ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC CONVERGENCE GARONNE

CC Convergence Garonne (CC à FPU) regroupe 27 communes. La population intercommunale est de 32 846 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

357.14
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
45.51 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
188.32
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
49.52
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

6.4 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
7.58%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
7.75%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
12.81%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
110.04%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

983 589

Epargne de Gestion Courante

961 644

Epargne Brute

902 440

RESULTAT de l'exercice

6,4 an(s)

Capacité de Désendettement

7,58 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC CONVERGENCE GARONNE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante011 91512 16312 538/382523
Dont Produits des Services et du Domaine01 1031 1471 284/3940
Dont Ventes de marchandises0001/01
Dont Produit du Domaine0252525/11
Dont Produit des Services0713739768/2321
Dont Remboursement des Mises à Dispo0366383490/1517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0001/01
Dont Impôts Locaux06 8097 1107 631/232294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières03 6683 8384 317/131225
Dont CVAE0714829897/2744
Dont IFER0949583/312
Dont TASCOM0203170196/610
Dont Autres impôts directs02 1312 1782 138/654
Dont Fiscalité reversée0675587365/1123
Dont Attribution de Compensation04302/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0366319363/116
Dont FNGIR02662890/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales0343148/162
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0343148/17
Dont Dotations et Participations03 2373 2113 137/9593
Dont Dotation Forfaitaire0010/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 1951 2161 271/3947
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 1951 2171 271/3948
Dont Subventions et Particiations01 8251 7771 564/4828
Dont Autres dotations diverses0217217301/918
Dont Produits Divers de Gestion Courante072121/17
Dont Revenus des Immeubles072121/14
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges0505652/24
Dépenses de Gestion Courante011 27411 26011 555/352454
Dont Charges à caractère général02 7852 2132 186/6787
Dont Achats matières et fournitures0681681707/2219
Dont Services extérieurs01 7301 0461 059/3247
Dont Autres services extérieurs0362451374/1120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0123445/11
Dont Dépenses de Personnel04 6685 0965 339/163129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire02 0252 2332 340/7163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire06721 0971 174/3622
Dont Charges Patronales01 3561 4181 593/4935
Dont Autres dépenses de personnel0614348232/710
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 3361 4421 513/4682
Dont Subventions versées à des org. publics05259118/413
Dont Subventions versées à des org. privés01 0321 1731 141/3514
Dont Diverses autres charges courante0252209254/854
Dont Atténuation de Produits02 4852 5092 517/77156
Dont Attribution de Compensation02 2202 2212 228/68108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0266289289/925
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante0641904984/3069
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-15-1/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)00151/00
Résultat Exceptionnel028-80143/4-3
Dont Produits Exceptionnels03346154/53
Dont Charges Exceptionnelles0512611/06
Epargne de Gestion06698081 125/3466
Charge de la dette (intérêts)0228183164/55
Epargne Brute0441625962/2961
Remboursement du Capital de la Dette0432467458/1419
Epargne Nette08158504/1542
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0962461 286/3944
Dont FCTVA0160558/1711
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement079244552/1720
Dont Fonds Affectés000129/42
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0020/00
Dont Autres recettes d'investissement 01047/17
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts01 3181 9351 937/59112
Dont Dépenses d'Equipement Brut01 2721 8511 626/5087
Dont Immobilisation Incorporelles0128187274/85
Dont Terrains04840/03
Dont Aménagement00569422/133
Dont Construction0406446466/1439
Dont Réseaux043113/015
Dont Matériels Techniques010407/02
Dont Véhicules001115/02
Dont Materiels Informatique0364371/21
Dont Mobilier0283137/11
Dont Autres immobilisation corporelles0612489320/1015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées04683311/918
Dont Dépenses d'investissement diverses0100/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 2141 530148/426
Nouvel Emprunt0001 050/3223
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 214-1 530902/27-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)06 0585 5946 186/188198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée06 0545 5876 179/188195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
06 0545 5876 179/188195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0577/00
Annuité de dette0660650622/1923
Dépenses Réelles de Fonctionnement011 50811 58411 731/357465
Recettes Réelles de Fonctionnement011 94812 20912 692/386526
Fonds de Roulement04 2842 9363 839/117135
Trésorerie au 31/1203 7613 1313 279/100151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0013.758.956.433.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0013.748.936.433.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.005.367.407.7513.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.005.606.628.8612.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.003.695.127.5811.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.000.071.303.978.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0040.5743.9945.5127.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0010.6415.1612.8116.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.008.1921.87110.040.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00215.14217.64232.33294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF33 00333 17933 226
Population Insee32 84632 895
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N566 479.00 €553 472.00 €543 353.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation649 209.00 €717 938.00 €757 205.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 784 201.00 €7 088 739.00 €7 268 432.00 €
Potentiel fiscal/habitant205.56 €213.65 €218.76 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36960.41890.4179
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00363.59354.57357.14465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00215.14217.64232.33294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00377.51373.71386.42525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0040.1856.6749.5286.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00191.42171.22188.32197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0037.7537.2638.7148.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan40.5743.9945.51 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan99.9398.7096.0392.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan10.6415.1612.8116.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan50.7145.8248.7437.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 692 K€
Dépenses de fonctionnement : 11 731 K€
Epargne Brute : 962 K€
Remboursement du capital de la dette : 458 K€
Epargne Nette : 504 K€
Epargne Nette : 504 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 286 K€
Recours à l'emprunt : 1 050 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 937 K€
Variation du fonds de roulement : 902 K€