaux0185 15904 469/015
Dont Matériels Techniques014 00052 1220/02
Dont Véhicules007 57955 115/22
Dont Materiels Informatique06 1885 39817 453/11
Dont Mobilier06 6504 79114 524/11
Dont Autres immobilisation corporelles07 14036 8404 475/015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0102 257511 475914 518/4018
Dont Dépenses d'investissement diverses043 15447 4789 350/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)018 697318 2641 623 422/7126
Nouvel Emprunt0180 0001 620 000785 000/3423
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0161 3031 301 736-838 422/-36-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)06 315 4737 385 1717 586 116/329197
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée06 141 4237 211 8217 416 116/322194
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
06 141 4237 211 8217 416 116/322195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0174 050173 350170 000/70
Annuité de dette0669 834689 428718 199/3123
Dépenses Réelles de Fonctionnement07 202 6197 460 9007 868 162/342465
Recettes Réelles de Fonctionnement08 598 4348 693 6018 882 070/386526
Fonds de Roulement0121 4391 423 176584 754/250
Trésorerie au 31/12094 004310 306387 247/17151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.525.997.483.23
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.405.857.313.19
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0018.4116.8214.1213.12
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0018.1215.7012.9612.51
Taux d'Epargne Brute (%)0.0016.2314.1811.4211.62
Taux d'Epargne Nette (%)0.0010.337.774.888.07
Taux de dépenses de personnel (%)0.0015.3717.9718.7027.78
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0036.1133.4627.7216.54
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00104.08108.2771.590.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00262.85259.27268.32294.67

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF24 40624 40025 034
Population Insee23 02423 525
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N621 472.00 €607 202.00 €598 701.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation466 617.00 €443 177.00 €428 454.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 002 389.00 €6 074 362.00 €6 432 651.00 €
Potentiel fiscal/habitant245.94 €248.95 €256.96 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.30180.28140.2865
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00312.80324.11341.74464.96
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00262.85259.27268.32294.67
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00373.42377.65385.77525.56
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00134.83126.36106.9586.91
Ratio 5 = Dette/population0.000.00274.28320.82329.49197.42
Ratio 6 = DGF/population0.000.0047.8747.2745.6248.17
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan15.3717.9718.70 27.78
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan89.6792.2395.1292.01
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan36.1133.4627.7216.54
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan73.4584.9585.4137.56

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 8 882 070 €
Dépenses de fonctionnement : 7 868 162 €
Epargne Brute : 1 013 908 €
Remboursement du capital de la dette : 580 705 €
Epargne Nette : 433 202 €
Epargne Nette : 433 202 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 329 678 €
Recours à l'emprunt : 785 000 €
Variation du fonds de roulement : -838 422 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 386 302 €