L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC VALLEES-D-AUGE-MERLERAULT

CC des Vallées d'Auge et du Merlerault (CC à FPU) regroupe 46 communes. La population intercommunale est de 15 406 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

558.86
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
40.40 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
682.25
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
247.96
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

7.5 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
14.23%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
17.13%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
38.61%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
28.14%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

1 694 611

Epargne de Gestion Courante

1 408 086

Epargne Brute

-1 075 117

RESULTAT de l'exercice

7,5 an(s)

Capacité de Désendettement

14,23 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC VALLEES-D-AUGE-MERLERAULT2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante09 840 74310 056 4059 878 959/641516
Dont Produits des Services et du Domaine0562 659597 997605 410/3943
Dont Ventes de marchandises082800/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0350 857349 096364 801/2423
Dont Remboursement des Mises à Dispo0210 974248 902240 609/1617
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux06 856 7017 054 5847 056 240/458278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières05 965 5986 168 1136 074 796/394224
Dont CVAE0722 222708 514772 900/5033
Dont IFER092 40183 367114 009/712
Dont TASCOM076 48094 59082 020/56
Dont Autres impôts directs00012 515/13
Dont Fiscalité reversée0507 368486 546480 819/3126
Dont Attribution de Compensation030 15530 15530 155/211
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0477 213456 391450 664/298
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0565963/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0565963/010
Dont Dotations et Participations01 439 4171 526 9681 455 904/9590
Dont Dotation Forfaitaire0000/03
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 034 057997 114983 767/6441
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 034 057997 114983 767/6445
Dont Subventions et Particiations0113 608169 734160 196/1028
Dont Autres dotations diverses0291 752360 120311 941/2018
Dont Produits Divers de Gestion Courante0375 309338 902238 029/157
Dont Revenus des Immeubles0365 664326 477224 670/155
Dont Autres recettes de gestion courante09 64512 42513 359/12
Dont Atténuations de Charges099 23351 34842 494/36
Dépenses de Gestion Courante07 847 1828 061 9978 184 348/531449
Dont Charges à caractère général01 442 2391 612 6141 627 762/10686
Dont Achats matières et fournitures0681 199723 080746 652/4820
Dont Services extérieurs0473 105556 534514 159/3342
Dont Autres services extérieurs0208 471253 772293 743/1923
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés079 46579 22873 209/51
Dont Dépenses de Personnel03 350 9623 368 2963 478 067/226131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 534 4481 584 2901 684 276/10963
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0530 582593 295628 105/4121
Dont Charges Patronales01 007 7561 001 9701 007 129/6536
Dont Autres dépenses de personnel0278 176188 741158 557/1011
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 238 8231 336 9731 414 857/92103
Dont Subventions versées à des org. publics0510 046535 373605 421/3923
Dont Subventions versées à des org. privés0165 805206 304220 380/1420
Dont Diverses autres charges courante0562 971595 296589 056/3861
Dont Atténuation de Produits01 877 6991 844 8531 787 725/116130
Dont Attribution de Compensation0988 342980 311922 709/6080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0884 514860 375860 375/5624
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/07
Dont Autres atténuations de produits04 8434 1674 641/014
Déduction des Travaux en régie0-62 541-100 739-124 063/-8-1
Epargne de Gestion Courante01 993 5611 994 4071 694 611/11068
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-662-1 310-2 642/00
Dont Produits Financiers073400/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)01 3961 3102 642/00
Résultat Exceptionnel027 99370 795-24 318/-2-6
Dont Produits Exceptionnels039 94874 24314 865/13
Dont Charges Exceptionnelles011 9543 44939 183/39
Epargne de Gestion02 020 8932 063 8921 667 651/10861
Charge de la dette (intérêts)0302 427272 117259 565/175
Epargne Brute01 718 4661 791 7751 408 086/9156
Remboursement du Capital de la Dette01 118 6001 131 8311 239 960/8022
Epargne Nette0599 866659 945168 126/1134
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0632 5921 238 821906 794/5952
Dont FCTVA0363 148769 573201 076/1311
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0128 748327 031356 623/2323
Dont Fonds Affectés011 94912 709319 516/214
Dont Cessions d'Immobilisations04 000111 9681 177/03
Dont Dettes diverses hors emprunts01 6001 094100/00
Dont Autres recettes d'investissement 0123 14716 44628 301/210
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts02 581 6282 493 9383 938 623/256115
Dont Dépenses d'Equipement Brut02 372 1882 281 7473 820 140/24886
Dont Immobilisation Incorporelles0159 88976 35860 837/45
Dont Terrains01 74945 50853 774/32
Dont Aménagement0000/04
Dont Construction0224 118366 5052 696 887/17537
Dont Réseaux01 495 6901 523 711684 973/4412
Dont Matériels Techniques0000/02
Dont Véhicules040 20058 25052 300/32
Dont Materiels Informatique056 31358 98533 188/21
Dont Mobilier06 0769 96722 894/11
Dont Autres immobilisation corporelles0325 61241 72591 222/619
Dont Travaux en régie062 541100 739124 063/81
Dont Subventions d'équipement versées0198 784197 17542 650/316
Dont Dépenses d'investissement diverses010 65615 01675 833/512
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 349 171595 1732 863 703/18628
Nouvel Emprunt0760 000797 4141 788 586/11624
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-589 171202 241-1 075 117/-70-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)010 305 7789 968 21310 510 738/682214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée010 260 0659 925 64810 474 274/680210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
010 260 0659 925 64810 474 274/680210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
045 71342 56536 464/20
Annuité de dette01 421 0271 403 9471 499 525/9727
Dépenses Réelles de Fonctionnement08 225 5008 439 6128 609 802/559465
Recettes Réelles de Fonctionnement09 881 42510 130 6489 893 824/642519
Fonds de Roulement01 083 9041 286 145211 027/140
Trésorerie au 31/120791 21586 517669 118/43140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.006.005.567.463.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.975.547.443.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0020.1719.6917.1313.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0020.4520.3716.8611.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0017.3917.6914.2310.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.006.076.511.706.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0040.7439.9140.4028.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0024.0122.5238.6116.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0051.9583.2228.140.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00426.28453.82458.02277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF17 01516 87916 609
Population Insee15 40615 171
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N359 207.00 €350 959.00 €344 542.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation637 907.00 €632 808.00 €622 685.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal3 507 303.00 €3 779 302.00 €3 846 871.00 €
Potentiel fiscal/habitant206.13 €223.91 €231.61 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.56500.70400.7081
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00511.38542.91558.86464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00426.28453.82458.02277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00614.33651.70642.21519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00147.48146.78247.9686.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00640.71641.25682.25213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0064.2964.1463.8644.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan40.7439.9140.40 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan94.5694.4899.5593.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan24.0122.5238.6116.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan104.2998.40106.2441.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 9 893 824 €
Dépenses de fonctionnement : 8 609 802 €
Epargne Brute : 1 408 086 €
Remboursement du capital de la dette : 1 239 960 €
Epargne Nette : 168 126 €
Epargne Nette : 168 126 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 906 794 €
Recours à l'emprunt : 1 788 586 €
Variation du fonds de roulement : -1 075 117 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 3 938 623 €