L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CC DE VEZOUZE EN PIEMONT

CC de Vezouze en Piémont (CC à FA) regroupe 51 communes. La population intercommunale est de 12 058 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

152.60
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
37.53 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
50.53
Dette / hbt
Moyenne strate : 214 €
9.31
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 86 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

2.2 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.8 ans.
13.36%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 10.79 %
14.98%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.00 %
5.28%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.57 %
334.10%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 217.38 %

318 153

Epargne de Gestion Courante

283 825

Epargne Brute

-15 038

RESULTAT de l'exercice

2,2 an(s)

Capacité de Désendettement

13,36 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 10 000 à 20 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC DE VEZOUZE EN PIEMONT2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante01 972 6951 912 5932 118 135/176516
Dont Produits des Services et du Domaine0184 527205 496236 825/2043
Dont Ventes de marchandises01000/01
Dont Produit du Domaine0000/01
Dont Produit des Services0113 00992 079109 026/923
Dont Remboursement des Mises à Dispo068 770113 416120 270/1017
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine02 73807 529/11
Dont Impôts Locaux01 091 8751 113 2831 176 175/98278
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières0944 900956 7311 023 916/85224
Dont CVAE041 95743 35344 510/433
Dont IFER0103 600104 580105 980/912
Dont TASCOM0000/06
Dont Autres impôts directs01 4188 6191 769/03
Dont Fiscalité reversée0000/026
Dont Attribution de Compensation0000/011
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/08
Dont FNGIR0000/06
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/00
Dont Autres recettes fiscales0000/067
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/057
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0000/010
Dont Dotations et Participations0539 685474 927570 194/4790
Dont Dotation Forfaitaire0253 904251 677272 983/233
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire05 7205 6015 472/041
Dont Dotation Globale de Fonctionnement0259 624257 278278 455/2345
Dont Subventions et Particiations0244 669185 714250 153/2128
Dont Autres dotations diverses035 39231 93541 586/318
Dont Produits Divers de Gestion Courante0130 32684 32798 123/87
Dont Revenus des Immeubles094 97256 05261 620/55
Dont Autres recettes de gestion courante035 35428 27536 502/32
Dont Atténuations de Charges026 28134 56036 819/36
Dépenses de Gestion Courante01 672 0471 706 3411 799 983/149449
Dont Charges à caractère général0417 798408 851427 619/3586
Dont Achats matières et fournitures063 70655 70459 406/520
Dont Services extérieurs0169 219153 280188 936/1642
Dont Autres services extérieurs0181 184196 443175 754/1523
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés03 6903 4243 522/01
Dont Dépenses de Personnel0664 150666 325690 649/57131
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire0309 881315 676336 444/2863
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire085 74560 92398 492/821
Dont Charges Patronales0203 284199 088199 351/1736
Dont Autres dépenses de personnel065 23990 63856 362/511
Dont Charges Diverses de Gestion Courante0287 700327 642379 315/31103
Dont Subventions versées à des org. publics05 4124 8315 548/023
Dont Subventions versées à des org. privés022 09492 50297 874/820
Dont Diverses autres charges courante0260 194230 309275 893/2361
Dont Atténuation de Produits0302 399303 522302 399/25130
Dont Attribution de Compensation0000/080
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/05
Dont FNGIR0301 276303 522302 399/2524
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01 12300/07
Dont Autres atténuations de produits0000/014
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante0300 648206 252318 153/2668
Résultat Financier (hors intérêts dette)0047 3130/00
Dont Produits Financiers0047 3130/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel05 27814 5962 977/0-6
Dont Produits Exceptionnels05 87516 0925 767/03
Dont Charges Exceptionnelles05971 4962 790/09
Epargne de Gestion0305 926268 161321 130/2761
Charge de la dette (intérêts)043 57343 73337 305/35
Epargne Brute0262 353224 428283 825/2456
Remboursement du Capital de la Dette078 054901 17858 196/522
Epargne Nette0184 300-676 750225 629/1934
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts0239 952587 450149 263/1252
Dont FCTVA040 65431 36415 874/111
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0142 27458 39552 377/423
Dont Fonds Affectés016 90200/04
Dont Cessions d'Immobilisations0900278 3462 100/03
Dont Dettes diverses hors emprunts002 237700/00
Dont Autres recettes d'investissement 039 222217 10978 212/610
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts0429 256179 723389 930/32115
Dont Dépenses d'Equipement Brut0330 59271 595112 210/986
Dont Immobilisation Incorporelles015 9119 04814 610/15
Dont Terrains059 37300/02
Dont Aménagement080 000044 800/44
Dont Construction01 9931 98421 655/237
Dont Réseaux0115 8020263/012
Dont Matériels Techniques000585/02
Dont Véhicules023 24500/02
Dont Materiels Informatique032 53058 00728 306/21
Dont Mobilier008130/01
Dont Autres immobilisation corporelles01 7391 7441 992/019
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées09 50010 906150 520/1216
Dont Dépenses d'investissement diverses089 16497 222127 200/1112
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)05 004269 02315 038/128
Nouvel Emprunt00101 3300/024
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-5 004-167 693-15 038/-1-4
Encours de Dette Global (tout type de dette)01 521 429673 271609 303/51214
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée01 423 942624 095565 899/47210
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
01 423 942624 095565 899/47210
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
097 48649 17643 404/40
Annuité de dette0121 626944 91195 500/827
Dépenses Réelles de Fonctionnement01 716 2171 751 5701 840 077/153465
Recettes Réelles de Fonctionnement01 978 5701 975 9982 123 902/176519
Fonds de Roulement0870 935703 243688 205/570
Trésorerie au 31/1201 357 050660 0621 075 456/89140
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.803.002.153.81
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.432.781.993.75
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0015.2010.4414.9813.00
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0015.4613.5715.1211.83
Taux d'Epargne Brute (%)0.0013.2611.3613.3610.79
Taux d'Epargne Nette (%)0.009.31-34.2510.626.64
Taux de dépenses de personnel (%)0.0038.7038.0437.5328.28
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0016.713.625.2816.57
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.00128.33-124.73334.100.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.0089.6391.9797.54277.51

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF12 71612 67212 675
Population Insee12 05812 020
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N5 601.00 €5 472.00 €5 372.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation251 677.00 €272 983.00 €280 535.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal1 607 197.00 €1 644 684.00 €1 729 469.00 €
Potentiel fiscal/habitant126.39 €129.79 €136.45 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.37370.37970.3799
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00140.88144.70152.60464.50
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.0089.6391.9797.54277.51
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00162.42163.24176.14519.25
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0027.145.919.3186.05
Ratio 5 = Dette/population0.000.00124.8955.6250.53213.77
Ratio 6 = DGF/population0.000.0021.3121.2523.0944.64
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan38.7038.0437.53 28.28
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan90.69134.2589.3893.61
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan16.713.625.2816.57
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan76.9034.0728.6941.17

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 2 123 902 €
Dépenses de fonctionnement : 1 840 077 €
Epargne Brute : 283 825 €
Remboursement du capital de la dette : 58 196 €
Epargne Nette : 225 629 €
Epargne Nette : 225 629 €
Recettes d'investissement hors emprunts : 149 263 €
Recours à l'emprunt : 0 €
Variation du fonds de roulement : -15 038 €
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 389 930 €