L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

CA Mont-Saint-Michel-Normandie (CA à FPU) regroupe 95 communes. La population intercommunale est de 91 437 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

552.81
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 537 €
27.52 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
352.58
Dette / hbt
Moyenne strate : 250 €
44.65
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 102 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

5.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.7 ans.
11.28%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.16 %
12.71%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 12.57 %
7.17%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.86 %
171.72%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 125.03 %

7 240 175

Epargne de Gestion Courante

6 427 747

Epargne Brute

5 478 025

RESULTAT de l'exercice

5,0 an(s)

Capacité de Désendettement

11,28 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 50 000 à 100 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante054 01756 10756 798/621600
Dont Produits des Services et du Domaine02 9633 3083 228/3540
Dont Ventes de marchandises0463590546/61
Dont Produit du Domaine0383052/11
Dont Produit des Services01 7322 1172 086/2316
Dont Remboursement des Mises à Dispo0710557540/621
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine021145/01
Dont Impôts Locaux026 25026 52427 178/297314
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières019 67120 32720 765/227235
Dont CVAE03 9064 0904 210/4654
Dont IFER0887914906/108
Dont TASCOM01 2311 0111 155/1314
Dont Autres impôts directs0555182142/23
Dont Fiscalité reversée01 4941 3461 422/1632
Dont Attribution de Compensation0315297284/36
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01 1791 0491 138/127
Dont FNGIR0000/018
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales05 3616 0566 372/7076
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM04 8295 4865 671/6268
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0533570701/88
Dont Dotations et Participations016 33217 28917 055/187129
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire07 3197 2437 168/7874
Dont Dotation Globale de Fonctionnement07 3197 2437 168/7875
Dont Subventions et Particiations07 2318 3978 284/9128
Dont Autres dotations diverses01 7821 6491 603/1826
Dont Produits Divers de Gestion Courante01 3151 4571 430/166
Dont Revenus des Immeubles01 1261 2541 213/133
Dont Autres recettes de gestion courante0188202217/23
Dont Atténuations de Charges0302127113/13
Dépenses de Gestion Courante047 45250 43649 558/542524
Dont Charges à caractère général011 96113 53112 850/141104
Dont Achats matières et fournitures01 9232 5002 302/2517
Dont Services extérieurs07 8908 5148 149/8963
Dont Autres services extérieurs01 9972 2362 203/2422
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0151281196/21
Dont Dépenses de Personnel013 99814 96413 912/152147
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire06 7847 1197 054/7777
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire02 0962 6242 603/2822
Dont Charges Patronales03 6213 8323 537/3938
Dont Autres dépenses de personnel01 4961 389718/810
Dont Charges Diverses de Gestion Courante010 39710 85410 802/11897
Dont Subventions versées à des org. publics01 6351 5021 530/1723
Dont Subventions versées à des org. privés01 1421 0691 083/1216
Dont Diverses autres charges courante07 6208 2838 188/9058
Dont Atténuation de Produits011 09611 08611 994/131177
Dont Attribution de Compensation010 03010 07410 914/119132
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/010
Dont FNGIR0500500500/522
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0565513580/68
Déduction des Travaux en régie0000/0-1
Epargne de Gestion Courante06 5665 6717 240/7976
Résultat Financier (hors intérêts dette)0340/00
Dont Produits Financiers0540/00
Dont Charges Financières (hors emprunts)0200/00
Résultat Exceptionnel0709946/1-3
Dont Produits Exceptionnels092136178/23
Dont Charges Exceptionnelles02237132/16
Epargne de Gestion06 6395 7747 286/8073
Charge de la dette (intérêts)01 015988858/96
Epargne Brute05 6244 7866 428/7067
Remboursement du Capital de la Dette02 6592 9162 718/3021
Epargne Nette02 9651 8703 710/4146
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts02 0424 5953 301/3647
Dont FCTVA01 0961 433650/712
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement06672 5561 402/1520
Dont Fonds Affectés0149255464/51
Dont Cessions d'Immobilisations02310219/24
Dont Dettes diverses hors emprunts071311/00
Dont Autres recettes d'investissement 0100329556/69
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts011 73211 8454 817/53137
Dont Dépenses d'Equipement Brut07 4179 5384 083/45102
Dont Immobilisation Incorporelles0686370338/46
Dont Terrains07700/04
Dont Aménagement01521388/16
Dont Construction04 7765 7742 070/2339
Dont Réseaux04307982/122
Dont Matériels Techniques026506/03
Dont Véhicules011640483/12
Dont Materiels Informatique086102114/12
Dont Mobilier0784194/11
Dont Autres immobilisation corporelles01 1262 5041 206/1317
Dont Travaux en régie0000/01
Dont Subventions d'équipement versées01 073732560/626
Dont Dépenses d'investissement diverses03 2421 574175/29
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)06 7255 380-2 193/-2444
Nouvel Emprunt01 6553 0323 285/3637
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-5 070-2 3485 478/60-7
Encours de Dette Global (tout type de dette)032 39633 22832 239/353250
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée032 11232 95831 993/350247
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
032 11232 95831 993/350247
Dont Créance fonds de soutien0000/01
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
0284270246/30
Annuité de dette03 6743 9043 576/3927
Dépenses Réelles de Fonctionnement048 49051 46150 547/553537
Recettes Réelles de Fonctionnement054 11456 24756 975/623604
Fonds de Roulement02 4214695 947/650
Trésorerie au 31/1204 8531 7347 888/86151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.766.945.023.71
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.716.894.983.66
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0012.1310.0812.7112.57
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0012.2710.2712.7912.10
Taux d'Epargne Brute (%)0.0010.398.5111.2811.16
Taux d'Epargne Nette (%)0.005.483.326.517.65
Taux de dépenses de personnel (%)0.0028.8729.0827.5227.34
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0013.7116.967.1716.86
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0067.5167.78171.720.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00286.03289.69297.23313.90

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF97 02796 96996 747
Population Insee91 43791 158
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N3 138 838.00 €3 066 767.00 €3 010 697.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation4 104 124.00 €4 101 671.00 €4 092 281.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal24 240 078.00 €24 663 874.00 €25 115 633.00 €
Potentiel fiscal/habitant249.83 €254.35 €259.60 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.39360.42900.4324
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00528.37562.05552.81537.18
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00286.03289.69297.23313.90
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00589.65614.32623.11604.10
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.0080.82104.1844.65101.84
Ratio 5 = Dette/population0.000.00353.00362.91352.58250.25
Ratio 6 = DGF/population0.000.0079.7579.1178.4074.59
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan28.8729.0827.52 27.34
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan94.5296.6893.4992.44
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan13.7116.967.1716.86
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan59.8759.0856.5841.43

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 56 975 K€
Dépenses de fonctionnement : 50 547 K€
Epargne Brute : 6 428 K€
Remboursement du capital de la dette : 2 718 K€
Epargne Nette : 3 710 K€
Epargne Nette : 3 710 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 3 301 K€
Recours à l'emprunt : 3 285 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 4 817 K€
Variation du fonds de roulement : 5 478 K€

Les communes membres de " CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE "