L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

Pour ceux qui sont intéressés par la formule pro Finestia.fr, voici un code de remise exceptionnelle de 30% valable jusqu'à la fin du mois : FISCALITE_LOCALE

CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CC à FA) regroupe 32 communes. La population intercommunale est de 16 124 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

362.91
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
31.19 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
99.32
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
29.10
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
9.87%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
9.39%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
7.23%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
97.47%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

609 537

Epargne de Gestion Courante

640 827

Epargne Brute

-44 186

RESULTAT de l'exercice

2,5 an(s)

Capacité de Désendettement

9,87 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante03 909 5216 187 8596 392 394/396516
Dont Produits des Services et du Domaine0165 4911 009 212938 042/5843
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine065 203516 977435 075/271
Dont Produit des Services0001 824/023
Dont Remboursement des Mises à Dispo099 338492 235501 142/3117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine095000/01
Dont Impôts Locaux02 690 7653 991 3374 106 176/255278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 593 0043 853 7183 949 152/245224
Dont CVAE092 758133 942143 385/933
Dont IFER0000/012
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs05 0033 67713 639/13
Dont Fiscalité reversée0000/026
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0143 918207 463274 584/1767
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0143 918207 463274 584/1710
Dont Dotations et Participations0845 812897 4131 028 781/6490
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0630 785765 811804 843/5041
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0630 785765 811804 843/5045
Dont Subventions et Particiations064 48731 436113 824/728
Dont Autres dotations diverses0150 540100 166110 114/718
Dont Produits Divers de Gestion Courante019 29649 84926 793/27
Dont Revenus des Immeubles09 51019 90816 535/15
Dont Autres recettes de gestion courante09 78629 94210 258/12
Dont Atténuations de Charges044 23932 58518 018/16
Dépenses de Gestion Courante03 349 7035 506 0105 782 857/359449
Dont Charges à caractère général0557 6141 016 7781 022 788/6386
Dont Achats matières et fournitures0154 963252 513253 702/1620
Dont Services extérieurs0243 561307 472479 141/3042
Dont Autres services extérieurs0134 883440 992273 329/1723
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés024 20615 80116 615/11
Dont Dépenses de Personnel01 113 8211 751 9091 825 196/113131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0502 496737 118764 544/4763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire069 561184 571354 061/2221
Dont Charges Patronales0236 017365 066489 857/3036
Dont Autres dépenses de personnel0305 747465 154216 735/1311
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 337 9622 200 6352 403 991/149103
Dont Subventions versées à des org. publics0233 457255 736257 027/1623
Dont Subventions versées à des org. privés0662 854734 744877 812/5420
Dont Diverses autres charges courante0441 6511 210 1551 269 152/7961
Dont Atténuation de Produits0340 306536 689530 881/33130
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0339 294508 938508 938/3224
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits01 01227 75121 943/114
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0559 818681 849609 537/3868
Résultat Financier (hors intérêts dette)0141 5250/00
Dont Produits Financiers0141 5250/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel07 444-121 78689 661/6-6
Dont Produits Exceptionnels08 00422 29599 944/63
Dont Charges Exceptionnelles0560144 08110 283/19
Epargne de Gestion0567 277561 587699 198/4361
Charge de la dette (intérêts)038 48766 23358 372/45
Epargne Brute0528 789495 355640 827/4056
Remboursement du Capital de la Dette0119 007243 025246 497/1522
Epargne Nette0409 783252 330394 330/2434
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0130 186263 55562 929/452
Dont FCTVA037 90371 52428 714/211
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement086 783192 03134 215/223
Dont Fonds Affectés0000/04
Dont Cessions d'Immobilisations05 50000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0197 011441 031501 445/31115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0176 735437 533469 150/2986
Dont Immobilisation Incorporelles02 33416 9121 895/05
Dont Terrains006 0402 791/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction0134 19755 02542 264/337
Dont Réseaux08 10581 1460/012
Dont Matériels Techniques028 3118 862103 824/62
Dont Véhicules00216 530245 190/152
Dont Materiels Informatique02 17423 27222 154/11
Dont Mobilier01 61529 74650 181/31
Dont Autres immobilisation corporelles000852/019
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées020 2763 49827 295/216
Dont Dépenses d'investissement diverses0005 000/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-342 957-74 85444 186/328
Nouvel Emprunt0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0342 95774 854-44 186/-3-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 091 0251 848 0001 601 503/99214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 091 0251 848 0001 601 503/99210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 091 0251 848 0001 601 503/99210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette0157 494309 257304 869/1927
Dépenses Réelles de Fonctionnement03 388 7505 716 3245 851 511/363465
Recettes Réelles de Fonctionnement03 917 5396 211 6796 492 338/403519
Fonds de Roulement02 866 1132 940 9672 896 780/1800
Trésorerie au 31/1201 882 9762 255 4682 601 365/161140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.003.953.732.503.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.003.953.732.503.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0014.2910.989.3913.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0014.489.0410.7711.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0013.507.979.8710.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.0010.464.066.076.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0032.8730.6531.1928.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.004.517.047.2316.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00305.52117.9197.470.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00173.93251.79254.66277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF20 40020 61520 779
Population Insee16 12416 305
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N4 211.00 €4 114.00 €4 039.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation352 790.00 €392 159.00 €434 807.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 669 841.00 €2 766 736.00 €2 900 128.00 €
Potentiel fiscal/habitant130.87 €134.21 €139.57 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.49880.50060.4928
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques393 412.00 €393 412.00 €393 412.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00219.05360.61362.91464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00173.93251.79254.66277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00253.23391.85402.65519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0011.4227.6029.1086.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00135.17116.5899.32213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0040.7748.3149.9244.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan32.8730.6531.19 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan89.5495.9493.9393.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan4.517.047.2316.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan53.3829.7524.6741.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 6 492 338 €
Dépenses de fonctionnement : 5 851 511 €
Epargne Brute : 640 827 €
Remboursement du capital de la dette : 246 497 €
Epargne Nette : 394 330 €
Epargne Nette : 394 330 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 62 929 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -44 186 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 501 445 €