ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

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FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC DU PAYS DE BITCHE

CC du Pays de Bitche (CC à FPU) regroupe 46 communes. La population intercommunale est de 35 428 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

246.22
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
38.81 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
475.34
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
314.38
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

7.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
21.17%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
24.37%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
100.65%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
53.03%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

2 696 778

Epargne de Gestion Courante

2 342 835

Epargne Brute

-5 237 086

RESULTAT de l'exercice

7,2 an(s)

Capacité de Désendettement

21,17 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DU PAYS DE BITCHE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante09 8509 84611 038/312523
Dont Produits des Services et du Domaine0436467558/1640
Dont Ventes de marchandises0000/01
Dont Produit du Domaine0303272/21
Dont Produit des Services0406435486/1421
Dont Remboursement des Mises à Dispo0000/017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux05 2285 2845 532/156294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières04 0944 1134 369/123225
Dont CVAE0732813791/2244
Dont IFER0183180189/512
Dont TASCOM0219178183/510
Dont Autres impôts directs0000/04
Dont Fiscalité reversée0361350501/1423
Dont Attribution de Compensation0000/08
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0361350501/146
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales05968355/1062
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/055
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts05968355/107
Dont Dotations et Participations03 0352 9413 160/8993
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire02 0782 0592 036/5747
Dont Dotation Globale de Fonctionnement02 0782 0592 036/5748
Dont Subventions et Particiations0639581773/2228
Dont Autres dotations diverses0318302352/1018
Dont Produits Divers de Gestion Courante0656671719/207
Dont Revenus des Immeubles0529593616/174
Dont Autres recettes de gestion courante012778104/32
Dont Atténuations de Charges07566212/64
Dépenses de Gestion Courante07 9088 2808 342/235454
Dont Charges à caractère général01 5381 8101 542/4487
Dont Achats matières et fournitures0711792738/2119
Dont Services extérieurs0506622435/1247
Dont Autres services extérieurs0251284290/820
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés07111180/21
Dont Dépenses de Personnel02 7962 8763 385/96129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 2141 2521 463/4163
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0483593758/2122
Dont Charges Patronales09059261 033/2935
Dont Autres dépenses de personnel0195105131/410
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0917928895/2582
Dont Subventions versées à des org. publics0258249256/713
Dont Subventions versées à des org. privés0264273294/814
Dont Diverses autres charges courante0395406345/1054
Dont Atténuation de Produits02 6582 6662 519/71156
Dont Attribution de Compensation02 1112 1112 019/57108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0488488454/1325
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0596845/111
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 9411 5662 697/7669
Résultat Financier (hors intérêts dette)0000/00
Dont Produits Financiers0000/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel0-132-289-180/-5-3
Dont Produits Exceptionnels0162627/13
Dont Charges Exceptionnelles0148315207/66
Epargne de Gestion01 8091 2772 517/7166
Charge de la dette (intérêts)0140139174/55
Epargne Brute01 6691 1382 343/6661
Remboursement du Capital de la Dette0621635646/1819
Epargne Nette01 0495031 697/4842
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 9401 6364 210/11944
Dont FCTVA0244257501/1411
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement01 6931 2203 685/10420
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations0015023/13
Dont Dettes diverses hors emprunts0301/00
Dont Autres recettes d'investissement 0090/07
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts03 9653 73511 144/315112
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 9343 73511 138/31487
Dont Immobilisation Incorporelles0369338241/75
Dont Terrains01629/13
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction02 3392 5398 836/24939
Dont Réseaux0795355390/1115
Dont Matériels Techniques0621801 547/442
Dont Véhicules0000/02
Dont Materiels Informatique0342226/11
Dont Mobilier0023/01
Dont Autres immobilisation corporelles033429366/215
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées03000/018
Dont Dépenses d'investissement diverses0006/07
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)09761 5965 237/14826
Nouvel Emprunt01 90010 0000/023
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
09248 404-5 237/-148-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)07 47817 49116 840/475198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée07 46517 47716 831/475195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
07 46517 47716 831/475195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
013149/00
Annuité de dette0760774820/2323
Dépenses Réelles de Fonctionnement08 1968 7348 723/246465
Recettes Réelles de Fonctionnement09 8659 87211 066/312526
Fonds de Roulement04 99513 5958 358/236135
Trésorerie au 31/1203 99112 1949 451/267151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.4815.377.193.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.4715.367.183.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0019.6815.8624.3713.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0018.3412.9422.7512.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.0016.9211.5321.1711.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.0010.635.1015.338.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0034.1132.9338.8127.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0039.8837.84100.6516.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0075.9657.2753.030.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00147.10148.69156.16294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF36 36636 27135 973
Population Insee35 42835 169
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N880 116.00 €859 908.00 €844 186.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation1 178 767.00 €1 175 688.00 €1 107 727.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 311 773.00 €6 585 994.00 €6 757 113.00 €
Potentiel fiscal/habitant173.56 €181.58 €187.84 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.36680.53110.4204
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00230.61245.77246.22465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00147.10148.69156.16294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00277.58277.79312.35525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00110.70105.11314.3886.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00210.40492.19475.34197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0058.4557.9457.4648.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan34.1132.9338.81 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan89.3794.9084.6792.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan39.8837.84100.6516.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan75.80177.18152.1837.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 11 066 K€
Dépenses de fonctionnement : 8 723 K€
Epargne Brute : 2 343 K€
Remboursement du capital de la dette : 646 K€
Epargne Nette : 1 697 K€
Epargne Nette : 1 697 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 4 210 K€
Recours à l'emprunt : 0 K€
Variation du fonds de roulement : -5 237 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 11 144 K€