L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC SEULLES TERRE MER

CC Seulles Terre et Mer (CC à FPU) regroupe 28 communes. La population intercommunale est de 17 273 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

603.33
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
39.89 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
617.82
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
90.04
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
15.65%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
17.61%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
12.65%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
109.18%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

2 165 983

Epargne de Gestion Courante

1 924 924

Epargne Brute

132 370

RESULTAT de l'exercice

5,5 an(s)

Capacité de Désendettement

15,65 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC SEULLES TERRE MER2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante011 93212 25912 214/707516
Dont Produits des Services et du Domaine01 7751 8001 480/8643
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services01 0361 0051 052/6123
Dont Remboursement des Mises à Dispo0738794428/2517
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux06 8977 2817 450/431278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières06 3846 5766 848/396224
Dont CVAE0325374340/2033
Dont IFER09910198/612
Dont TASCOM0161516/16
Dont Autres impôts directs074215147/83
Dont Fiscalité reversée0296275318/1826
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0296275318/188
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales01 5361 6151 691/9867
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM01 4841 5581 608/9357
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0525783/510
Dont Dotations et Participations01 3271 1961 186/6990
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0808811812/4741
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0808811812/4745
Dont Subventions et Particiations0300265236/1428
Dont Autres dotations diverses0219119138/818
Dont Produits Divers de Gestion Courante021512/17
Dont Revenus des Immeubles0446/05
Dont Autres recettes de gestion courante01716/02
Dont Atténuations de Charges0808877/46
Dépenses de Gestion Courante010 50010 33610 048/582449
Dont Charges à caractère général02 8202 7482 393/13986
Dont Achats matières et fournitures01 1531 1701 157/6720
Dont Services extérieurs01 3131 224885/5142
Dont Autres services extérieurs0342342343/2023
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés012129/11
Dont Dépenses de Personnel04 2814 2024 158/241131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 9322 0592 064/11963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0754690769/4521
Dont Charges Patronales01 2661 2441 194/6936
Dont Autres dépenses de personnel0329209131/811
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 7231 8591 972/114103
Dont Subventions versées à des org. publics010567172/1023
Dont Subventions versées à des org. privés083136124/720
Dont Diverses autres charges courante01 5351 6571 676/9761
Dont Atténuation de Produits01 7141 5731 573/91130
Dont Attribution de Compensation01 5821 4561 456/8480
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0117117117/724
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits01400/014
Déduction des Travaux en régie0-38-46-49/-3-1
Epargne de Gestion Courante01 4321 9232 166/12568
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-32775/4-6
Dont Produits Exceptionnels0183284/53
Dont Charges Exceptionnelles02058/09
Epargne de Gestion01 4301 9502 241/13061
Charge de la dette (intérêts)0441340316/185
Epargne Brute09881 6101 925/11156
Remboursement du Capital de la Dette01 4031 047704/4122
Epargne Nette0-4155631 221/7134
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 0311 803477/2852
Dont FCTVA0741368232/1311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0745646/023
Dont Fonds Affectés0197446224/134
Dont Cessions d'Immobilisations0042413/13
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 02002/010
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 6231 1911 566/91115
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 5981 1741 555/9086
Dont Immobilisation Incorporelles04312/05
Dont Terrains0000/02
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction01 366118168/1037
Dont Réseaux02222/112
Dont Matériels Techniques07515392/52
Dont Véhicules00014/12
Dont Materiels Informatique00197/01
Dont Mobilier0216042/21
Dont Autres immobilisation corporelles01 0537741 161/6719
Dont Travaux en régie0384649/31
Dont Subventions d'équipement versées014910/116
Dont Dépenses d'investissement diverses01180/012
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)02 007-1 175-132/-828
Nouvel Emprunt030000/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 7071 175132/8-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)012 43111 37610 672/618214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée012 40611 36010 655/617210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
012 40611 36010 655/617210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0241616/10
Annuité de dette01 8441 3871 020/5927
Dépenses Réelles de Fonctionnement011 00010 72710 421/603465
Recettes Réelles de Fonctionnement011 95012 29112 298/712519
Fonds de Roulement01 1642 3242 456/1420
Trésorerie au 31/1201 4442 4062 643/153140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.0012.587.075.543.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.0012.567.065.543.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0011.9815.6417.6113.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0011.9615.8618.2311.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.2713.1015.6510.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.00-3.474.589.936.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0038.9239.1739.8928.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0021.749.5512.6516.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0023.71201.58109.180.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00402.35423.61431.29277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF18 47418 62918 793
Population Insee17 27317 353
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N185 484.00 €181 225.00 €177 912.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation625 846.00 €631 097.00 €645 613.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 008 638.00 €3 224 666.00 €3 338 594.00 €
Potentiel fiscal/habitant162.86 €173.10 €177.65 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.58770.67810.6810
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00641.65624.10603.33464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00402.35423.61431.29277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00697.09715.07711.96519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00151.5868.2990.0486.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00725.12661.84617.82213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0047.1447.2047.0344.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan38.9239.1739.89 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan103.7995.7990.4793.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan21.749.5512.6516.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan104.0292.5686.7841.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 12 298 K€
Dépenses de fonctionnement : 10 421 K€
Epargne Brute : 1 925 K€
Remboursement du capital de la dette : 704 K€
Epargne Nette : 1 221 K€
Epargne Nette : 1 221 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 477 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 566 K€
Variation du fonds de roulement : 132 K€