L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC NORGE ET TILLE

CC Norge et Tille (CC à FPU) regroupe 14 communes. La population intercommunale est de 16 125 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

295.04
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
11.16 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
12.34
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
8.84
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

0.3 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
13.03%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
12.23%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
2.60%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
492.46%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

669 099

Epargne de Gestion Courante

712 762

Epargne Brute

407 022

RESULTAT de l'exercice

0,3 an(s)

Capacité de Désendettement

13,03 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC NORGE ET TILLE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante05 330 6155 215 9125 417 027/336516
Dont Produits des Services et du Domaine079 45976 058117 853/743
Dont Ventes de marchandises03602704 940/01
Dont Produit du Domaine03 0692 9753 025/01
Dont Produit des Services064 14271 57789 159/623
Dont Remboursement des Mises à Dispo011 8881 23620 728/117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux03 453 8993 347 9253 461 330/215278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières02 771 4882 808 2772 880 329/179224
Dont CVAE0331 707342 368384 465/2433
Dont IFER050 53851 58058 674/412
Dont TASCOM0142 207116 513117 932/76
Dont Autres impôts directs0157 95929 18719 930/13
Dont Fiscalité reversée043872739/026
Dont Attribution de Compensation043872739/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 035 0881 047 1121 074 744/6767
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 022 7821 034 0541 051 782/6557
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts012 30613 05822 962/110
Dont Dotations et Participations0742 710729 636743 923/4690
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0443 776445 917427 861/2741
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0443 776445 917427 861/2745
Dont Subventions et Particiations0226 627208 300219 294/1428
Dont Autres dotations diverses072 30775 41996 768/618
Dont Produits Divers de Gestion Courante013 08013 08017 241/17
Dont Revenus des Immeubles013 08013 08013 080/15
Dont Autres recettes de gestion courante0004 161/02
Dont Atténuations de Charges06 3371 2281 196/06
Dépenses de Gestion Courante04 936 4444 823 4834 747 928/294449
Dont Charges à caractère général0998 8901 078 061944 872/5986
Dont Achats matières et fournitures046 19944 65541 541/320
Dont Services extérieurs0760 358838 643700 639/4342
Dont Autres services extérieurs0188 683192 627199 902/1223
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés03 6502 1362 789/01
Dont Dépenses de Personnel0378 107463 217530 929/33131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0160 752165 193159 489/1063
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire061 43373 60481 452/521
Dont Charges Patronales0106 338101 509105 103/736
Dont Autres dépenses de personnel049 585122 911184 885/1111
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 141 081918 371878 827/55103
Dont Subventions versées à des org. publics020 00000/023
Dont Subventions versées à des org. privés01 8713 0331 579/020
Dont Diverses autres charges courante01 119 210915 338877 248/5461
Dont Atténuation de Produits02 418 3662 363 8332 393 300/148130
Dont Attribution de Compensation0706 609652 076655 332/4180
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR01 581 7571 581 7571 581 757/9824
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0130 000130 000156 211/107
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0394 172392 428669 099/4168
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel045 74148 53752 216/3-6
Dont Produits Exceptionnels045 74149 26153 234/33
Dont Charges Exceptionnelles007251 018/09
Epargne de Gestion0439 912440 965721 315/4561
Charge de la dette (intérêts)010 89014 6718 552/15
Epargne Brute0429 023426 294712 762/4456
Remboursement du Capital de la Dette024 21325 11024 609/222
Epargne Nette0404 810401 183688 154/4334
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts029 77339 54313 433/152
Dont FCTVA03 63835 0807 969/011
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement04 4090100/023
Dont Fonds Affectés021 7264 4635 364/04
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0000/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0237 631253 420294 565/18115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0175 919208 171142 465/986
Dont Immobilisation Incorporelles03 9742 17632 509/25
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction0138 95438 90340 579/337
Dont Réseaux023 994016 419/112
Dont Matériels Techniques08 123143 93810 643/12
Dont Véhicules00017 603/12
Dont Materiels Informatique03732 5151 260/01
Dont Mobilier050120 63922 573/11
Dont Autres immobilisation corporelles000880/019
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées061 71145 24920 000/116
Dont Dépenses d'investissement diverses000132 100/812
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)0-196 952-187 306-407 022/-2528
Nouvel Emprunt0000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0196 952187 306407 022/25-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)0248 715223 604198 996/12214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée0248 715223 604198 996/12210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
0248 715223 604198 996/12210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0000/00
Annuité de dette035 10239 78233 161/227
Dépenses Réelles de Fonctionnement04 947 3344 838 8794 757 498/295465
Recettes Réelles de Fonctionnement05 376 3565 265 1735 470 261/339519
Fonds de Roulement01 636 9591 824 2652 231 287/1380
Trésorerie au 31/1201 781 2872 034 0372 784 541/173140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.000.580.520.283.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.000.580.520.283.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.007.337.4512.2313.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.008.188.3813.1911.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.007.988.1013.0310.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.007.537.6212.586.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.007.649.5711.1628.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.003.273.952.6016.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00247.04211.71492.460.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00216.59207.96214.66277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF16 14316 17016 204
Population Insee16 12516 152
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N138 765.00 €135 579.00 €133 100.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation307 152.00 €292 282.00 €278 252.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal2 804 483.00 €2 974 651.00 €3 161 779.00 €
Potentiel fiscal/habitant173.73 €183.96 €195.12 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.26120.27730.2890
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00310.24300.57295.04464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00216.59207.96214.66277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00337.14327.05339.24519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0011.0312.938.8486.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.0015.6013.8912.34213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0027.8327.7026.5344.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan7.649.5711.16 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan92.4792.3887.4293.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan3.273.952.6016.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan4.634.253.6441.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 5 470 261 €
Dépenses de fonctionnement : 4 757 498 €
Epargne Brute : 712 762 €
Remboursement du capital de la dette : 24 609 €
Epargne Nette : 688 154 €
Epargne Nette : 688 154 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 13 433 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 294 565 €
Variation du fonds de roulement : 407 022 €