ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS

CC des Campagnes de l'Artois (CC à FPU) regroupe 96 communes. La population intercommunale est de 34 602 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

364.63
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
21.22 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
115.64
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
89.90
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

3.9 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
7.44%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
8.26%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
22.82%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
53.61%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 125 800

Epargne de Gestion Courante

1 014 717

Epargne Brute

-339 190

RESULTAT de l'exercice

3,9 an(s)

Capacité de Désendettement

7,44 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante012 66713 23713 612/393523
Dont Produits des Services et du Domaine0290349374/1140
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0273305339/1021
Dont Remboursement des Mises à Dispo0103228/117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine06128/01
Dont Impôts Locaux06 1136 3826 803/197294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières04 6374 7344 846/140225
Dont CVAE08278711 100/3244
Dont IFER0585712780/2312
Dont TASCOM0636477/210
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée0408454421/1223
Dont Attribution de Compensation0639879/28
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0346357342/106
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales03 1243 2853 397/9862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM03 1243 1023 213/9355
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts00184184/57
Dont Dotations et Participations02 5742 6132 467/7193
Dont Dotation Forfaitaire0915943939/271
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire0620583569/1647
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 5351 5251 508/4448
Dont Subventions et Particiations0769751693/2028
Dont Autres dotations diverses0270337266/818
Dont Produits Divers de Gestion Courante0129127103/37
Dont Revenus des Immeubles0493821/14
Dont Autres recettes de gestion courante0799082/22
Dont Atténuations de Charges0292747/14
Dépenses de Gestion Courante010 53012 20612 486/361454
Dont Charges à caractère général01 0631 6261 661/4887
Dont Achats matières et fournitures0477592616/1819
Dont Services extérieurs0309411501/1447
Dont Autres services extérieurs0260588528/1520
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0183615/01
Dont Dépenses de Personnel02 1872 5542 677/77129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0892992947/2763
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0562751828/2422
Dont Charges Patronales0562700719/2135
Dont Autres dépenses de personnel0172110183/510
Dont Charges Diverses de Gestion Courante03 4663 9824 099/11882
Dont Subventions versées à des org. publics0203293296/913
Dont Subventions versées à des org. privés0107160139/414
Dont Diverses autres charges courante03 1553 5293 664/10654
Dont Atténuation de Produits03 8144 0444 050/117156
Dont Attribution de Compensation02 6492 8782 879/83108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR01 1661 1661 166/3425
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0004/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante02 1371 0311 126/3369
Résultat Financier (hors intérêts dette)00-70/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0070/00
Résultat Exceptionnel06-99-50/-1-3
Dont Produits Exceptionnels071320/13
Dont Charges Exceptionnelles0111269/26
Epargne de Gestion02 1439251 076/3166
Charge de la dette (intérêts)0575261/25
Epargne Brute02 0868731 015/2961
Remboursement du Capital de la Dette0176211256/719
Epargne Nette01 910663758/2242
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts04582 999909/2644
Dont FCTVA0152999236/711
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement02201 643375/1120
Dont Fonds Affectés0775039/12
Dont Cessions d'Immobilisations00237245/73
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 097013/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 3995 1973 807/110112
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 7674 7103 111/9087
Dont Immobilisation Incorporelles041145371/115
Dont Terrains00630/03
Dont Aménagement013123323/93
Dont Construction02 6353 8252 302/6739
Dont Réseaux0028628/115
Dont Matériels Techniques00251/02
Dont Véhicules001065/02
Dont Materiels Informatique02817/01
Dont Mobilier023747/11
Dont Autres immobilisation corporelles0749416/015
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées0632486696/2018
Dont Dépenses d'investissement diverses0020/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 0311 5362 139/6226
Nouvel Emprunt01 50001 800/5223
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0469-1 536-339/-10-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)02 5602 3474 001/116198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée02 5552 3443 997/116195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
02 5552 3443 997/116195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0544/00
Annuité de dette0232263318/923
Dépenses Réelles de Fonctionnement010 58812 37612 617/365465
Recettes Réelles de Fonctionnement012 67413 25013 632/394526
Fonds de Roulement08 5977 0616 884/199135
Trésorerie au 31/1209 1146 5236 383/184151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.001.232.693.943.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.001.222.683.943.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0016.867.788.2613.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0016.916.987.8912.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.0016.466.597.4411.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.0015.075.005.568.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0020.6520.6321.2227.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0021.8335.5522.8216.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0085.5977.7453.610.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00176.22183.68196.62294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF35 08834 93734 778
Population Insee34 60234 455
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N582 503.00 €569 128.00 €558 723.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation942 797.00 €938 740.00 €934 468.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal5 210 924.00 €5 648 628.00 €6 082 912.00 €
Potentiel fiscal/habitant148.51 €161.68 €174.91 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37600.36490.3853
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00305.23356.21364.63465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00176.22183.68196.62294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00365.37381.35393.96525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0079.77135.5689.9086.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.0073.8067.56115.64197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0044.2743.9043.5848.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan20.6520.6321.22 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan84.9395.0094.4492.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan21.8335.5522.8216.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan20.2017.7229.3537.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 13 632 K€
Dépenses de fonctionnement : 12 617 K€
Epargne Brute : 1 015 K€
Remboursement du capital de la dette : 256 K€
Epargne Nette : 758 K€
Epargne Nette : 758 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 909 K€
Recours à l'emprunt : 1 800 K€
Variation du fonds de roulement : -339 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 807 K€

Les communes membres de " CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS "