L'OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES FERMERA PROCHAINEMENT SES PORTES

Fiscalité-Locale.com était un projet qui avait pour objectif de donner accès facile et gratuit à des informations détaillées sur les finances locales et la fiscalité locale.

Avec en moyenne près de 30 000 visiteurs par mois sur la période 2019 / 2021, Fiscalité-Locale a contribué à améliorer la transparence financière des communes et intercommunalités durant la période pré-électorale et durant la première année de ce mandat. Le site a souvent permis de nourrir un certain nombre de débats citoyens dans de nombreuses communes.

Ce projet a donc été un succès à plus d'un titre.

Malheureusement, la fourniture d'un tel service totalement gratuit par un indépendant a atteint ses limites... et je dois prendre la décision de fermer cette plateforme afin de me consacrer pleinement au développement de la plateforme dédiée spécifiquement aux Collectivités Territoriales : FINESTIA.FR - SOLUTION EN LIGNE D'ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Ce site restera probablement en ligne jusqu'à la fin du mois mais ne bénéficiera plus de mises à jour.

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CA SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION SBAA

CA Saint-Brieuc Armor Agglomération (CA à FPU) regroupe 32 communes. La population intercommunale est de 156 652 habitants.

Consultation actuelle :
Budget Principal - Communauté d'Agglomération
(Comptabilité M14)

451.60
Dép. Réelles de Fonct. / hbt.
Moyenne strate : 616 €
29.05 %
Dép. personnel / Dép. de Fonct.
Moyenne strate : 27 %
355.75
Dette / hbt
Moyenne strate : 452 €
66.43
Dépenses d'équipement / hbt
Moyenne strate : 117 €

Les Ratios Clés d'analyse financière !

4.0 an(s)
Capacité de désendettement (encours dette / épargne brute)
Moyenne de la strate : 4.6 ans.
16.46%
Taux d'épargne brute (épargne brute / Recettes Réelles de FCT)
Moyenne de la strate : 13.68 %
19.25%
Taux d'epargne de gestion courante (épargne courante / RRF)
Moyenne de la strate : 15.45 %
12.29%
Taux d'équipement brut (Dépenses d'équipement brut / RRF)
Moyenne de la strate : 16.38 %
133.17%
Taux d'autofinancement des IVT (épargne nette + RRPI / DEB)
Moyenne de la strate : 137.78 %

16 297 290

Epargne de Gestion Courante

13 938 532

Epargne Brute

5 614 770

RESULTAT de l'exercice

4,0 an(s)

Capacité de Désendettement

16,46 %

Taux d'Epargne Brute

Tableau d'analyse financière !



Strate de référence retenue : Intercommunalités de 100 000 à 300 000 hbts
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : CA SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION SBAA2016201720182019% Evol.
Moyen
2019
€/hbt
Strate
€/hbt

Recettes de Gestion Courante081 61382 80783 890/536708
Dont Produits des Services et du Domaine06 4156 6196 819/4448
Dont Ventes de marchandises0161825/01
Dont Produit du Domaine0138122145/13
Dont Produit des Services02 2442 1702 093/1310
Dont Remboursement des Mises à Dispo03 3133 5543 732/2432
Dont Autres Prod. des Serv. / du Domaine0704755823/52
Dont Impôts Locaux054 40154 70555 901/357360
Dont Taxe d'Habitation et Taxes Foncières041 11741 89442 620/272267
Dont CVAE08 1798 1638 667/5567
Dont IFER01 0241 0471 061/77
Dont TASCOM03 6463 0703 193/2015
Dont Autres impôts directs0435532361/24
Dont Fiscalité reversée01 5051 7551 498/1055
Dont Attribution de Compensation01135029/012
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/01
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC01 4941 3801 470/97
Dont FNGIR0000/035
Dont Autres Reversements de Fiscalité00260/06
Dont Autres recettes fiscales0207259249/288
Dont Droits de mutation0000/00
Dont Taxe sur la conso. finale d'électricité0000/00
Dont TEOM0000/072
Dont Taxe sur la Publicité Extérieure0000/00
Dont Autres impôts0207259249/215
Dont Dotations et Participations018 35718 70818 518/118148
Dont Dotation Forfaitaire0000/05
Dont DGF hors Dotation Forfaitaire014 96014 61714 171/9093
Dont Dotation Globale de Fonctionnement014 96014 61714 171/9098
Dont Subventions et Particiations01 7822 2752 314/1516
Dont Autres dotations diverses01 6151 8152 033/1334
Dont Produits Divers de Gestion Courante0419486637/47
Dont Revenus des Immeubles0286370562/42
Dont Autres recettes de gestion courante013311675/04
Dont Atténuations de Charges0309274268/22
Dépenses de Gestion Courante068 15866 70567 592/431598
Dont Charges à caractère général08 8918 6638 694/56117
Dont Achats matières et fournitures02 0422 3912 388/1519
Dont Services extérieurs03 0822 4142 864/1876
Dont Autres services extérieurs03 5903 7673 337/2120
Dont Impôts, taxes et vers. assimilés017790105/12
Dont Dépenses de Personnel017 22418 91220 552/131165
Dont Rémunérations brutes - Personnel Titulaire09 91110 98911 908/7692
Dont Rémunérations brutes - Personnel Non Titulaire01 5871 7752 080/1319
Dont Charges Patronales04 6164 9975 160/3341
Dont Autres dépenses de personnel01 1111 1521 404/913
Dont Charges Diverses de Gestion Courante012 04911 39511 229/72118
Dont Subventions versées à des org. publics03 5603 3643 349/2129
Dont Subventions versées à des org. privés01 6471 6761 692/1124
Dont Diverses autres charges courante06 8426 3556 188/4065
Dont Atténuation de Produits030 02127 73527 118/173198
Dont Attribution de Compensation020 80318 36417 901/114148
Dont Dotation de Solidarité Communautaire0000/016
Dont FNGIR09 0979 0979 097/5821
Dont FSRIF0000/00
Dont FPIC0000/05
Dont Autres atténuations de produits0121274119/19
Déduction des Travaux en régie0-2800/0-1
Epargne de Gestion Courante013 45616 10116 297/104110
Résultat Financier (hors intérêts dette)0-16-2-3/00
Dont Produits Financiers0300/01
Dont Charges Financières (hors emprunts)01923/01
Résultat Exceptionnel0402-1 178-1 349/-9-3
Dont Produits Exceptionnels02 7281 044793/54
Dont Charges Exceptionnelles02 3262 2222 142/148
Epargne de Gestion013 84214 92214 945/95107
Charge de la dette (intérêts)01 1221 1031 007/610
Epargne Brute012 72013 81913 939/8998
Remboursement du Capital de la Dette03 6563 9466 003/3840
Epargne Nette09 0649 8737 935/5157
Recettes Réelles d'Inv. hors Emprunts08 7647 3285 923/3861
Dont FCTVA01 7362 0041 537/1013
Dont Taxes d'Aménagement0000/03
Dont Dotations hors FCTVA & TA0000/00
Dont Subventions d'investissement03 4223 5533 045/1925
Dont Fonds Affectés0000/02
Dont Cessions d'Immobilisations01 5028484/07
Dont Dettes diverses hors emprunts0020/00
Dont Autres recettes d'investissement 02 1049201 337/910
Dépenses Réelles d'Inv. hors Emprunts027 70717 36218 218/116172
Dont Dépenses d'Equipement Brut020 60912 54710 407/66117
Dont Immobilisation Incorporelles0249565895/67
Dont Terrains067115222/07
Dont Aménagement03836127/13
Dont Construction015 8047 1834 450/2834
Dont Réseaux02 8773 6414 212/2739
Dont Matériels Techniques035433488/13
Dont Véhicules0714548/03
Dont Materiels Informatique0143219356/22
Dont Mobilier02215173/01
Dont Autres immobilisation corporelles0352221136/118
Dont Travaux en régie02800/01
Dont Subventions d'équipement versées05 4144 5146 929/4436
Dont Dépenses d'investissement diverses01 684301883/619
Dotations aux provisions (reprises si <0)02 32100/01
Besoin de financement (Capacité si<0)012 2001624 360/2855
Nouvel Emprunt016 00009 975/6453
RESULTAT de l'exercice
(flux réels, hors transferts éventuels)
03 800-1625 615/36-1
Encours de Dette Global (tout type de dette)055 93051 98655 729/356452
Dont Encours de Dette bancaire et assimilée055 69051 74455 716/356439
Dont Encours de Dette bancaire et obligataire
(avant déduction créance fonds de soutien)
055 69051 74455 716/356442
Dont Créance fonds de soutien0000/02
Dont Encours des Autres Dettes
(ni bancaires, ni obligataires)
024024214/00
Annuité de dette04 7785 0497 010/4550
Dépenses Réelles de Fonctionnement071 65370 03270 744/452616
Recettes Réelles de Fonctionnement084 34483 85184 682/541713
Fonds de Roulement010 65510 52916 144/1030
Trésorerie au 31/1202366 3134 216/27122
ACCES A LA BALANCE COMPTABLE GLOBALE ET DETAILLEE Solde de gestion avec détail : cliquer sur la ligne pour détailler.
Solde de gestion principal.
Solde de gestion intermédiaire.
Solde détaillé.

Structure Budgétaire !

Les Principaux Indicateurs !

PRINCIPAUX INDICATEURS20162017201820192019 Strate
Capacité de Désendettement (années)0.004.403.764.004.64
CDD (emprunts bancaires uniquement) (années)0.004.383.744.004.51
Taux d'Epargne de Gestion Courante (%)0.0015.9519.2019.2515.45
Taux d'Epargne de Gestion (%)0.0016.4117.8017.6515.02
Taux d'Epargne Brute (%)0.0015.0816.4816.4613.68
Taux d'Epargne Nette (%)0.0010.7511.779.378.06
Taux de dépenses de personnel (%)0.0024.0427.0029.0526.72
Taux de Dépenses d'Equipement Brut (%)0.0024.4314.9612.2916.38
Taux d'Autofinancement des DEB (%)0.0086.51137.09133.170.00
Impôts Locaux (€/hbt)0.00347.92349.46356.85359.68

Modalités de financement de l'investissement !

Autres Indicateurs : critères de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités

INDICATEURS201820192020
Informations générales
Population DGF163 168163 415163 187
Population Insee156 652156 350
Dotation de compensation des EPCI
Montant CPS après écrêtement pour N10 271 036.00 €10 035 202.00 €9 851 728.00 €
Dotation d'intercommunalité
Montant Dotation4 346 433.00 €4 135 362.00 €4 129 592.00 €
Potentiel Fiscal
Potentiel fiscal48 830 150.00 €48 440 194.00 €49 455 814.00 €
Potentiel fiscal/habitant299.26 €296.42 €303.06 €
Coefficient d'intégration fiscale
Coefficient d'intégration fiscale0.32550.34790.3877
Dotation Groupement Touristique
Dotation des groupements touristiques0.00 €0.00 €0.00 €
ACCES A TOUS LES CRITERES ET AUX COMPARAISONS INTERCOMMUNALES

Les Ratios Légaux !

RATIOS LEGAUX20162017201820192019 Réf.
Ratio 1 = Dépenses réelles de fonctionnement (DRF)/population0.000.00458.25447.37451.60616.15
Ratio 2 = Produit des impositions directes/population0.000.00347.92349.46356.85359.68
Ratio 3 = Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population0.000.00539.41535.64540.58712.91
Ratio 4 = Dépenses brutes d’équipement/population0.000.00131.8080.1566.43116.80
Ratio 5 = Dette/population0.000.00357.70332.09355.75452.15
Ratio 6 = DGF/population0.000.0095.6793.3890.4698.24
Ratio 7 = Dépenses de personnel/DRFnannan24.0427.0029.05 26.72
Ratio 9 = Marge d’autofinancement courant (MAC) =
(DRF + remboursement de dette)/RRF
nannan89.2988.2390.6392.05
Ratio 10 = Dépenses brutes d’équipement/RRF = taux d’équipementnannan24.4314.9612.2916.38
Ratio 11 = Dette/RRF = taux d’endettementnannan66.3162.0065.8163.42

Vision schématique : constitution de l'épargne & financement de l'investissement (2019)

Décimales : 0 0.0 0.00  
Recettes de fonctionnement
(hors cessions) : 84 682 K€
Dépenses de fonctionnement : 70 744 K€
Epargne Brute : 13 939 K€
Remboursement du capital de la dette : 6 003 K€
Epargne Nette : 7 935 K€
Epargne Nette : 7 935 K€
Recettes d'investissement hors emprunts : 5 923 K€
Recours à l'emprunt : 9 975 K€
Dépenses d'investissements
(Hors remboursement du capital de la dette) : 18 218 K€
Variation du fonds de roulement : 5 615 K€