ACCES AUX DONNEES COMPTABLES ET FINANCIERES 2020

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale. Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.
Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de me consacrer pleinement au développement de la version enrichie de cette plateforme (plus spécifiquement dédiée aux professionnels des collectivités).

Les évolutions, les fonctionnalités avancées et les mises à jour intégrant l'ensemble des données 2020 sont donc désormais disponibles uniquement sur :

FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CC PAYS ORTHE ET ARRIGANS

CC Pays d'Orthe et Arrigans (CC à FPU) regroupe 24 communes. La population intercommunale est de 24 338 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté de Communes
(Comptabilité M14)

495.53
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 465 €
32.59 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 28 %
253.84
Dette / hbt
Moyenne strate : 198 €
37.39
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 87 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.8 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 3.3 ans.
9.68%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 11.58 %
11.18%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 13.11 %
6.81%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.48 %
187.03%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 204.07 %

1 493 217

Epargne de Gestion Courante

1 291 834

Epargne Brute

914 839

RESULTAT de l'exercice

4,8 an(s)

Capacité de Désendettement

9,68 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 20 000 à 50 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CC PAYS ORTHE ET ARRIGANS2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante011 97412 76513 208/543523
Dont Produits des Services et du Domaine0575512658/2740
Dont Ventes de marchandises0345/01
Dont Produit du Domaine0100/01
Dont Produit des Services0164272396/1621
Dont Remboursement des Mises à Dispo0406236257/1117
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0000/01
Dont Impôts Locaux06 5856 7547 074/291294
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières05 5335 7025 942/244225
Dont CVAE0730799755/3144
Dont IFER0117101103/412
Dont TASCOM0166135136/610
Dont Autres impôts directs03916138/64
Dont Fiscalité reversée0271271320/1323
Dont Attribution de Compensation001346/28
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/00
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0271258274/116
Dont FNGIR0000/08
Dont Autres Reversements de Fiscalité0000/01
Dont Autres recettes fiscales02 4542 5062 628/10862
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM02 4532 5042 546/10555
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts02282/37
Dont Dotations et Participations01 9712 5652 446/10193
Dont Dotation Forfaitaire0000/01
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire01 0059951 026/4247
Dont Dotation Globale de Fonctionnement01 0059951 026/4248
Dont Subventions et Particiations07181 3061 090/4528
Dont Autres dotations diverses0249265330/1418
Dont Produits Divers de Gestion Courante0011/07
Dont Revenus des Immeubles0011/04
Dont Autres recettes de gestion courante0000/02
Dont Atténuations de Charges011715683/34
Dépenses de Gestion Courante010 82811 40411 715/481454
Dont Charges à caractère général03 6994 0944 230/17487
Dont Achats matières et fournitures0247335353/1419
Dont Services extérieurs0430568623/2647
Dont Autres services extérieurs03 0223 1903 253/13420
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés0111/01
Dont Dépenses de Personnel02 9113 4083 931/162129
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire01 2411 4651 570/6463
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire0648826997/4122
Dont Charges Patronales0780893981/4035
Dont Autres dépenses de personnel0241225383/1610
Dont Charges Diverses de Gestion Courante01 6471 5031 425/5982
Dont Subventions versées à des org. publics0951642809/3313
Dont Subventions versées à des org. privés0210203120/514
Dont Diverses autres charges courante0486657496/2054
Dont Atténuation de Produits02 5712 4002 129/87156
Dont Attribution de Compensation02 4412 2701 999/82108
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/06
Dont FNGIR0130130130/525
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/06
Dont Autres atténuations de produits0000/011
Déduction des Travaux en régie0000/00
Epargne de Gestion Courante01 1461 3611 493/6169
Résultat Financier (hors intérêts dette)0393632/10
Dont Produits Financiers0393632/10
Dont Charges Financières (hors emprunts)0000/00
Résultat Exceptionnel000-106/-4-3
Dont Produits Exceptionnels003112/53
Dont Charges Exceptionnelles002217/96
Epargne de Gestion01 1861 3971 419/5866
Charge de la dette (intérêts)0191174128/55
Epargne Brute09951 2231 292/5361
Remboursement du Capital de la Dette0697760783/3219
Epargne Nette0298462509/2142
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts01 9811 3421 193/4944
Dont FCTVA0575429147/611
Dont Taxes d'Aménagement0000/00
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement0703317386/1620
Dont Fonds Affectés0608529582/242
Dont Cessions d'Immobilisations0000/03
Dont Dettes diverses hors emprunts0000/00
Dont Autres recettes d'investissement 0956777/37
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts04 0332 4411 591/65112
Dont Dépenses d'Equipement Brut03 9362 061910/3787
Dont Immobilisation Incorporelles0101181125/55
Dont Terrains0000/03
Dont Aménagement0000/03
Dont Construction02 92386248/239
Dont Réseaux0000/015
Dont Matériels Techniques042117/12
Dont Véhicules0010/02
Dont Materiels Informatique031619/01
Dont Mobilier0511634/01
Dont Autres immobilisation corporelles0826772706/2915
Dont Travaux en régie0000/00
Dont Subventions d'équipement versées086368607/2518
Dont Dépenses d'investissement diverses0111174/37
Dotations aux provisions (reprises si <0)0000/00
Besoin de financement (Capacité si<0)01 753637-111/-526
Nouvel Emprunt0562595804/3323
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
0-1 191-42915/38-3
Encours de Dette Global (tout type de dette)05 8755 8966 178/254198
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée05 8235 7055 726/235195
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
05 8235 7055 726/235195
Dont Créance fonds de soutien0000/00
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
052191452/190
Annuité de dette0888935911/3723
Dépenses Réelles de Fonctionnement011 01811 58112 060/496465
Recettes Réelles de Fonctionnement012 01312 80413 352/549526
Fonds de Roulement06-36879/36135
Trésorerie au 31/1201 7778891 855/76151
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.005.904.824.783.25
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.005.854.674.433.20
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.009.5410.6311.1813.11
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.009.8710.9110.6312.48
Taux d'Epargne Brute (%)0.008.289.559.6811.58
Taux d'Epargne Nette (%)0.002.483.613.818.05
Taux de dépenses de personnel (%)0.0026.4229.4332.5927.83
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0032.7616.106.8116.48
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0057.9187.54187.030.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00273.07279.43290.64294.23

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF24 91525 07425 114
Population Insee24 33824 369
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N578 816.00 €565 526.00 €555 186.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation416 308.00 €460 861.00 €507 756.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal6 703 679.00 €6 929 452.00 €7 001 024.00 €
Potentiel fiscal/habitant269.06 €276.36 €278.77 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.41440.43920.4502
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00456.90479.15495.53465.12
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00273.07279.43290.64294.23
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00498.16529.73548.61525.55
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00163.2285.2637.3986.62
Ratio 5 = Dette/population0.000.00243.63243.96253.84197.56
Ratio 6 = DGF/population0.000.0041.6641.1742.1748.03
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan26.4229.4332.59 27.83
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan97.5296.3996.1992.04
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan32.7616.106.8116.48
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan48.9146.0546.2737.59

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 13 352 K€
Dépenses de fonctionnement : 12 060 K€
Epargne Brute : 1 292 K€
Remboursement du capital de la dette : 783 K€
Epargne Nette : 509 K€
Epargne Nette : 509 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 1 193 K€
Recours à l'emprunt : 804 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 1 591 K€
Variation du fonds de roulement : 915 K€